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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Extrait du plan cadastral avec acte de notoriété concernant les habitants de la Chapelle-sur-Loire de l'étude de maître Gerbier, notaire à la Chapelle-sur-Loire.	Cote IV/13/1 (Cote)	Date 20 juin 1854	Lieu La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)	Type de document plan cadastral, texte officiel
	Contexte : Plans tirés des séries anciennes et modernes (1605-1944) Plans classés par commune La Chapelle-sur-Loire Extrait du plan cadastral avec acte de notoriété concernant...
Résultat n°2	Ordonnance de Mathurin Taboureau, grand-maître des Eaux et Forêts (1732)	Cote 1J437/3 (Cote)	Date 1732	Lieu -	Type de document texte officiel
	Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés Famille Taboureau. Ordonnance de Mathurin Taboureau, grand-maître des...
Résultat n°3	Arrêt du conseil d'Etat taxant le prix des offices de receveur des aides en la ville de Loches, le 18 mai 1602	Cote 1J484/2 (Cote)	Date XVIe Siècle-XVIIe Siècle	Lieu Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel
	Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés Loches. Arrêt du conseil d'Etat taxant le prix des offices...
Résultat n°4	Ordonnances des commissaires des turcies et levées pour réparation de turcies sur la Loire et au bec de Cher par Jacquet Ragain, le 22 mars 1511	Cote 1J485 (Cote)	Date 1511	Lieu Loire (France ; cours d'eau)	Type de document texte officiel
	Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés Ordonnances des commissaires des turcies et levées...
Résultat n°5	Ordonnance du commandant en chef prussien aux habitants de Tours concernant les réquisitions de vivres et de logement lors de la guerre de 1870	Cote 1J544 (Cote)	Date 1870	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel
	Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés Ordonnance du commandant en chef prussien aux habitants...
Résultat n°6	Règlementation	Cote 1J/1670/3 (Cote)	Date 1677-1788	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel
	Contexte : 1J1670 - Papiers personnels des familles Abraham, Abraham... Imprimés Règlementation
Résultat n°7	Communes, réunion : tableau des communes dont le conseil propose les suppressions et réunions (an XII-an XIII), nomenclature des communes dressée en conformité de la circulaire du ministère de l'Intérieur de juillet 1820, ordonnances collectives de réunion des communes des 31 décembre 1817 et 2 octobre 1822.	Cote 1M165 (Cote), T1309 (Ancienne cote)	Date an XII-1822	Lieu Avrillé-les-Ponceaux (Indre-et-Loire, France), Cangey (Indre-et-Loire, France), Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, France), Chouzé-le-Sec (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, France)], Chenusson (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Saint-Laurent-en-Gâtines (Indre-et-Loire, France)], Épeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire, France), Gizeux (Indre-et-Loire, France), Monthodon (Indre-et-Loire, France), Saint-Laurent-en-Gâtines (Indre-et-Loire, France), Beaumont-lès-Tours (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Étienne-Extra (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)]	Type de document texte officiel
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Circonscriptions administratives et territoriales Délimitations, modifications et rattachements Communes, réunion : tableau des communes dont le conseil...
Résultat n°8	Souscription à l'emprunt national [Ordonnance royale du 13 avril 1831.] : circulaire, ordonnance royale du 13 avril 1831, arrêté ministériel, correspondance, bordereau vierge de souscription (1831) ; souscription pour le monument à élever à la mémoire de l'empereur NAPOLEON dans sa ville natale : correspondance (1834).	Cote 1M266 (Cote)	Date 1831-1834	Lieu -	Type de document circulaire, texte officiel, correspondance
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Événements politiques et opinion publique Affaires politiques Monarchie de Juillet Souscription à l'emprunt national [Ordonnance royale...
Résultat n°9	Préliminaires de paix : circulaires, conventions.	Cote 1M323 (Cote)	Date 1871	Lieu -	Type de document texte officiel, circulaire
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Événements politiques et opinion publique Affaires et événements militaires.Défense nationale... Evénements militaires Guerre de 1870 Préliminaires de paix : circulaires, conventions.
Résultat n°10	Circulation des populations.	Cote 1M326 (Cote)	Date 1915-1919	Lieu -	Type de document circulaire, correspondance, texte officiel
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Événements politiques et opinion publique Affaires et événements militaires.Défense nationale... Evénements militaires Première Guerre Mondiale (1914-1918) Circulation des populations.
Résultat n°11	Entrée en guerre des États-Unis : copie du télégramme du gouvernement américain (1917), affiche.	Cote 1M329 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document affiche, texte officiel
