dossier individuel - Recherche

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1

- Marie Delet, demandant l'annulation d'un remboursement de rente fait par Ouvrard de Martigny au profit de la Nation (an VIII-1812) - Desprat, soumissionnaire d'un bien qu'il prétend national à Bléré (an VIII, titres anciens depuis 1760) - Douard, réclamant le paiement d'une expertise (1810) - Dubernard, acquéreur de biens nationaux à Montlouis (1808-1809) - Ducruzel, directeur de la manufacture d'acier, limes et armes d'Amboise, acquéreur du moulin du Temple (an III-an IV) - Dufresne, au sujet du remboursement d'une rente due à la Nation (an IX) - famille Estevanne, au sujet d'une créance commune avec la Nation contre un tiers (an II, 1806) - Genty, au sujet d'un terrain tenant au presbytère de Saint-Ouen (an V-an VII), plan des environs de l'église de Saint-Ouen (1765), plan du presbytère (an VI), plan de situation générale (s.d.) - Gidouin, réclamant contre une déchéance (1807-1808) et au sujet d'un litige avec Guizol (an X-1806, plan des terrains en litige entre Gidouin, comme propriétaire de Marmoutier et Guizol, comme propriétaire de Rougemont, 1806) - Gilbert de Voisins, propriétaire de la forêt du Grand-Pressigny, pour obtenir le bornage de sa propriété avec un bien national (an XI) - Girault, acquéreur d'un jardin à Tours (an XII, plan) - Guillon, au sujet d'une délimitation de terrain à Ligueil avec son voisin acquéreur d'un bien national (an IX-an XI) - Guillon de Rochecot, contestation de deux particuliers au sujet de bois provenant de cet émigré, que la Nation considère comme bien national (an IX-an X, titres anciens depuis 1693, plan, s.d.) - Herbelin, réclamant le paiement d'une expertise (an IX-1808) - Herpin, réclamant le paiement d'une apposition de scellés (an III-an V).

Date

1693-1812

Cote

1Q568 (Cote)

2

- Aubry, acquéreur d'une maison indûment vendue par la veuve Duchesne-Duperron, mère d'émigré (an VI-an VIII) - Charles Gilles Avrouin-Foulon, ancien régisseur de l'abbaye de Beaumont (1790-1793) - Bailly Saint-Roch, acquéreur d'une pièce de landes à Chambray (an IV-1806) - Barré, administrateur du département au sujet de la dévolution des biens dépendant de la succession de la veuve d'Estaing, née Dreux-Rousselet de Château-Renault (an II-an X, titres anciens 1788) - Benehard, acquéreur d'une maison attenante à la halle au blé de Tours, ci-devant église Saint-Clément (an IV-an XIII) - Boisseau, acquéreur d'une pièce de bruyères à Saint-Hippolyte (an X) - Bouin-Marigny, soumissionnaire du ci-devant presbytère de Jaulnay (an VI) - Boureau de La Guérinière, soumissionnaire de plusieurs pièces de terre et pré à Gizeux (an VI) - Veuve Brossillon, acquéreur de terrains à Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde (an VII-an IX, titres anciens depuis 1711, plan an VIII) - Demoiselle Cabarat, demandant restitution d'une somme d'argent saisie chez elle et soupçonnée d'appartenir aux ci-devant religieuses carmélites de Tours (an III-an XII) - Anne Caillault, veuve Poitevin, demandant à être maintenue en possession du domaine engagé de la Fuye à Rivière (1820) - Champeigné, acquéreur d'une pièce de pré à Saint-Mexme-les-Champs (1791-1824) - Chartrain, locataire d'une partie des bâtiments de la ci-devant abbaye Saint-Julien de Tours (an VIII-an XI) - veuve Chevalier, demandant la restitution d'un bien indûment vendu par la Nation (1808) - Chicoisneau, acquéreur d'une coupe de bois (an X) - Clément, acquéreur d'une rente nationale (an III-an IX, titres anciens depuis 1721) - Cottereau, inscrit par erreur sur la liste des émigrés, au sujet d'une rente à lui due par le citoyen Vauquer, ci-devant receveur du département (an III-1809) - Louis François Dauvergne, acquéreur d'un bien national à Bossay (an X) - Delalande, fermier des biens appartenant à Gilbert, père d'émigrés (an VIII).

