2513W - DDE - Amélioration de l'habitat (1997-2007)

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Cote/Cotes extrêmes

2513W1-11 (Cote)

Date

1997-2007

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement (2016)

Présentation du contenu

Echantillon de dossiers de demandes de subvention présentés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) de 1986 à 1989 : attestation de propriété, devis des entrepreneurs, décisions de subvention, factures, plans, procuration. Critères d'échantillonnage :

 

  • Travaux d'intérêt architectural (TIA)
  • Monuments historiques
  • Secteurs sauvegardés (dont zone de protection du patrimoine architectural urbain, ZPPAUP)
  • Logements à loyer conventionné
  • Logements ayant fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité
  • Montant de la subvention

Réhabilitation d'un immeuble de la SCI Jocy, 151 avenue de la tranchée, Tours (logement à loyer conventionné dans le cadre du programme d'intérêt général). Immeuble, 14 rue du chantier, Richelieu (logement à loyer conventionné, secteur sauvegardé). Habitation, 3 quai des Marais, Amboise (secteur sauvegardé). Maison, La Prague, Jaulnay (logement à loyer conventionné). Immeuble, 2 rue Charles Gille, Tours (secteur sauvegardé, zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Immeuble, 4 place du Général Leclerc, Tours (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).