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Événements politiques et opinion publique Affaires et événements militaires.Défense nationale... Evénements militaires Première Guerre Mondiale (1914-1918) Information des autorités et de la population. Entrée en guerre des États-Unis : copie du télégramme...
Résultat n°12	Conséquences de la guerre.	Cote 1M363 (Cote)	Date 1921-1927	Lieu -	Type de document correspondance, note, texte officiel
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Événements politiques et opinion publique Affaires et événements militaires.Défense nationale... Evénements militaires Première Guerre Mondiale (1914-1918) Conséquences de la guerre.
Résultat n°13	Mobilisation générale.	Cote 1M372 (Cote)	Date 1939-1940	Lieu -	Type de document texte officiel, circulaire, arrêté préfectoral, liste nominative
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Événements politiques et opinion publique Affaires et événements militaires.Défense nationale... Evénements militaires Deuxième Guerre Mondiale Mobilisation générale.
Résultat n°14	Affaires financières et comptables.	Cote 1M715 (Cote)	Date an VII-1925	Lieu -	Type de document correspondance, circulaire, texte officiel, procès-verbal
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Attributions diverses Affaires financières et comptables.
Résultat n°15	Lettres A à K.	Cote 1Q515 (Cote)	Date-	Lieu Saint-Avertin (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel
	Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux 1Q - Domaines nationaux Fonds du Département Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,... Mises sous séquestre : Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de... Lettres A à K.
Résultat n°16	Lettres L à S	Cote 1Q516 (Cote)	Date-	Lieu Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel
	Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux 1Q - Domaines nationaux Fonds du Département Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,... Mises sous séquestre : Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de... Lettres L à S
Résultat n°17	Lettres T à V	Cote 1Q517 (Cote)	Date-	Lieu Richelieu (Indre-et-Loire, France), Richelieu, château de (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel
	Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux 1Q - Domaines nationaux Fonds du Département Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,... Mises sous séquestre : Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de... Lettres T à V
Résultat n°18	Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts de la Cour de cassation, décrets de nomination du personnel judiciaire, transcription.	Cote 2U4 (Cote)	Date an VIII-1809	Lieu -	Type de document Registre, texte officiel, notice individuelle
	Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises Tribunal criminel Actes et lois Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts...
Résultat n°19	Canton de Loches, rattachement des communes de Verneuil et de Bridoré : ordonnance royale, correspondance (1814-1816).	Cote 1M157 (Cote)	Date-	Lieu Bridoré (Indre-et-Loire, France), Loches (Indre-et-Loire, France ; canton), Verneuil-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)	Type de document correspondance, texte officiel
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Circonscriptions administratives et territoriales Délimitations, modifications et rattachements Cantons, délimitation et détermination des chefs-lieux. Canton de Loches, rattachement des communes de Verneuil...
Résultat n°20	Communes, enquête sur l'orthographe des noms : correspondance, tableaux rectificatifs (1813-1814) ; changement de noms : délibérations du Conseil général, des conseils municipaux, correspondance, décrets ministériels (1918-1938).	Cote 1M163 (Cote)	Date 1813-1938	Lieu -	Type de document correspondance, délibération, texte officiel
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Circonscriptions administratives et territoriales Délimitations, modifications et rattachements Communes, enquête sur l'orthographe des noms : correspondance,...
Résultat n°21	A - B	Cote 1M181 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document texte officiel, arrêté préfectoral, correspondance
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Circonscriptions administratives et territoriales Affaires communales Maires et conseillers municipaux, démissions, suspensions... A - B
Résultat n°22	D - L	Cote 1M182 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document texte officiel, arrêté préfectoral, correspondance
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Circonscriptions administratives et territoriales Affaires communales Maires et conseillers municipaux, démissions, suspensions... D - L
Résultat n°23	M - R	Cote 1M183 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document texte officiel, arrêté préfectoral, correspondance
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Circonscriptions administratives et territoriales Affaires communales Maires et conseillers municipaux, démissions, suspensions... M - R
Résultat n°24	S - V	Cote 1M184 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document texte officiel, arrêté préfectoral, correspondance
