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  1. Résultat n°1

    Procès de la ville : pièces de procédure.

    Date

    1505-1597

    Cote

    EDEP132/FF2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série FF : Justice Procédures Police
    • Procès de la ville : pièces de procédure.
    • Procès de la ville : pièces de procédure.
  2. Résultat n°2

    Procès des habitants de la ville, des officiers et receveurs : pièces de procédure

    Date

    1510-1545

    Cote

    EDEP132/FF6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série FF : Justice Procédures Police
    • Procès des habitants de la ville, des officiers et...
  3. Résultat n°3

    Rentes dues à la fabrique : dossiers de procès.

    Date

    1534-1780

    Cote

    EDEP060/P12 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 060 - Commune de Chargé - Archives déposées...

    • Série P : Cultes.
    • Fabrique
    • Rentes dues à la fabrique : dossiers de procès.
  4. Résultat n°4

    Procès des habitants et du receveur : pièces de procédure

    Date

    1546-1572

    Cote

    EDEP132/FF7 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série FF : Justice Procédures Police
    • Procès des habitants et du receveur : pièces de procédure
  5. Résultat n°5

    Procès des habitants, des officiers et receveurs

    Date

    1573-1669

    Cote

    EDEP132/FF8 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série FF : Justice Procédures Police
    • Procès des habitants, des officiers et receveurs
  6. Résultat n°6

    Procès de la ville : pièces de procédure.

    Date

    1607-1755

    Cote

    EDEP132/FF3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série FF : Justice Procédures Police
    • Procès de la ville : pièces de procédure.
    • Procès de la ville : pièces de procédure.
  7. Résultat n°7

    Pièce de procédure judiciaire opposant André Boyne, curé du Fau à Reignac, demandeur, à Louis David, défendeur, au sujet d'une rente impayée, le 21 mars 1614

    Date

    1614

    Cote

    1J49 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Pièce de procédure judiciaire opposant André Boyne,...
  8. Résultat n°8

    Famille Choisnard demeurant à Tours : reconnaissance de dettes, pièces de procédure, titres de propriété, quittance de droit d'apprentissage

    Date

    1664-1780

    Cote

    1J289 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Famille Choisnard demeurant à Tours : reconnaissance...
  9. Résultat n°9

    Fragment d'un acte de jugement de la châtellenie de Crassay relatif à la seigneurie de Brousson, paroisse d'Ambillou, le 25 juin 16[6]5

    Date

    1665

    Cote

    1J421 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Fragment d'un acte de jugement de la châtellenie de...
  10. Résultat n°10

    Procès de la ville avec la famille Pigeon

    Date

    XVIII

    Cote

    EDEP132/FF5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série FF : Justice Procédures Police
    • Procès de la ville avec la famille Pigeon
  11. Résultat n°11

    Communaux et droits d'usage : dossiers de procès.

    Date

    1713-1781

    Cote

    EDEP096/N1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 096 - Commune de Dierre (Indre-et-Loire) -...

    • Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
    • Communaux et droits d'usage : dossiers de procès.
  12. Résultat n°12

    Procès de la ville : pièces de procédure.

    Date

    1756-1788

    Cote

    EDEP132/FF4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série FF : Justice Procédures Police
    • Procès de la ville : pièces de procédure.
    • Procès de la ville : pièces de procédure.
  13. Résultat n°13

    Acquisition par retrait féodal d'une maison, grange et dépendances située à La Guerche, et attenante au château de La Guerche

    Date

    1762-1764

    Cote

    1J/1727/1 (Cote)

    • Contexte : 1J1727 - Propriétés de la famille Voyer de Paulmy d'Argenson,...

    • Acquisition par retrait féodal d'une maison, grange...

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    Procès divers : pièces de procédure

    Date

    1765-1785

    Cote

    EDEP132/FF9 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série FF : Justice Procédures Police
    • Procès divers : pièces de procédure
  15. Résultat n°15

    Litige entre deux laboureurs à Huismes

    Date

    1768

    Cote

    1J/1725 (Cote)

    • Contexte : Litige entre deux laboureurs à Huismes

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    Litige entre Pierre Marcon, bourgeois d'Azay-le-Rideau, et Maître Benoist Mingot Lainé, procureur es sièges royaux de Chinon, au sujet d'une rente constituée.

