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Répertoire numérique de la sous-série 5M
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales d'Indre-et-Loire
Les documents proviennent de nombreux versements effectués par plusieurs bureaux de la préfecture comme la 2e et 3e division, le cabinet du préfet et le secrétariat général.
Communicable (Seules certaines pièces sont susceptibles de ne pas être communicables (protection du secret médical).)
Reproduction libre sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Les documents sont en français
Autre instrument de recherche
Logements et établissements insalubres
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes
Dossiers des établissements classés (classement par numéro d'ordre).
Ces dossiers comportent le nom et l'adresse du propriétaire ou de la société sollicitant l'autorisation, le type et le lieu d'implantation de l'activité faisant l'objet de la réglementation, et, généralement, un plan de situation et un plan plus détaillé du lieu de l'activité projetée, enfin, la mention d'accord ou de rejet.
Quelques lacunes sont à signaler dans ces dossiers.
Présentation des dossiers
Pour chaque dossier sont indiqués :
- le numéro d’enregistrement du dossier à la préfecture,
- éventuellement, le renvoi à un ancien numéro lorsque le dossier a été réactualisé sous un autre numéro,
- le nom du propriétaire ou de la société demandant l’autorisation d’établissement,
- le type d’activité concerné (tel qu’il figure sur le dossier),
- le lieu d’implantation de l’établissement,
- les dates extrêmes des documents contenus dans le dossier (entre parenthèses),
- la mention de plan de situation ou de plan de détail ainsi que leurs dates.
Indexation des dossiers
L'indexation géographique a été faire au nom de la commune d'implantation de l'établissement.
L'indexation matière (type d'activité) a été faite en utilisant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres et incommodes dressée en exécution des articles 5 et 7 paragraphe 3 de la loi du 19 décembre 1917 (JO du 24 décembre 1919).
1678 - 1746
- N° 1678 - Bonnisseau, René : atelier d'ébénisterie à Tours (1920). À noter : plan de situation (1920)
- N° 1679 - Gobel (Usine) : générateur d'acétylène à Joué-lès-Tours (1920-1921). À noter : plan de détail (1920)
- N° 1683 - Sengier, Léon : atelier de réparation du matériel des chemins de fer à Saint-Pierre-des-Corps (1921). À noter : plan de situation, plan de détail (1921)
- N° 1684 - Guilloiseau, Joseph : tuerie à Saint-Avertin (1921). À noter : plan de situation (1921)
- N° 1685 - Grolleau, Charles : générateur d'acétylène à Sainte-Maure-de-Touraine (1921). À noter : plan de situation (1921)
- N° 1690 - Lesieur et Ses Fils (Georges) : dépôt de liquides inflammables à Tours (1921-1923). À noter : plan de situation, plan de détail (1921)
- N° 1691 - Chesneau, Maurice : teinturerie à Amboise (1921). À noter : plan de situation [1921]
- N° 1692 - Deschanciaux : atelier d'argenture des glaces à Tours (1921).
- N° 1693 - Racoupeau : générateur d'acétylène à Sainte-Maure-de-Touraine (1921). À noter : plan de situation [1921]
- N° 1695 - Veyssière, Antoine : dépôt de chiffons à La Riche (1921). À noter : plan de situation (1921)
- N° 1696 - Avrillon Frères : scierie mécanique et générateur d'acétylène à Cangey (1921). À noter : plan de situation [1921]
- N° 1697 - Droineau : atelier de travail mécanique du bois à Tours (1921).
- N° 1698 - Bussereau, Joseph : générateur d'acétylène à Sorigny (1921). À noter : plan de situation [1921]
- N° 1699 - Camus Frères : générateur d'acétylène à Pocé-sur-Cisse (1921-1961). À noter : plan de situation [1921]
- N° 1699 - Plastilact : générateur d'acétylène à Pocé-sur-Cisse (1921-1961). À noter : plan de situation [1921]
- N° 1700 - Vaillant, Nicot et Macret : atelier de chaudronnerie à Tours (1921). À noter : plan de détail (1921)
- N° 1702 - Mabille, Georges : atelier de construction métallique et mécanique à Amboise (1921). À noter : plan de situation [1921]
- N° 1703 - Tarte, Joseph : tuerie à Cheillé (1921). À noter : plan de situation [1921]
- N° 1704 - Barthélèmy : atelier de travail mécanique du bois à Amboise (1921). À noter : plan de détail (1921)
- N° 1708 - Monxion : tuerie à Saint-Avertin (1921). À noter : plan de situation (1921)
- N° 1710 - Dubray : atelier de travail mécanique du bois et générateur d'acétylène à Nouzilly (1921). À noter : plan de situation (1921)
- N° 1711 - Laiterie Coopérative de Sorigny : laiterie-fromagerie à Sorigny (1920-1921). À noter : plan de situation (1921)
- N° 1712 - Béal, Georges : scierie mécanique à Tauxigny (1921). À noter : plan de situation (1921)
- N° 1713 - Hamard, Léon : atelier de travail mécanique du bois à Loches (1921). À noter : plan de situation (1921)
- N° 1714 - Maris, Eugène : générateur d'acétylène à Sainte-Maure-de-Touraine (1921). À noter : plan de situation (1921)
- N° 1715 - Nioré, Léon : tannerie-corroierie à Château-Renault (1921). À noter : plan de situation (1921)
- N° 1716 - Laiterie Coopérative de Saint-Épain : laiterie-fromagerie à Saint-Épain (1920-1921). À noter : plan de situation (1921)
- N° 1717 - Travouillon : atelier de préparation des soies de porc sans fermentation à Tours (1921). À noter : plan de détail (1921)
- N° 1718 - May, Louis : atelier de fabrication de dissolution ou colle de caoutchouc à Tours (1921).