Date

1711-1824

Cote

1Q567 (Cote)

3

- de Quinemont (an II-an III) - Renault des Vernières (1792-an III, titres anciens 1775-1789) - de Repentigny (an II-an III) - Marie Louise Adelaïde Jacquette de Robien, veuve d'André Louis de Riquetti-Mirabeau (1792-an VII, titres anciens 1714-1767) - Roger de Chalabre (an VII-an IX) - de Rohan-Guémenée (1792-an VII).

Date

1714-1816

Cote

1Q555 (Cote)

4

- Charlotte Marguerite du Peyron, veuve de François Antoine de Mallevaud (1792-1828) - de Marolles (an II-1825, titres anciens 1720-1786) - de Marsay (an II-an III, titres anciens 1781-1785) - Marie Henriette de Cothereau de Grandchamp, veuve d'Antoine de Maussabré (an II-an VII) - Edmond de Menou (1791-an II) - Mesnard de Chouzy (an II) - Henri Mocet (1793-1828, titres anciens 1769) - de Nogérée (an II) - Louise Marie Adelaïde de Bourbon-Penthièvre, veuve d'Orléans (1793-an VII).

Date

1720-1828

Cote

1Q553 (Cote)

5

- de Chauvelin (an III-an V) - Chevalier, ancien curé de Cléré (1792-1793) - Démétrius Stéphanopoulos Comnène (1793-an III) - Louis Gabriel Marie et Gaspard de Contades-Gizeux (1791-an VII, titres anciens 1777) - Cothereau de Grandchamp (1792-an VII, titres anciens 1787) - de Couet de La Tourmelière (1793-an VII, titres anciens 1727-1790) - Louis Charles de Crussol d'Uzès de Montauzier (an VII-an VIII) - Marie André de Crussol d'Uzès de Montauzier (an VIII) - Dangé d'Orsay (an II-an III) - David de Saint-Hilaire (1792-an VIII) - Victor (Dupont) Delalande (an II-1828) - Victor Delaroche (an IV) - Rolland des Escotais (1792-1816, titres anciens 1771-1787).

Date

1727-1828

Cote

1Q550 (Cote)

6

- des Essards (1792-an V) - Charles Louis Joseph de Romans, époux de Marie Françoise Guillon de Rochecot (an II) - René Droulin fils (1792-an III, titres anciens 1787-1788) - du Bobéril (s.d.) - du Mottier de La Fayette (1792-an II, titres anciens 1767) - du Mouchet (an II-1815, titres anciens 1739) - René Louis Frédéric du Trochet, époux Madeleine Marie Charlotte du Gallois (1792-an IX) - Foucher, ex curé d'Épeigné-sur-Dême (an II) - Jean-Baptiste Gaudin, ex curé d'Avoine déporté (an III) - Armand Louis Gigault de Bellefonds (1792-an III, titres anciens 1781) - Gilbert des Voisins (an II) - Mathieu Gouvry, ancien curé d'Auzouer déporté (an II) - Gabriel Christophe de Grasleuil (1792-an V, titres anciens 1737-1785) - Jacques Marie de Grasleuil de Plaisance le jeune (1792-an II) - Marie Aubry, veuve de Gabriel de Grellet de Grasleuil (1792-an X, titres anciens 1782-1790).

Date

1737-1815

Cote

1Q551 (Cote)

7

- de Passac (1792-an VII, titres anciens 1766-1787) - de Pérusse (an VII, titres anciens 1739-1757) - César Victor de Pierres de Fontenailles, ancien curé de Dierre (an II-an VII) - Pignol de Rocreuse (1792-an III) - Pocquet de Livonnière (an II-an VII, titres anciens 1788) - Poirier de Beauvais (an II-1806, titres anciens 1783-1786) - Pommier ou Pomies (Pierre Louis Paulmier de La Tibaudière) (an IV, titres anciens 1781) - Jean-Baptiste André Pontcharail de Pouillac (1792-an II) - Prévost de Saint-Cyr (1792-1808).

Date

1739-1808

Cote

1Q554 (Cote)

8

- Guillon de Rochecot, Louis Claude (an V-an VI) - d'Héliand (1793-an III) - Aimé Mathieu de Jousseaume (an IV) - Louis Auguste de Jousseaume (1790-an VII) - François Josué de La Corne (1792-an VII, titres anciens 1780-1784) - de La Motte Baracé (an VII-an VIII, titres anciens 1773) - Landriève (an VI) - de La Roche Vernay (1792-an VII, titres anciens 1749-1779) - de La Rue du Can de Champchevrier (1791-an VII) - Le Bascle d'Argenteuil (s.d., 1829) - Le Boucher de Martigny (1792-1810, titres anciens 1783-1788) - Lebret (an II, titres anciens 1776-1777) - Le Breton de La Bonnelière (an III-1807, titres anciens 1783) - Mathieu Louis Le Comte du Boisdais (1791-1830, titres anciens 1787) - Le Pellerin de Gauville (an III-an VIII, titres anciens 1772) - Lhuillier de La Mardelle (an II-an V) - de Lingier de Saint-Sulpice (1793-an II).

