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2513W - DDE - Amélioration de l'habitat (1997-2007)

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Cote/Cotes extrêmes

2513W1-11 (Cote)

Date

1997-2007

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement (2016)

Présentation du contenu

Echantillon de dossiers de demandes de subvention présentés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) de 1986 à 1989 : attestation de propriété, devis des entrepreneurs, décisions de subvention, factures, plans, procuration. Critères d'échantillonnage :

 

  • Travaux d'intérêt architectural (TIA)
  • Monuments historiques
  • Secteurs sauvegardés (dont zone de protection du patrimoine architectural urbain, ZPPAUP)
  • Logements à loyer conventionné
  • Logements ayant fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité
  • Montant de la subvention

Mots clés matières

secteur sauvegardé, monument historique

Mots clés collectivités

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (France)

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Immeuble, 32, 34, 36 place des religieuses, Richelieu (inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, secteur sauvegardé). Propriété de la SCI Charles VII, 4 rue de Quintefol, Loches (secteur sauvegardé). Réhabilitation d'une maison, 90 rue Nationale, Amboise (secteur sauvegardé). Immeuble de la SCI KPI, 14 rue Kléber, Chinon (secteur sauvegardé). Réhabilitation d'un logement vétuste de la SCI Loïc Sainte Hernelée, 13 rue du Général de Gaulle (secteur sauvegardé). Habitation, 12 bis rue de la Bazoche, Tours (secteur sauvegardé).