texte officiel - Recherche

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

1

Extrait du plan cadastral avec acte de notoriété concernant les habitants de la Chapelle-sur-Loire de l'étude de maître Gerbier, notaire à la Chapelle-sur-Loire.

Date

20 juin 1854

Cote

IV/13/1 (Cote)

2

Ordonnance de Mathurin Taboureau, grand-maître des Eaux et Forêts (1732)

Date

1732

Cote

1J437/3 (Cote)

3

Arrêt du conseil d'Etat taxant le prix des offices de receveur des aides en la ville de Loches, le 18 mai 1602

Date

XVIe Siècle-XVIIe Siècle

Cote

1J484/2 (Cote)

4

Ordonnances des commissaires des turcies et levées pour réparation de turcies sur la Loire et au bec de Cher par Jacquet Ragain, le 22 mars 1511

Date

1511

Cote

1J485 (Cote)

5

Ordonnance du commandant en chef prussien aux habitants de Tours concernant les réquisitions de vivres et de logement lors de la guerre de 1870

Date

1870

Cote

1J544 (Cote)

6

Règlementation

Date

1677-1788

Cote

1J/1670/3 (Cote)

7

Communes, réunion : tableau des communes dont le conseil propose les suppressions et réunions (an XII-an XIII), nomenclature des communes dressée en conformité de la circulaire du ministère de l'Intérieur de juillet 1820, ordonnances collectives de réunion des communes des 31 décembre 1817 et 2 octobre 1822.

Date

an XII-1822

Cote

1M165 (Cote), T1309 (Ancienne cote)

8

Souscription à l'emprunt national [Ordonnance royale du 13 avril 1831.] : circulaire, ordonnance royale du 13 avril 1831, arrêté ministériel, correspondance, bordereau vierge de souscription (1831) ; souscription pour le monument à élever à la mémoire de l'empereur NAPOLEON dans sa ville natale : correspondance (1834).

Date

1831-1834

Cote

1M266 (Cote)

9

Préliminaires de paix : circulaires, conventions.

Date

1871

Cote

1M323 (Cote)

10

Circulation des populations.

Date

1915-1919

Cote

1M326 (Cote)

11

Entrée en guerre des États-Unis : copie du télégramme du gouvernement américain (1917), affiche.

Date

-

Cote

1M329 (Cote)

12

Conséquences de la guerre.

Date

1921-1927

Cote

1M363 (Cote)

13

Mobilisation générale.

Date

1939-1940

Cote

1M372 (Cote)

14

Affaires financières et comptables.

Date

an VII-1925

Cote

1M715 (Cote)

15

Lettres A à K.

Date

-

Cote

1Q515 (Cote)

16

Lettres L à S

Date

-

Cote

1Q516 (Cote)

17

Lettres T à V

Date

-

Cote

1Q517 (Cote)

18

Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts de la Cour de cassation, décrets de nomination du personnel judiciaire, transcription.

Date

an VIII-1809

Cote

2U4 (Cote)

19

Canton de Loches, rattachement des communes de Verneuil et de Bridoré : ordonnance royale, correspondance (1814-1816).

Date

-

Cote

1M157 (Cote)

20

Communes, enquête sur l'orthographe des noms : correspondance, tableaux rectificatifs (1813-1814) ; changement de noms : délibérations du Conseil général, des conseils municipaux, correspondance, décrets ministériels (1918-1938).

Date

1813-1938

Cote

1M163 (Cote)

21

A - B

Date

-

Cote

1M181 (Cote)

22

D - L

Date

-

Cote

1M182 (Cote)

23

M - R

Date

-

Cote

1M183 (Cote)

24

S - V

Date

-

Cote

1M184 (Cote)

25

Règne de Louis Philippe, proclamation du roi : correspondance (août-décembre 1830). Charte constitutionnelle, publication : procès-verbaux (octobre-novembre 1830), affiche .