Date

1749-1830

Cote

1Q552 (Cote)

9

- d'Aloigny-Rochefort (an II-an IV) - Baraudin fils (1790-an II) - Barjot de Roncée (an V) - Baron de Channoir (an II-an VI) - de Beaucorps (an VI) - Louis Jacques Bérard de Montour (1793-an VII, titres anciens 1755-1784) - de Boisne (an XIII) - de Bombelles (an VI-an VII) - Bouin de Noiré (an II-1829, titres anciens 1787) - Jacques Charles Brette, curé émigré de Saint-Pierre de Beaulieu-lès-Loches (an II, titres anciens 1789) - de Bridieu (1792-an VIII, titres anciens 1781-1790).

Date

1755-1829

Cote

1Q549 (Cote)

10

Surveillance du clergé : instructions, tableau de recensement (an II-an IV), dossiers individuels de religieux et religieuses (1759-1811).

Date

1759-1811

Cote

EDEP027/P3 (Cote)

11

- Jean Louis François d'Aubéry et Aimée Marie Françoise de Créquy (an VI-an XII ; titres anciens 1768-1783) - Jeanne Cléret (la République aux droits de Louis Guillot, ancien oratorien) (an II-an III) - Clément Charles Courtis et Louise Marie Lenée (an IV-an V) - Marie Sophie Dreux-Rousselet, épouse de Charles Henri d'Estaing (an III) - Jean Mathieu Dupuy (an II).

Date

1768-an XII

Cote

1Q527 (Cote)

12

- Keransquer, ancien chanoine de l'église métropolitaine de Tours, émigré (la Nation substituée à ses droits), à l'occasion d'un procès contre un tiers (1791-an II) - Lambert, adjudicataire de la tonsure de 14 arpents de pré à Sainte-Maure (an IV) - Lefort, entrepreneur de maçonnerie, contre la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois, au sujet des travaux réalisés au presbytère (1790-an IX) - L'Homme, locataire d'une maison confisquée sur l'émigré d'Abzac (1808) - Luce, acquéreur de biens nationaux à Avoine (1810-1811, plans de pièces situées au Némant) - Mamour, fermier de l'hospice de Villeloin (an VIII-an IX) - Henri Mocet, revendiquant ses droits sur les biens de son père émigré (an XI-an XII) - Jeanne Charlotte Laulanie, épouse de Montalembert, demandant la restitution d'un bien saisi sur son mari (s.d., vers l'an X) - Musnier, acquéreur de biens nationaux à Betz et La Celle-Guénand (an X-1806) - Papion, propriétaire de la manufacture de soierie de Tours, qui serait un domaine engagé (an X-an XII) - Petit, acquéreur d'un bien national à Cangey (1807-1809, plan) - Pignol de Rocreuse, acquéreur de l'abbaye de Cormery, réclamant contre sa déchéance (1791-1808) - René et consorts, acquéreur de terrains à Tours en bordure de la rue Nationale (an XII-1809, plan) - Roux, acquéreur de biens nationaux (an V) - Royer, ci-devant chanoine de l'églie Saint-Martin de Tours et ci-devant usufruitier d'une maison canoniale (an X, titres anciens 1771-1788) - Sanché, propriétaire de la manufacture d'acier du château d'Amboise et acquéreur d'une partie des bâtiments du château (an XII) - Tessier, se disant propriétaire d'un bien vendu à un tiers par la Nation, à Beaumont-Village (an V-an VI).

Date

1771-1811

Cote

1Q569 (Cote)

13

- Ruzé d'Effiat (an II-an III, titres anciens 1788) - Salard, ex-curé de Benais (an II) - Armand de Sassay de La Rolandière, émigré (an II-an VIII, titres anciens 1784) - Paul Saulquin, émigré (an II-an III) - Jacques Scott de Coulanges (an II-an VI, titres anciens 1785) - Pierre Seguin, scieur de long (1793) - Charles Louis François de Signy (1793-an VII, titres anciens 1784) - Taschereau des Pictières (an III-an VIII, titres anciens 1766-1779) - Jean-Baptiste Tessier, prêtre déporté (an III) - Thenon, ex-chanoine du chapitre cathédral Saint-Gatien (an II) - Louis Laurent Thinault, ancien fficier de la maîtrise des Eaux et Forêts, condamné à mort en septembre 1793 (s.d.) - Georges Aimé Thomas, prêtre déporté (an III, titres anciens 1774) - Hyacinthe Louis Touchard, prêtre déporté (1792-an III) - Étienne François Turgot, parent d'émigrés (1791-an II) - de Vallière (1793) - Thomas Pierre Marie de Varoc (an III-an IX) - Vignerot du Plessis-Richelieu (1792-an IX).