    Date

    Vers 1786-1787

    Cote

    1J/1726 (Cote)

    • Contexte : Litige entre Pierre Marcon, bourgeois d'Azay-le-Rideau,...

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    Police municipale : registre de déclarations des citoyens, registre des jugements, liste nominative des citoyens arrêtés, pièces de procédure.

    Date

    1790-1793

    Cote

    EDEP113/3I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 113 - Commune du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Sous-série 3 I : Justice
    • Police municipale : registre de déclarations des citoyens,...
  18. Résultat n°18

    Construction et entretien des chemins vicinaux, adjudications : devis, correspondance, plan, dossiers par chemin

    Date

    1824-1936

    Cote

    EDEP008/O7 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 008 - Commune d'Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire)...

    • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
    • Construction et entretien des chemins vicinaux, adjudications...
  19. Résultat n°19

    Travaux d'élargissement du pont sur l'ancien cours du Cher (chemin d'Azay à Langeais) : dossier et plan

    Date

    1829-1830

    Cote

    EDEP128/O4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 128 - Commune de Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire)...

    • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
    • Travaux d'élargissement du pont sur l'ancien cours...
  20. Résultat n°20

    La Loire, construction de la levée insubmersible du bois Chétif, dossier d'estimation.

    Date

    1848

    Cote

    EDEP/058/O2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 058 - Commune de La Chapelle-sur-Loire - Archives...

    • Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
    • La Loire, construction de la levée insubmersible du...
  21. Résultat n°21

    Chemins ruraux, reconnaissance, réfection : tableau général, dossier par n° de chemin.

    Date

    1850-1978

    Cote

    EDEP002/O5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 002 - Commune d'Ambillou (Indre-et-Loire) -...

    • Série O - Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.
    • Chemins ruraux, reconnaissance, réfection : tableau...
  22. Résultat n°22

    1850 (dossiers 1-29)

    Date

    1850

    Cote

    2R166 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1850 (dossiers 1-29)
  23. Résultat n°23

    1850 (dossiers 30-67)

    Date

    1850

    Cote

    2R167 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1850 (dossiers 30-67)
  24. Résultat n°24

    1851 (dossiers 26-47)

    Date

    1851

    Cote

    2R169 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1851 (dossiers 26-47)
  25. Résultat n°25

    1851 (dossiers 1-25)

    Date

    1851

    Cote

    2R168 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1851 (dossiers 1-25)
  26. Résultat n°26

    1852

    Date

    1852

    Cote

    2R170 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1852
  27. Résultat n°27

    Procédures et minutes des jugements (1852)

    Date

    1852

    Cote

    2R107 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Premier conseil de guerre permanent de la 18e division...
    • Procédures et minutes des jugements (1852)
  28. Résultat n°28

    Procédures et minutes des jugements (1853)

    Date

    1853

    Cote

    2R108 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Premier conseil de guerre permanent de la 18e division...
    • Procédures et minutes des jugements (1853)
  29. Résultat n°29

    1853

    Date

    1853

    Cote

    2R171 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1853
  30. Résultat n°30

    1855

    Date

    1855

    Cote

    2R172 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1855
  31. Résultat n°31

    Assurances contractées par la commune : dossier de polices.

    Date

    1855-1973

    Cote

    EDEP117/D5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 117 - Commune d'Hommes (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Série D : Administration générale de la commune.
    • Assurances contractées par la commune : dossier de...
  32. Résultat n°32

    1856-1857

    Date

    1856-1857

    Cote

    2R173 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1856-1857
  33. Résultat n°33

    Procédures et minutes des jugements : dossiers n° 1-24 (1857)

    Date

    1857

    Cote

    2R109 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Premier conseil de guerre permanent de la 18e division...
    • Procédures et minutes des jugements : dossiers n° 1-24...
  34. Résultat n°34

    1857-1859

    Date

    1857-1859

    Cote

    2R341 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure (non-lieux) (1857-1914)
    • 1857-1859
  35. Résultat n°35

    Procédures et minutes des jugements : dossiers n° 25-42 (1857).