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Circonscriptions administratives et territoriales Affaires communales Maires et conseillers municipaux, démissions, suspensions... S - V
Résultat n°25	Règne de Louis Philippe, proclamation du roi : correspondance (août-décembre 1830). Charte constitutionnelle, publication : procès-verbaux (octobre-novembre 1830), affiche .	Cote 1M264 (Cote)	Date 1830	Lieu -	Type de document correspondance, procès-verbal, affiche, texte officiel
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Événements politiques et opinion publique Affaires politiques Monarchie de Juillet Règne de Louis Philippe, proclamation du roi : correspondance...
Résultat n°26	Gouvernement de la Défense nationale. Election de la Constituante : instructions, décret, correspondance (septembre 1870). Elections municipales partielles, nomination des maires et adjoints : correspondance, liste des propositions (septembre-octobre 1870).	Cote 1M291 (Cote)	Date 1870	Lieu -	Type de document correspondance, texte officiel, circulaire
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Événements politiques et opinion publique Affaires politiques Troisième République Gouvernement de la Défense nationale. Election de la...
Résultat n°27	Dépêches télégraphiques officielles reçues ou envoyées du bureau de Tours (juillet 1870-janvier 1871).	Cote 1M321 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document télégramme, texte officiel
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Événements politiques et opinion publique Affaires et événements militaires.Défense nationale... Evénements militaires Guerre de 1870 Information des autorités et de la population. Dépêches télégraphiques officielles reçues ou envoyées...
Résultat n°28	Rentrée à Tours du Maréchal Baraguey d'Hilliers, mise en place du protocole de réception : correspondance (1857-1859) ; souscription pour lui offrir une épée d'honneur : décret impérial, correspondance, liste des souscripteurs, montant des souscriptions (1859-1860).	Cote 1M421 (Cote)	Date 1857-1860	Lieu -	Type de document correspondance, texte officiel, liste nominative
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Fêtes et cérémonies publiques, voyages officiels, monuments... Honneurs et préséances Rentrée à Tours du Maréchal Baraguey d'Hilliers, mise...
Résultat n°29	Décret ministériel, correspondance, états des propositions, listes des personnes décorées (1832-1892).	Cote 1M457 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document texte officiel, liste nominative, correspondance
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Distinctions honorifiques Décorations et médailles Médailles civiles Distinctions honorifiques du corps enseignant et palmes... Décret ministériel, correspondance, états des propositions,...
Résultat n°30	Récompenses et distinctions honorifiques en lien avec la guerre 1914-1918.	Cote 1M463 (Cote)	Date 1919-1937	Lieu -	Type de document correspondance, circulaire, texte officiel
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Distinctions honorifiques Décorations et médailles Médailles civiles Récompenses et distinctions honorifiques en lien avec...
Résultat n°31	Médailles et récompenses au titre de la santé et de l'action publique.	Cote 1M482 (Cote)	Date 1885-1939	Lieu -	Type de document circulaire, texte officiel, dossier individuel, liste nominative
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Distinctions honorifiques Décorations et médailles Médailles civiles Médailles et récompenses au titre de la santé et de...
Résultat n°32	Médaille des assurances sociales [Instituée par le décret du 27 février 1923 et décernée par le ministre du Travail.], réglementation : instructions, circulaire du ministre du Travail, décret du 27 février 1923, formulaire de demande [Formulaire vierge.] (1932-1936) ; propositions et nominations : répertoire des médaillés (1923-1936), listes des médaillés (classement par promotion) (1923-1937).	Cote 1M488 (Cote)	Date 1923-1937	Lieu -	Type de document circulaire, répertoire, liste nominative, texte officiel
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Distinctions honorifiques Décorations et médailles Médailles civiles Médaille des assurances sociales [Instituée par le...
Résultat n°33	Distinction honorifique du mérite social, réglementation : décret, circulaire (1936-1940) ; propositions et attributions : correspondance, dossiers nominatifs (classement par promotion), répertoire alphabétique (1937-1939).	Cote 1M489 (Cote)	Date 1936-1940	Lieu -	Type de document circulaire, correspondance, dossier individuel, répertoire, texte officiel
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Distinctions honorifiques Décorations et médailles Médailles civiles Distinction honorifique du mérite social, réglementation...
Résultat n°34	Arrêtés préfectoraux : table du 11eregistre de la 3edivision (2 prairial an VIII / 21 mai 1799 - 14 messidor an VIII / 3 juillet 1800).	Cote 1M80 (Cote)	Date an VIII	Lieu -	Type de document texte officiel
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Fonctionnement de l'administration préfectorale Correspondance Bureau des domaines Arrêtés préfectoraux : table du 11eregistre de la 3edivision...