Date

1774-an IX

Cote

1Q556 (Cote)

14

Inventaires des rentes et créances envoyés par les districts au département (1792) ; dépôt des titres (1790-an II) ; pétitions et correspondance relatives à des rentes (an II-an XII) ; transfert de rentes dues à la Nation au profit de particuliers : affaire Tessier et Gaultier de Saumur (an XI-1809) ; créances dues à la Nation : dossiers concernant Pierre Théodore de Sigogné, émigré (an VI-an X) et Jean François Carte, ancien curé de Pussigny (1793-an IV).

Date

1790-1809

Cote

1Q557 (Cote)

15

Créances exigibles sur des établissements ecclésiastiques ou laïcs supprimés : dossiers de demandes des créanciers.

Date

1790-an VII

Cote

1Q533 (Cote)

16

Réclamations des mères ou veuves d'émigrés et condamnés au sujet de la restitution de leur douaire ou du partage de la communauté

Date

1791-1816

Cote

1Q521 (Cote)

17

- Louis Charles Le Pellerin de Gauville et Marie Madeleine de Chelles (1793-an V) - Catherine Lescolle, veuve de Louis Joseph de Marolles (an III-1824) - Joseph Michel Lesourd, père de Joseph Michel Lesourd, prêtre déporté (an II-an III) - Jean Didier Mesnard de Chouzy (an VI-an XI) - Michel Métayer (an VII) - Louis Marie Joseph Ouvrard de Martigny et Marie Anne Claude Bérard (1792-an III) - François Daniel de Pierres (1792) - Pocquet de Livonnière (an VI) - Marc Pottier La Richerie (an VII) - Claude Sain de Bois-Le-Comte (an II) - Sanglier (an IV-an VI).

Date

1792-1824

Cote

1Q529 (Cote)

18

Dossiers nominatifs de 6 militaires de Courçay : extraits baptistaires, extraits de registres d'enrôlement, certificats administratifs et militaires.

Date

1792-an II

Cote

EDEP027/5Q5 (Cote)

19

Dossiers avec pièces justificatives (déclarations des biens, corrrespondance...) , classés dans l'ordre du registre précédent

Date

an II-an X

Cote

1Q524 (Cote)

20

Dossiers avec pièces justificatives (déclarations des biens, corrrespondance...)

Date

an II-an IX

Cote

1Q526 (Cote)

21

- Hercule Victor Gilles de Fontenailles et Françoise Roujou (an II-an IV) - Marie Françoise Guérin, épouse d'Héliand (an IV) - Marie Anne Hubert, veuve Heurtault de Saint-Christophe (an VI) - Charles Urbain Jahan (an II-an VII) - Aimée Charlotte Henriette de Jousseaume (an VI-an VIII) - Michel Denis de La Rue du Can de Champchevrier (an III) - Jean Louis Félicité Le Maçon (an VI-an X).

Date

an II-an X

Cote

1Q528 (Cote)

22

Dossiers avec pièces justificatives (déclarations des biens, corrrespondance...)

Date

an III-1811

Cote

1Q525 (Cote)

23

Certificats d'amnistie délivrés en vertu du sénatus-consulte du 6 floréal an X (an XI-1810) ; tableau nominatif des individus résidant en Indre-et-Loire amnistiés en exécution de ce sénatus-consulte (s.d.). Dossiers de partage ou de contentieux interrompus par l'amnistie, mainlevées de séquestre des biens des émigrés amnistiés ou de leurs ascendants, règlements des comptes de séquestre : - succession Allen (1809-1813) - Charles de Butré (an IV-1814) - Jacob Delalande et René Vincent Droulin, décédés à l'étranger (an XI) - Luc Gilbert et Marie Elisabeth Baudouin, parents de deux fils émigrés (an VII-1807) - Georges de La Béraudière (an X-1806) - Marie Louise Victoire de La Beraudière, épouse Goureau-Chauzeau (an XI-an XII) - Philippe Julien Mignon (an X).