Date

1830

Cote

1M264 (Cote)

26

Gouvernement de la Défense nationale. Election de la Constituante : instructions, décret, correspondance (septembre 1870). Elections municipales partielles, nomination des maires et adjoints : correspondance, liste des propositions (septembre-octobre 1870).

Date

1870

Cote

1M291 (Cote)

27

Dépêches télégraphiques officielles reçues ou envoyées du bureau de Tours (juillet 1870-janvier 1871).

Date

-

Cote

1M321 (Cote)

28

Rentrée à Tours du Maréchal Baraguey d'Hilliers, mise en place du protocole de réception : correspondance (1857-1859) ; souscription pour lui offrir une épée d'honneur : décret impérial, correspondance, liste des souscripteurs, montant des souscriptions (1859-1860).

Date

1857-1860

Cote

1M421 (Cote)

29

Décret ministériel, correspondance, états des propositions, listes des personnes décorées (1832-1892).

Date

-

Cote

1M457 (Cote)

30

Récompenses et distinctions honorifiques en lien avec la guerre 1914-1918.

Date

1919-1937

Cote

1M463 (Cote)

31

Médailles et récompenses au titre de la santé et de l'action publique.

Date

1885-1939

Cote

1M482 (Cote)

32

Médaille des assurances sociales [Instituée par le décret du 27 février 1923 et décernée par le ministre du Travail.], réglementation : instructions, circulaire du ministre du Travail, décret du 27 février 1923, formulaire de demande [Formulaire vierge.] (1932-1936) ; propositions et nominations : répertoire des médaillés (1923-1936), listes des médaillés (classement par promotion) (1923-1937).

Date

1923-1937

Cote

1M488 (Cote)

33

Distinction honorifique du mérite social, réglementation : décret, circulaire (1936-1940) ; propositions et attributions : correspondance, dossiers nominatifs (classement par promotion), répertoire alphabétique (1937-1939).

Date

1936-1940

Cote

1M489 (Cote)

34

Arrêtés préfectoraux : table du 11eregistre de la 3edivision (2 prairial an VIII / 21 mai 1799 - 14 messidor an VIII / 3 juillet 1800).

Date

an VIII

Cote

1M80 (Cote)

35

Affiches des ventes : arrêtés du département autorisant les ventes de biens compris aux affiches 1 à 99.

Date

an II-an III

Cote

1Q362 (Cote)

36

Lois relatives aux émigrés.

Date

1791-an II

Cote

1Q394 (Cote)

37

Lois et décrets concernant les biens nationaux, les émigrés, les droits féodaux, les rentes.

Date

1790-an IV

Cote

1Q395 (Cote)

38

Etats des acquéreurs en retard de paiement sur les ventes faites par le district de Tours de 1791 à 1793 (1791-1793) ; déchéances d'acquéreurs pour défaut de paiement : états des acquéreurs déchus, correspondance, arrêtés, décomptes (an III-1812) ; exécution des lois des 16 floréal an VII et 11 frimaire an VIII : maintien en possession des acquéreurs en retard de paiement, obligations souscrites par les acquéreurs, listes des acquéreurs concernés (an VII-an VIII).

Date

1791-1812

Cote

1Q477 (Cote)

39

Lois et circulaires relatives à l'établissement des listes des émigrés (1792-an VII) ; relevé général des émigrés du département de Maine-et-Loire (an VI) ; états nominatifs des parents d'émigrés d'Indre-et-Loire (1793) ; états nominatifs des émigrés d'Indre-et-Loire, états de la consistance de leurs biens, états de la consistance des biens des condamnés à mort, étrangers, déportés : district d'Amboise, Château-Renault, Loches, Preuilly, Tours (1792-an III).