Résultat n°35	Affiches des ventes : arrêtés du département autorisant les ventes de biens compris aux affiches 1 à 99.	Cote 1Q362 (Cote)	Date an II-an III	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France ; district)	Type de document texte officiel
	Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux 1Q - Domaines nationaux Fonds des districts District de Tours Biens de 2e origine Affiches des ventes : arrêtés du département autorisant...
Résultat n°36	Lois relatives aux émigrés.	Cote 1Q394 (Cote)	Date 1791-an II	Lieu -	Type de document registre, texte officiel
	Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux 1Q - Domaines nationaux Fonds du Département Lois, instructions, correspondance et délibérations Lois relatives aux émigrés.
Résultat n°37	Lois et décrets concernant les biens nationaux, les émigrés, les droits féodaux, les rentes.	Cote 1Q395 (Cote)	Date 1790-an IV	Lieu -	Type de document texte officiel
	Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux 1Q - Domaines nationaux Fonds du Département Lois, instructions, correspondance et délibérations Lois et décrets concernant les biens nationaux, les...
Résultat n°38	Etats des acquéreurs en retard de paiement sur les ventes faites par le district de Tours de 1791 à 1793 (1791-1793) ; déchéances d'acquéreurs pour défaut de paiement : états des acquéreurs déchus, correspondance, arrêtés, décomptes (an III-1812) ; exécution des lois des 16 floréal an VII et 11 frimaire an VIII : maintien en possession des acquéreurs en retard de paiement, obligations souscrites par les acquéreurs, listes des acquéreurs concernés (an VII-an VIII).	Cote 1Q477 (Cote)	Date 1791-1812	Lieu -	Type de document texte officiel, statistique, correspondance
	Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux 1Q - Domaines nationaux Fonds du Département Ventes et administration générale des biens Décomptes et déchéances d'acquéreurs Etats des acquéreurs en retard de paiement sur les...
Résultat n°39	Lois et circulaires relatives à l'établissement des listes des émigrés (1792-an VII) ; relevé général des émigrés du département de Maine-et-Loire (an VI) ; états nominatifs des parents d'émigrés d'Indre-et-Loire (1793) ; états nominatifs des émigrés d'Indre-et-Loire, états de la consistance de leurs biens, états de la consistance des biens des condamnés à mort, étrangers, déportés : district d'Amboise, Château-Renault, Loches, Preuilly, Tours (1792-an III).	Cote 1Q481 (Cote)	Date 1792-an VII	Lieu -	Type de document texte officiel, liste nominative, statistique
	Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux 1Q - Domaines nationaux Fonds du Département Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,... Lois et circulaires relatives à l'établissement des...
Résultat n°40	- Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré : protestation de d'Héliand fils se prétendant donataire des biens mis sous séquestre (1792) - Le Bascle d'Argenteuil : protestation d'un fermier se disant propriétaire des récoltes (1793) - Le Pellerin de Gauville, émigré : protestation de ses frères demandant un nouveau partage de la succession de leurs parents (1793-an II) - Ruzé d'Effiat : séquestre apposé sur la maison de Chezelles (an IV). Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de séquestre : états récapitulatifs des radiations concernant l'Indre-et-Loire (1793-an X) ; certificats de résidence (1793-an X) ; arrêtés de mainlevée de séquestre pris par les Représentants du Peuple (germinal-prairial an III) ; arrêté du Comité des Finances levant le séquestre sur la terre de Grillemont appartenant à Dangé d'Orsay (an III) ; état des mainlevées de séquestre accordées par l'administration d'Indre-et-Loire (s.d.) ; arrêtés des Consuls de la République relatifs à des mainlevées de séquestre rendus en appel de décisions de l'administration centrale du département d'Indre-et-Loire ou du Conseil de Préfecture (an IX-an X).	Cote 1Q514 (Cote)	Date 1792-an X	Lieu Chezelles (Indre-et-Loire, France), La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (Indre-et-Loire, France), Grillemont, château de (La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, Indre-et-Loire, France	Type de document statistique, texte officiel, certificat
	Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux 1Q - Domaines nationaux Fonds du Département Liste des émigrés, condamnés, déportés et étrangers,... Mises sous séquestre : - Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré...
Résultat n°41	Arrêtés de l'administration départementale.	Cote 1Q523 (Cote)	Date 28 pluviôse an VI-24 floréal an VIII	Lieu -	Type de document registre, texte officiel
	Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux 1Q - Domaines nationaux Fonds du Département Partage de biens indivis entre la République et des... Partages de présuccession des biens Des ascendants d'émigrés et déportés (loi du 9 floréal... Arrêtés de l'administration départementale.
Résultat n°42	Arrêtés de l'administration départementale statuant sur des demandes de rachat des droits de terrage, cens, lods et ventes dus à des établissements ecclésiastiques.	Cote 1Q564 (Cote)	Date 1791-1792	Lieu -	Type de document texte officiel
	Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux 1Q - Domaines nationaux Fonds du Département Contentieux, pétitions, réclamations Arrêtés de l'administration départementale statuant...
Résultat n°43	Arrêtés de l'administration centrale du département statuant sur des pétitions émanant d'acquéreurs ou de fermiers de biens nationaux, de créanciers ou de débiteurs de la République, de parents d'émigrés, etc...	Cote 1Q565 (Cote)	Date an VII	Lieu -	Type de document texte officiel
	Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux 1Q - Domaines nationaux Fonds du Département Contentieux, pétitions, réclamations Arrêtés de l'administration centrale du département...
Résultat n°44	Arrêtés ordonnant la remise de ces titres (dossiers classés par ordre alphabétique des demandeurs).	Cote 1Q571 (Cote)	Date an II-an XII	Lieu -	Type de document texte officiel
	Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux 1Q - Domaines nationaux Fonds du Département Contentieux, pétitions, réclamations Pétitions relatives à la remise des titres de biens... Arrêtés ordonnant la remise de ces titres (dossiers...
Résultat n°45	Circulation, réglementation : code de la route.	Cote EDEP002/I3 (Cote)	Date 1921	Lieu Ambillou (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel
	Contexte : E-dépôt 002 - Commune d'Ambillou (Indre-et-Loire) -... Série I - Police. Justice. Hygiène publique. Circulation, réglementation : code de la route.
Résultat n°46	Listes électorales, publication : ordonnance du roi (1 pièce).	Cote EDEP007/K1 (Cote)	Date 1822	Lieu Assay (Indre-et-Loire, France), Grazay (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Assay (Indre-et-Loire, France)]	Type de document texte officiel
	Contexte : E-dépôt 007 - Commune d'Assay (Indre-et-Loire) - Archives... Série K: Elections. Personnel. Listes électorales, publication : ordonnance du roi...
Résultat n°47	Inventaire des Monuments historiques, inscription : arrêtés ministériels, correspondance.	Cote EDEP009/R4 (Cote)	Date 1914-1950	Lieu Autrèche (Indre-et-Loire, France)	Type de document inventaire, texte officiel, correspondance
	Contexte : E-dépôt 009 - Commune d'Autrèche (Indre-et-Loire) -... Série R : Instruction publique. Sciences. Lettres et... Inventaire des Monuments historiques, inscription :...
Résultat n°48	Enregistrement des lois mars 1793-frimaire an II, suivi de : Dossier relatif à l'indemnisation des victimes de l'averse de grêle 25 prairial an XIII, Etats de sections an IX, Etats de sections, Délibérations du conseil 27 frimaire an II-19 vendémiaire général de la commune an IV	Cote EDEP011/D2 (Cote)	Date an II-an XIII	Lieu Avoine (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel, délibération
	Contexte : E-dépôt 011 - Commune d'Avoine (Indre-et-Loire) - Archives... Série D : Administration générale de la commune. Enregistrement des lois mars 1793-frimaire an II, suivi...
Résultat n°49	Réunion des communes de Saint-Symphorien-les-Ponceaux et d'Avrillé : ordonnance royale	Cote EDEP013/D1 (Cote)	Date 1817	Lieu Avrillé-les-Ponceaux (Indre-et-Loire, France), Saint-Symphorien-les-Ponceaux (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Avrillé-les-Ponceaux (Indre-et-Loire, France)]	Type de document texte officiel
	Contexte : E-dépôt 013 - Commune d'Avrillé-les-Ponceaux (Indre-et-Loire)... Série D : Administration générale de la commune. Réunion des communes de Saint-Symphorien-les-Ponceaux...
Résultat n°50	Lois et décrets	Cote EDEP014/A1 (Cote)	Date an II-an III	Lieu Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel
	Contexte : E-dépôt 014 - Commune d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)... Série A : Lois et actes du pouvoir central Lois et décrets
Résultat n°51	Décrets des districts	Cote EDEP014/B1 (Cote)	Date an II-an III	Lieu Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel
	Contexte : E-dépôt 014 - Commune d'Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)... Série B : Actes de l'administration départementale Décrets des districts
Résultat n°52	Lois et décrets de la Convention nationale.	Cote EDEP015/A1 (Cote)	Date 1791-1793	Lieu Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel
	Contexte : E-dépôt 015 - Commune d'Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire)... Série A : Lois et actes du pouvoir central Lois et décrets de la Convention nationale.
Résultat n°53	Registre d'enregistrement des lois.	Cote EDEP015/D1 (Cote)	Date an II-anV	Lieu Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel, registre
	Contexte : E-dépôt 015 - Commune d'Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire)... Série D : Administration générale de la commune. Registre d'enregistrement des lois.
Résultat n°54	Registre pour servir à inscrire les lettres patentes du Roi et de l'Assemblée nationale et les décisions relatives aux municipalités.	Cote EDEP020/A1 (Cote)	Date 1789 - 1790	Lieu Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel, registre
	Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)... Série A : Lois et actes du pouvoir central Registre pour servir à inscrire les lettres patentes...