Date

an IV-1814

Cote

1Q519 (Cote)

24

Dossiers individuels de commissaires et inspecteurs de police (classement alphabétique) (1851-1942).

Date

-

Cote

1M125 (Cote)

25

2010 - 2073

Date

-

Cote

5M263 (Cote)

26

383 - 448

Date

-

Cote

5M240 (Cote)

27

2451 - 2507

Date

-

Cote

5M270 (Cote)

28

1791 - 1859

Date

-

Cote

5M260 (Cote)

29

1021 - 1070

Date

-

Cote

5M248 (Cote)

30

1946 - 2009

Date

-

Cote

5M262 (Cote)

31

1 - 25

Date

-

Cote

5M231 (Cote)

32

2389 - 2450

Date

-

Cote

5M269 (Cote)

33

3416 - 3498

Date

-

Cote

5M286 (Cote)

34

3499 - 3550

Date

-

Cote

5M287 (Cote)

35

76 - 114

Date

-

Cote

5M234 (Cote)

36

2861 - 2920

Date

-

Cote

5M277 (Cote)

37

3336 - 3415

Date

-

Cote

5M285 (Cote)

38

449 - 498

Date

-

Cote

5M241 (Cote)

39

1881 : n° 2 - n° 254

Date

-

Cote

4M1022 (Cote)

40

1878 : n°16 - n°1108

Date

-

Cote

4M1018 (Cote)

41

115 - 155

Date

-

Cote

5M235 (Cote)

42

298 - 382

Date

-

Cote

5M239 (Cote)

43

1188 - 1252

Date

-

Cote

5M251 (Cote)

44

581 - 652

Date

-

Cote

5M243 (Cote)

45

156 - 205

Date

-

Cote

5M236 (Cote)

46

2508 - 2573

Date

-

Cote

5M271 (Cote)

47

2626 - 2697

Date

-

Cote

5M273 (Cote)

48

3037 - 3086

Date

-

Cote

5M280 (Cote)

49

n° 28 - n° 691

Date

-

Cote

4M1012 (Cote)

50

250 - 296

Date

-

Cote

5M238 (Cote)

51

2968 - 3036

Date

-

Cote

5M279 (Cote)

52

951 - 1020

Date

-

Cote

5M247 (Cote)

53

2698 - 2746

Date

-

Cote

5M274 (Cote)

54

3165 - 3240

Date

-

Cote

5M282 (Cote)

55

3241 - 3296

Date

-

Cote

5M283 (Cote)

56

732 - 867

Date

-

Cote

5M245 (Cote)

57

3551 - 3613

Date

-

Cote

5M288 (Cote)

58

1635 - 1677

Date

-

Cote

5M257 (Cote)

59

Passeports pour l'intérieur, délivrance pour l'Indre-et-Loire : dossiers nominatifs, arrêté préfectoral, correspondance.

Date

an XIII-1892

Cote

4M1047 (Cote)

60

1678 - 1746

Date

-

Cote

5M258 (Cote)

61

3614 - 3638

Date

-

Cote

5M289 (Cote)

62

653 - 730

Date

-

Cote

5M244 (Cote)

63

499 - 580

Date

-

Cote

5M242 (Cote)

64

2747 - 2805

Date

-

Cote

5M275 (Cote)

65

1580 - 1634

Date

-

Cote

5M256 (Cote)

66

3297 - 3335

Date

-

Cote

5M284 (Cote)

67

3639 - 3669

Date

-

Cote

5M290 (Cote)

68

Attribution de secours : Dossiers individuels (classement alphabétique) (an VI-an X).

Date

-

Cote

1M703 (Cote)

69

1364 - 1450

Date

-

Cote

5M253 (Cote)

70

1254 - 1360

Date

-

Cote

5M252 (Cote)

71

3670 - 3688

Date

-

Cote

5M291 (Cote)

72

1864 - 1945

Date

-

Cote

5M261 (Cote)

73

26 - 50

Date

-

Cote

5M232 (Cote)

74

1517 - 1579

Date

-

Cote

5M255 (Cote)

75

1124 - 1187

Date

-

Cote

5M250 (Cote)

76

1072 - 1123

Date

-

Cote

5M249 (Cote)

77

2574 - 2625

Date

-

Cote

5M272 (Cote)

78

871 - 950

Date

-

Cote

5M246 (Cote)

79

51 - 75

Date

-

Cote

5M233 (Cote)

80

1451 - 1516

Date

-

Cote

5M254 (Cote)

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