    Date

    1857

    Cote

    2R110 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Premier conseil de guerre permanent de la 18e division...
    • Procédures et minutes des jugements : dossiers n° 25-42...
  36. Résultat n°36

    1859 (dossiers 1-58)

    Date

    1859

    Cote

    2R174 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1859 (dossiers 1-58)
  37. Résultat n°37

    1860 (dossiers 26-47)

    Date

    1860

    Cote

    2R176 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1860 (dossiers 26-47)
  38. Résultat n°38

    1860 (dossiers 1-25)

    Date

    1860

    Cote

    2R175 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1860 (dossiers 1-25)
  39. Résultat n°39

    1860-1862

    Date

    1860-1862

    Cote

    2R342 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure (non-lieux) (1857-1914)
    • 1860-1862
  40. Résultat n°40

    1860 (dossiers 48-65)

    Date

    1860

    Cote

    2R177 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1860 (dossiers 48-65)
  41. Résultat n°41

    1861 (dossiers 1-27)

    Date

    1861

    Cote

    2R178 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1861 (dossiers 1-27)
  42. Résultat n°42

    1861 (dossiers 28-77)

    Date

    1861

    Cote

    2R179 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1861 (dossiers 28-77)
  43. Résultat n°43

    1862 (dossier 31), 1863 (dossiers 1-29)

    Date

    1862-1863

    Cote

    2R180 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1862 (dossier 31), 1863 (dossiers 1-29)
  44. Résultat n°44

    1863-1869

    Date

    1863-1869

    Cote

    2R343 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure (non-lieux) (1857-1914)
    • 1863-1869
  45. Résultat n°45

    1863 (dossiers 55-81/578)

    Date

    1863

    Cote

    2R182 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1863 (dossiers 55-81/578)
  46. Résultat n°46

    1864 (dossier 43/621 : affaire Lamanille et Saint-Paul)

    Date

    1864

    Cote

    2R184 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1864 (dossier 43/621 : affaire Lamanille et Saint-Paul)
  47. Résultat n°47

    1864 (dossiers 44/622-61/639)

    Date

    1864

    Cote

    2R185 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1864 (dossiers 44/622-61/639)
  48. Résultat n°48

    1864 (dossiers 2/580-42/620)

    Date

    1864

    Cote

    2R183 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1864 (dossiers 2/580-42/620)
  49. Résultat n°49

    1865 (dossiers 33/672-61/700)

    Date

    1865

    Cote

    2R187 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1865 (dossiers 33/672-61/700)
  50. Résultat n°50

    1865 (dossiers 1/640-31/670)

    Date

    1865

    Cote

    2R186 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1865 (dossiers 1/640-31/670)
  51. Résultat n°51

    1866 (dossiers 40/741-70/771)

    Date

    1866

    Cote

    2R189 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1866 (dossiers 40/741-70/771)
  52. Résultat n°52

    1866 (dossiers 1/702-39/740)

    Date

    1866

    Cote

    2R188 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1866 (dossiers 1/702-39/740)
  53. Résultat n°53

    1867 (dossiers 1/772-64/835)

    Date

    1867

    Cote

    2R190 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1867 (dossiers 1/772-64/835)
  54. Résultat n°54

    1868 (dossiers 12/847-31/866)

    Date

    1868

    Cote

    2R191 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1868 (dossiers 12/847-31/866)
  55. Résultat n°55

    1869 (dossiers 27/919-54/946), 1870 (dossier 35/987)

    Date

    1869-1870

    Cote

    2R193 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1869 (dossiers 27/919-54/946), 1870 (dossier 35/987)
  56. Résultat n°56

    1869 (dossiers 1/893-26/918)

    Date

    1869

    Cote

    2R192 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1869 (dossiers 1/893-26/918)
  57. Résultat n°57

    1870

    Date

    1870

    Cote

    2R344 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure (non-lieux) (1857-1914)
    • 1870
  58. Résultat n°58

