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2513W - DDE - Amélioration de l'habitat (1997-2007)

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Cote/Cotes extrêmes

2513W1-11 (Cote)

Date

1997-2007

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement (2016)

Présentation du contenu

Echantillon de dossiers de demandes de subvention présentés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) de 1986 à 1989 : attestation de propriété, devis des entrepreneurs, décisions de subvention, factures, plans, procuration. Critères d'échantillonnage :

 

  • Travaux d'intérêt architectural (TIA)
  • Monuments historiques
  • Secteurs sauvegardés (dont zone de protection du patrimoine architectural urbain, ZPPAUP)
  • Logements à loyer conventionné
  • Logements ayant fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité
  • Montant de la subvention

Mots clés matières

secteur sauvegardé, monument historique

Mots clés collectivités

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (France)

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Maison de la SCI PHIPA, 99 rue Saint-Jacques, Loches (arrêté d'insalubrité). « Maison Putsinus » de la SCI Putsinus, place Brentwood, Montbazon (inscription à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques, maison du XIIe siècle). Propriété, 9 avenue du Général de Gaulle, Loches (logement à loyer conventionné dans le cadre du programme d'intérêt général).