Résultat n°55	Lettres patentes du Roi, lois et décrets de l'Assemblée nationale et de la Convention circulaires aux municipalités.	Cote EDEP020/A2 (Cote)	Date 1790 - an III	Lieu Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel, circulaire
	Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)... Série A : Lois et actes du pouvoir central Lettres patentes du Roi, lois et décrets de l'Assemblée...
Résultat n°56	Foires, création et changement de date : décrets, arrêtés, pétitions des habitants.	Cote EDEP020/F4 (Cote)	Date an V - 1908	Lieu Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel, pétition
	Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)... Série F : Population. Commerce. Industrie. Agriculture. Foires, création et changement de date : décrets, arrêtés,...
Résultat n°57	Impositions extraordinaires : mandements.	Cote EDEP020/G23 (Cote)	Date 1789 - 1790	Lieu Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel
	Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)... Série G : Impôts. Cadastre. Contributions Impositions extraordinaires : mandements.
Résultat n°58	Extension de la juridiction du commissaire de police de Loches à la commune de Beaulieu : décret.	Cote EDEP020/I15 (Cote)	Date 1852 - 1876	Lieu Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel
	Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)... Série I : Police. Justice. Hygiène publique. Extension de la juridiction du commissaire de police...
Résultat n°59	Attribution au bureau de bienfaisance des biens de l'ancienne fabrique de Beaulieu : décret; location d'un immeuble appartenant au bureau de bienfaisance : bail.	Cote EDEP020/Q5 (Cote)	Date 1909 - 1910	Lieu Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel, bail
	Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)... Série Q : Assistance et prévoyance. Bureau de bienfaisance Attribution au bureau de bienfaisance des biens de...
Résultat n°60	1790 (20 novembre) - 1792 (1er septembre)	Cote EDEP027/A1 (Cote)	Date 1790-1792	Lieu Bléré (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel
	Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives... Archives postérieures à 1789 Série A : Lois et actes du pouvoir central Lois et décrets, enregistrement. 1790 (20 novembre) - 1792 (1er septembre)
Résultat n°61	1792 (15 septembre) - an II (25 frimaire)	Cote EDEP027/A2 (Cote)	Date 1792-an II	Lieu Bléré (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel
	Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives... Archives postérieures à 1789 Série A : Lois et actes du pouvoir central Lois et décrets, enregistrement. 1792 (15 septembre) - an II (25 frimaire)
Résultat n°62	Bulletin des lois, réception : lettre de l'agent national du district d'Amboise (an III), tableaux certifiés des numéros reçus dans les mois de vendémiaire, brumaire et frimaire an IX (an IX), récépissé du montant des abonnements (an IX-1821), correspondance (1811-1820).	Cote EDEP027/A3 (Cote)	Date an III-1821	Lieu Bléré (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel, correspondance
	Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives... Archives postérieures à 1789 Série A : Lois et actes du pouvoir central Bulletin des lois, réception : lettre de l'agent national...
Résultat n°63	Bibliothèque administrative, abonnements : récépissés, correspondance, extraits de délibérations (1806-1862); achats : lettre, récépissé, facture (1811-1812, 1901).	Cote EDEP027/C1 (Cote)	Date 1806-1901	Lieu Bléré (Indre-et-Loire, France)	Type de document délibération, pièce comptable, correspondance, texte officiel
	Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives... Archives postérieures à 1789 Série C Bibliothèque administrative Bibliothèque administrative, abonnements : récépissés,...
Résultat n°64	Instructions : correspondance, extraits de délibérations.	Cote EDEP027/E1 (Cote)	Date 1792-1831	Lieu Bléré (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel, correspondance, délibération
	Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives... Archives postérieures à 1789 Série E : Etat civil Instructions : correspondance, extraits de délibérations.
Résultat n°65	Actes soumis à l'enregistrement : répertoire.	Cote EDEP034/D4 (Cote)	Date 1818-1844	Lieu Braslou (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel, registre
	Contexte : E-dépôt 034 - Commune de Braslou (Indre-et-Loire) -... Série D : Administration générale de la commune. Actes soumis à l'enregistrement : répertoire.
Résultat n°66	Comité de salut public et de la convention nationale, registres des arrêtés : extraits.	Cote EDEP041/A1 (Cote)	Date an I-an II	Lieu Bueil-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel
	Contexte : E-dépôt 041 - Commune de Bueil-en-Touraine - Archives... Série A : Lois et actes du pouvoir central Comité de salut public et de la convention nationale,...
Résultat n°67	Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (1847-1854) ; attribution d'un nom de complément à la commune de Bueil (1920) ; assurance incendie pour la reconstitution des archives communales (1902).	Cote EDEP041/D6 (Cote)	Date 1847-1920	Lieu Bueil-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel, registre