- N° 1720 - Dauney : atelier de travail mécanique du bois à Chinon (1921). À noter : plan de situation [1921]
- N° 1720 - Meese : atelier de travail mécanique du bois à Chinon (1921). À noter : plan de situation [1921]
- N° 1722 - Palais Automobile de Touraine : garage et dépôt de liquides inflammables à Tours (1921-1922). À noter : plan de situation, plan de détail (1921)
- N° 1723 - Rimbault : générateur d'acétylène à La Riche (1921).
- N° 1724 - Pimbert : générateur d'acétylène à Noyant-de-Touraine (1921). À noter : plan de situation (1921)
- N° 1725 - Bordier : scierie mécanique à Chinon (1921). À noter : plan de détail (1921)
- N° 1726 - Trougnou, Louis : laiterie-fromagerie à Sainte-Maure-de-Touraine (1921-1925). À noter : plan de situation (1921)
- N° 1727 - Cotty, André : atelier de travail mécanique du bois à Joué-lès-Tours (1922-1970). À noter : plan de détail (1922)
- N° 1727 - Gobel (Usine), André : atelier de travail mécanique du bois à Joué-lès-Tours (1922-1970). À noter : plan de détail (1922)
- N° 1727 - Guitel-Etienne-Mobilor : atelier de travail mécanique du bois à Joué-lès-Tours (1922-1970). À noter : plan de détail (1922)
- N° 1728 - Dolet-Souvant : dépôt de liquides inflammables à Loches (1921-1922). À noter : plan de situation (1921)
- N° 1729 - Joguet : garage et dépôt de liquides inflammables à Tours (1922-1926). À noter : plan de situation (1926)
- N° 1729 - Leaune, Henri : garage et dépôt de liquides inflammables à Tours (1922-1926). À noter : plan de situation (1926)
- N° 1730 - Gaudin : générateur d'acétylène à Richelieu (1921).
- N° 1730 - Perrot : générateur d'acétylène à Richelieu (1921).
- N° 1731 - Dautruy : atelier de travail mécanique du bois à Tours (1921). À noter : plan de situation (1921)
- N° 1733 - Dauney : atelier de travail mécanique du bois à Tours (1921).
- N° 1733 - Meese : atelier de travail mécanique du bois à Tours (1921).
- N° 1734 - Renard, Gabriel : savonnerie à Saint-Pierre-des-Corps (1921-1922). À noter : plan de situation, plan de détail (1921)
- N° 1735 - Louchet, Gaston : générateur d'acétylène à Morand (1921). À noter : plan de situation (1921)
- N° 1736 - Landré-Chotard, Arthur : dépôt d'engrais à Athée-sur-Cher (1922). À noter : plan de situation [1922]
- N° 1740 - Cuir Lissé : tannerie-corroierie à Château-Renault (1921-1962). À noter : plan de situation (1922)
- N° 1740 - Établissements Réunis des Tanneries de Château-Renault : tannerie-corroierie à Château-Renault (1921-1962). À noter : plan de situation (1922)
- N° 1741 - Delmarle Charles Fils et Page : corroierie à Château-Renault (1922). À noter : plan de situation (1922)
- N° 1742 - Société Générale des Tanneries Françaises : tannerie-corroierie à Château-Renault (1924-1922). À noter : plan de situation (1921)
- N° 1743 - Robin : scierie mécanique à Loches (1921-1922). À noter : plan de situation (1921)
- N° 1746 - Schiltz, Maurice : four à chaux à Crouzilles (1922). À noter : plan de détail (1922)
Amboise (Indre-et-Loire, France), Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, France), Cangey (Indre-et-Loire, France), Château-Renault (Indre-et-Loire, France), Cheillé (Indre-et-Loire, France), Chinon (Indre-et-Loire, France), Crouzilles (Indre-et-Loire, France), Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, France), La Riche (Indre-et-Loire, France), Loches (Indre-et-Loire, France), Morand (Indre-et-Loire, France), Nouzilly (Indre-et-Loire, France), Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire, France), Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, France), Richelieu (Indre-et-Loire, France), Saint-Avertin (Indre-et-Loire, France), Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, France), Saint-Épain (Indre-et-Loire, France), Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), Sorigny (Indre-et-Loire, France), Tauxigny (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, France)], Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France)
acétylène, fabrique d', bois, atelier du, chaudronnerie, chaux, fabrique de, chiffon, dépôt de, colle, fabrique de, corroierie, engrais, dépôt d', garage, laiterie, liquide inflammable, dépôt de, métal, atelier du, savonnerie, scierie, soie de porcs, préparation de, tannerie, teinturerie, tuerie, vernis, application de