Date

1792-an VII

Cote

1Q481 (Cote)

40

- Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré : protestation de d'Héliand fils se prétendant donataire des biens mis sous séquestre (1792) - Le Bascle d'Argenteuil : protestation d'un fermier se disant propriétaire des récoltes (1793) - Le Pellerin de Gauville, émigré : protestation de ses frères demandant un nouveau partage de la succession de leurs parents (1793-an II) - Ruzé d'Effiat : séquestre apposé sur la maison de Chezelles (an IV). Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de séquestre : états récapitulatifs des radiations concernant l'Indre-et-Loire (1793-an X) ; certificats de résidence (1793-an X) ; arrêtés de mainlevée de séquestre pris par les Représentants du Peuple (germinal-prairial an III) ; arrêté du Comité des Finances levant le séquestre sur la terre de Grillemont appartenant à Dangé d'Orsay (an III) ; état des mainlevées de séquestre accordées par l'administration d'Indre-et-Loire (s.d.) ; arrêtés des Consuls de la République relatifs à des mainlevées de séquestre rendus en appel de décisions de l'administration centrale du département d'Indre-et-Loire ou du Conseil de Préfecture (an IX-an X).

Date

1792-an X

Cote

1Q514 (Cote)

41

Arrêtés de l'administration départementale.

Date

28 pluviôse an VI-24 floréal an VIII

Cote

1Q523 (Cote)

42

Arrêtés de l'administration départementale statuant sur des demandes de rachat des droits de terrage, cens, lods et ventes dus à des établissements ecclésiastiques.

Date

1791-1792

Cote

1Q564 (Cote)

43

Arrêtés de l'administration centrale du département statuant sur des pétitions émanant d'acquéreurs ou de fermiers de biens nationaux, de créanciers ou de débiteurs de la République, de parents d'émigrés, etc...

Date

an VII

Cote

1Q565 (Cote)

44

Arrêtés ordonnant la remise de ces titres (dossiers classés par ordre alphabétique des demandeurs).

Date

an II-an XII

Cote

1Q571 (Cote)

45

Circulation, réglementation : code de la route.

Date

1921

Cote

EDEP002/I3 (Cote)

46

Listes électorales, publication : ordonnance du roi (1 pièce).

Date

1822

Cote

EDEP007/K1 (Cote)

47

Inventaire des Monuments historiques, inscription : arrêtés ministériels, correspondance.

Date

1914-1950

Cote

EDEP009/R4 (Cote)

48

Enregistrement des lois mars 1793-frimaire an II, suivi de : Dossier relatif à l'indemnisation des victimes de l'averse de grêle 25 prairial an XIII, Etats de sections an IX, Etats de sections, Délibérations du conseil 27 frimaire an II-19 vendémiaire général de la commune an IV

Date

an II-an XIII

Cote

EDEP011/D2 (Cote)

49

Réunion des communes de Saint-Symphorien-les-Ponceaux et d'Avrillé : ordonnance royale

Date

1817

Cote

EDEP013/D1 (Cote)

50

Lois et décrets

Date

an II-an III

Cote

EDEP014/A1 (Cote)

51

Décrets des districts

Date

an II-an III

Cote

EDEP014/B1 (Cote)

52

Lois et décrets de la Convention nationale.

Date

1791-1793

Cote

EDEP015/A1 (Cote)

53

Registre d'enregistrement des lois.

Date

an II-anV

Cote

EDEP015/D1 (Cote)

54

Registre pour servir à inscrire les lettres patentes du Roi et de l'Assemblée nationale et les décisions relatives aux municipalités.

Date

1789 - 1790

Cote

EDEP020/A1 (Cote)

55

Lettres patentes du Roi, lois et décrets de l'Assemblée nationale et de la Convention circulaires aux municipalités.

Date

1790 - an III

Cote

EDEP020/A2 (Cote)

56

Foires, création et changement de date : décrets, arrêtés, pétitions des habitants.

Date

an V - 1908

Cote

EDEP020/F4 (Cote)

57

Impositions extraordinaires : mandements.