	Contexte : E-dépôt 041 - Commune de Bueil-en-Touraine - Archives... Série D : Administration générale de la commune. Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (1847-1854)...
Résultat n°68	Loi concernant la répartition et la perception de la contribution personnelle, mobilière et somptuaire.	Cote EDEP041/G8 (Cote)	Date an V	Lieu Bueil-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel
	Contexte : E-dépôt 041 - Commune de Bueil-en-Touraine - Archives... Série G : Impôts. Cadastre. Contributions directes Loi concernant la répartition et la perception de la...
Résultat n°69	Protection de la santé publique : textes officiels, arrêtés préfectoraux et municipaux.	Cote EDEP041/I2 (Cote)	Date 1894-1923	Lieu Bueil-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel, arrêté du maire, arrêté préfectoral
	Contexte : E-dépôt 041 - Commune de Bueil-en-Touraine - Archives... Série I : Police. Justice. Hygiène publique. Hygiène publique et salubrité Protection de la santé publique : textes officiels,...
Résultat n°70	Registre pour inscrire les décrets de l'Assemblée nationale.	Cote EDEP044/A1 (Cote)	Date 1790-1794	Lieu La Celle-Guenand (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel, registre
	Contexte : E-dépôt 044 - Commune de La Celle-Guenand (Indre-et-Loire)... Série A : Lois et actes du pouvoir central. Registre pour inscrire les décrets de l'Assemblée nationale.
Résultat n°71	Délimination de la commune : procès-verbal, extrait d'arpentage, textes réglementaires, correspondance.	Cote EDEP047/D7 (Cote)	Date 1827-1937	Lieu Cerelles (Indre-et-Loire, France)	Type de document procès-verbal, texte officiel, correspondance
	Contexte : E-dépôt 047 - Commune de Cerelles (Indre-et-Loire)... Série D : Administration générale de la commune. Délimination de la commune : procès-verbal, extrait...
Résultat n°72	Chemin de fer, occupation de terrains, travaux : arrêté ministériel, correspondance (2 pièces)	Cote EDEP048/O9 (Cote)	Date 1878-1881	Lieu Chambon (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel, correspondance
	Contexte : E-dépôt 048 - Commune de Chambon (Indre-et-Loire) -... Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux. Chemin de fer, occupation de terrains, travaux : arrêté...
Résultat n°73	Actes administratifs, enregistrement : cahier.	Cote EDEP049/D7 (Cote)	Date 1872-1933	Lieu Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel, registre
	Contexte : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)... Série D : Administration générale de la commune. Actes administratifs, enregistrement : cahier.
Résultat n°74	Impôt extraordinaire, collecte de la taille : ordonnance.	Cote EDEP049/G16 (Cote)	Date 1777	Lieu Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel
	Contexte : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)... Série G : Impôts. Cadastre. Impôt extraordinaire, collecte de la taille : ordonnance.
Résultat n°75	Télégrammes officiels annonçant l'entrée en guerre et la situation du front (2 pièces).	Cote EDEP049/H7 (Cote)	Date 1914	Lieu Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel, télégramme
	Contexte : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)... Série H : Affaires militaires. Télégrammes officiels annonçant l'entrée en guerre...
Résultat n°76	Attribution des biens de la fabrique à la commune : arrêté du préfet, décret.	Cote EDEP049/P7 (Cote)	Date 1909	Lieu Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)	Type de document arrêté préfectoral, texte officiel
	Contexte : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)... Série P : Cultes. Attribution des biens de la fabrique à la commune :...
Résultat n°77	Manoeuvres de garnison, indemnisation : instruction ministérielle.	Cote EDEP050/H7 (Cote)	Date 1905	Lieu Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel
	Contexte : E-dépôt 050 - Commune de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire)... Série H : Affaires militaires. Manoeuvres de garnison, indemnisation : instruction...
Résultat n°78	Arpentage de la commune : instructions officielles, correspondance	Cote EDEP052/G16 (Cote)	Date 1818-1826	Lieu Chançay (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel, correspondance
	Contexte : E-dépôt 052 - Commune de Chançay (Indre-et-Loire) -... Série G : Impôts. Cadastre. Cadastre napoléonien Arpentage de la commune : instructions officielles,...
Résultat n°79	Instructions officielles, correspondance	Cote EDEP052/G8 (Cote)	Date 1807-1809	Lieu Chançay (Indre-et-Loire, France)	Type de document texte officiel, correspondance
	Contexte : E-dépôt 052 - Commune de Chançay (Indre-et-Loire) -... Série G : Impôts. Cadastre. Cadastre par nature de culture Instructions officielles, correspondance
Résultat n°80	Agriculture, recensement des cultures : statistiques agricoles, état, registre, circulaires	Cote EDEP054/F3 (Cote)	Date 1888-1929	Lieu Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, France)	Type de document statistique, registre, texte officiel
	Contexte : E-dépôt 054 - Commune de Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire)... Série F : Population. Commerce. Industrie. Agriculture. Agriculture. Agriculture, recensement des cultures : statistiques...

