Attribution des biens de la fabrique à la commune : arrêté du préfet, décret.

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E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1591-1936)

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Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP049 (Cote)

Date

1591-1936

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 20 mars 1992

Mots clés lieux

Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)

Série P : Cultes.

Attribution des biens de la fabrique à la commune : arrêté du préfet, décret.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP049/P7 (Cote)

Date

1909

Mots clés matières

fabrique d'église, commune, bien administré

Mots clés typologiques

arrêté préfectoral, texte officiel

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