Date

1789 - 1790

Cote

EDEP020/G23 (Cote)

58

Extension de la juridiction du commissaire de police de Loches à la commune de Beaulieu : décret.

Date

1852 - 1876

Cote

EDEP020/I15 (Cote)

59

Attribution au bureau de bienfaisance des biens de l'ancienne fabrique de Beaulieu : décret; location d'un immeuble appartenant au bureau de bienfaisance : bail.

Date

1909 - 1910

Cote

EDEP020/Q5 (Cote)

60

1790 (20 novembre) - 1792 (1er septembre)

Date

1790-1792

Cote

EDEP027/A1 (Cote)

61

1792 (15 septembre) - an II (25 frimaire)

Date

1792-an II

Cote

EDEP027/A2 (Cote)

62

Bulletin des lois, réception : lettre de l'agent national du district d'Amboise (an III), tableaux certifiés des numéros reçus dans les mois de vendémiaire, brumaire et frimaire an IX (an IX), récépissé du montant des abonnements (an IX-1821), correspondance (1811-1820).

Date

an III-1821

Cote

EDEP027/A3 (Cote)

63

Bibliothèque administrative, abonnements : récépissés, correspondance, extraits de délibérations (1806-1862); achats : lettre, récépissé, facture (1811-1812, 1901).

Date

1806-1901

Cote

EDEP027/C1 (Cote)

64

Instructions : correspondance, extraits de délibérations.

Date

1792-1831

Cote

EDEP027/E1 (Cote)

65

Actes soumis à l'enregistrement : répertoire.

Date

1818-1844

Cote

EDEP034/D4 (Cote)

66

Comité de salut public et de la convention nationale, registres des arrêtés : extraits.

Date

an I-an II

Cote

EDEP041/A1 (Cote)

67

Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (1847-1854) ; attribution d'un nom de complément à la commune de Bueil (1920) ; assurance incendie pour la reconstitution des archives communales (1902).

Date

1847-1920

Cote

EDEP041/D6 (Cote)

68

Loi concernant la répartition et la perception de la contribution personnelle, mobilière et somptuaire.

Date

an V

Cote

EDEP041/G8 (Cote)

69

Protection de la santé publique : textes officiels, arrêtés préfectoraux et municipaux.

Date

1894-1923

Cote

EDEP041/I2 (Cote)

70

Registre pour inscrire les décrets de l'Assemblée nationale.

Date

1790-1794

Cote

EDEP044/A1 (Cote)

71

Délimination de la commune : procès-verbal, extrait d'arpentage, textes réglementaires, correspondance.

Date

1827-1937

Cote

EDEP047/D7 (Cote)

72

Chemin de fer, occupation de terrains, travaux : arrêté ministériel, correspondance (2 pièces)

Date

1878-1881

Cote

EDEP048/O9 (Cote)

73

Actes administratifs, enregistrement : cahier.

Date

1872-1933

Cote

EDEP049/D7 (Cote)

74

Impôt extraordinaire, collecte de la taille : ordonnance.

Date

1777

Cote

EDEP049/G16 (Cote)

75

Télégrammes officiels annonçant l'entrée en guerre et la situation du front (2 pièces).

Date

1914

Cote

EDEP049/H7 (Cote)

76

Attribution des biens de la fabrique à la commune : arrêté du préfet, décret.

Date

1909

Cote

EDEP049/P7 (Cote)

77

Manoeuvres de garnison, indemnisation : instruction ministérielle.

Date

1905

Cote

EDEP050/H7 (Cote)

78

Arpentage de la commune : instructions officielles, correspondance

Date

1818-1826

Cote

EDEP052/G16 (Cote)

79

Instructions officielles, correspondance

Date

1807-1809

Cote

EDEP052/G8 (Cote)

80

Agriculture, recensement des cultures : statistiques agricoles, état, registre, circulaires

Date

1888-1929

Cote

EDEP054/F3 (Cote)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.