Résultats de la recherche

Extrait du plan cadastral avec acte de notoriété concernant les habitants de la Chapelle-sur-Loire de l'étude de maître Gerbier, notaire à la Chapelle-sur-Loire.

Contexte : Plans tirés des séries anciennes et modernes (1605-1944)

Ordonnance de Mathurin Taboureau, grand-maître des Eaux et Forêts (1732)

Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

Arrêt du conseil d'Etat taxant le prix des offices de receveur des aides en la ville de Loches, le 18 mai 1602

Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

Ordonnances des commissaires des turcies et levées pour réparation de turcies sur la Loire et au bec de Cher par Jacquet Ragain, le 22 mars 1511

Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

Ordonnance du commandant en chef prussien aux habitants de Tours concernant les réquisitions de vivres et de logement lors de la guerre de 1870

Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

Règlementation

Contexte : 1J1670 - Papiers personnels des familles Abraham, Abraham...

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

Préliminaires de paix : circulaires, conventions.

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

Circulation des populations.

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

Entrée en guerre des États-Unis : copie du télégramme du gouvernement américain (1917), affiche.

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

Conséquences de la guerre.

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

Mobilisation générale.

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

Affaires financières et comptables.

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

Lettres A à K.

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Lettres L à S

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Lettres T à V

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts de la Cour de cassation, décrets de nomination du personnel judiciaire, trans­cription.

Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

Canton de Loches, rattachement des communes de Verneuil et de Bridoré : ordonnance royale, correspondance (1814-1816).

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

Communes, enquête sur l'orthographe des noms : correspondance, tableaux rectificatifs (1813-1814) ; changement de noms : délibérations du Conseil général, des conseils municipaux, correspondance, décrets ministériels (1918-1938).

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

A - B

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

D - L

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

M - R

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

S - V

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

Règne de Louis Philippe, proclamation du roi : correspondance (août-décembre 1830). Charte constitutionnelle, publication : procès-verbaux (octobre-novembre 1830), affiche .

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

Gouvernement de la Défense nationale. Election de la Constituante : instructions, décret, correspondance (septembre 1870). Elections municipales partielles, nomination des maires et adjoints : correspondance, liste des propositions (septembre-octobre 1870).

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

Dépêches télégraphiques officielles reçues ou envoyées du bureau de Tours (juillet 1870-janvier 1871).

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

Rentrée à Tours du Maréchal Baraguey d'Hilliers, mise en place du protocole de réception : correspondance (1857-1859) ; souscription pour lui offrir une épée d'honneur : décret impérial, correspondance, liste des souscripteurs, montant des souscriptions (1859-1860).

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

Décret ministériel, correspondance, états des propositions, listes des personnes décorées (1832-1892).

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

Récompenses et distinctions honorifiques en lien avec la guerre 1914-1918.

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

Médailles et récompenses au titre de la santé et de l'action publique.

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

Distinction honorifique du mérite social, réglementation : décret, circulaire (1936-1940) ; propositions et attributions : correspondance, dossiers nominatifs (classement par promotion), répertoire alphabétique (1937-1939).

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

Arrêtés préfectoraux : table du 11eregistre de la 3edivision (2 prairial an VIII / 21 mai 1799 - 14 messidor an VIII / 3 juillet 1800).

Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

Affiches des ventes : arrêtés du département autorisant les ventes de biens compris aux affiches 1 à 99.

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Lois relatives aux émigrés.

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Lois et décrets concernant les biens nationaux, les émigrés, les droits féodaux, les rentes.

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Arrêtés de l'administration départementale.

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Arrêtés de l'administration départementale statuant sur des demandes de rachat des droits de terrage, cens, lods et ventes dus à des établissements ecclésiastiques.

Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

Arrêtés de l'administration centrale du département statuant sur des pétitions émanant d'acquéreurs ou de fermiers de biens nationaux, de créanciers ou de débiteurs de la République, de parents d'émigrés, etc...

Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts de la Cour de cassation, décrets de nomination du personnel judiciaire, transcription.