    1871

    Date

    1871

    Cote

    2R345 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure (non-lieux) (1857-1914)
    • 1871
  59. Résultat n°59

    1871 (dossiers 22/1039-104/1121)

    Date

    1871

    Cote

    2R194 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1871 (dossiers 22/1039-104/1121)
  60. Résultat n°60

    1872 (dossiers 33/1155-46/1168)

    Date

    1872

    Cote

    2R196 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1872 (dossiers 33/1155-46/1168)
  61. Résultat n°61

    1872-1873

    Date

    1872-1873

    Cote

    2R346 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure (non-lieux) (1857-1914)
    • 1872-1873
  62. Résultat n°62

    1872 (dossiers 10/1132-32/1154)

    Date

    1872

    Cote

    2R195 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1872 (dossiers 10/1132-32/1154)
  63. Résultat n°63

    1873 (dossiers 60/1267-90/1297)

    Date

    1873

    Cote

    2R197 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1873 (dossiers 60/1267-90/1297)
  64. Résultat n°64

    1874 (dossiers 24/1321-49/1346)

    Date

    1874

    Cote

    2R199 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1874 (dossiers 24/1321-49/1346)
  65. Résultat n°65

    1874 (dossiers 1/1298-23/1320)

    Date

    1874

    Cote

    2R198 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1874 (dossiers 1/1298-23/1320)
  66. Résultat n°66

    1875-1876

    Date

    1875-1876

    Cote

    2R347 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure (non-lieux) (1857-1914)
    • 1875-1876
  67. Résultat n°67

    1875 (dossiers 2/1396-23/1417)

    Date

    1875

    Cote

    2R200 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1875 (dossiers 2/1396-23/1417)
  68. Résultat n°68

    1875 (dossiers 24/1418-49/1443)

    Date

    1875

    Cote

    2R201 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1875 (dossiers 24/1418-49/1443)
  69. Résultat n°69

    1875 (dossiers 76/1470-98/1492)

    Date

    1875

    Cote

    2R203 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1875 (dossiers 76/1470-98/1492)
  70. Résultat n°70

    1875 (dossiers 50/1444-74/1468)

    Date

    1875

    Cote

    2R202 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1875 (dossiers 50/1444-74/1468)
  71. Résultat n°71

    1876 (dossiers 15/1501-70/1562)

    Date

    1876

    Cote

    2R204 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1876 (dossiers 15/1501-70/1562)
  72. Résultat n°72

    1876 (dossiers 71/1563-94/1586)

    Date

    1876

    Cote

    2R205 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1876 (dossiers 71/1563-94/1586)
  73. Résultat n°73

    1877 (dossiers 59/1645-85/1671)

    Date

    1877

    Cote

    2R208 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1877 (dossiers 59/1645-85/1671)
  74. Résultat n°74

    1877 (dossiers 29/1615-58/1644)

    Date

    1877

    Cote

    2R207 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1877 (dossiers 29/1615-58/1644)
  75. Résultat n°75

    1877-1878

    Date

    1877-1878

    Cote

    2R348 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure (non-lieux) (1857-1914)
    • 1877-1878
  76. Résultat n°76

    1877 (dossiers 2/1488-28/1614)

    Date

    1877

    Cote

    2R206 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1877 (dossiers 2/1488-28/1614)
  77. Résultat n°77

    1878 (dossiers 93/1764-107/1778)

    Date

    1878

    Cote

    2R211 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1878 (dossiers 93/1764-107/1778)
  78. Résultat n°78

    1878 (dossiers 29/1700-51/1722)

    Date

    1878

    Cote

    2R210 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1878 (dossiers 29/1700-51/1722)
  79. Résultat n°79

    1878 (dossiers 1/1672-28/1699)

    Date

    1878

    Cote

    2R209 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1878 (dossiers 1/1672-28/1699)
  80. Résultat n°80

    1879 (dossiers 2/1790-21/1809)

    Date

    1879

    Cote

    2R212 (Cote)

    • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

    • Fonds du conseil de guerre
    • Conseil de guerre séant à Tours.
    • Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
    • 1879 (dossiers 2/1790-21/1809)