1J1725 - Litige entre deux laboureurs à Huismes (1768)

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Litige entre deux laboureurs à Huismes

Cote/Cotes extrêmes

1J/1725 (Cote)

Date

1768

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

0,01 ml

1 article(s)

Localisation physique

AD37 - site de Tours

Origine

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Don du 20 juillet 2023.

Présentation du contenu

Pièce de procédure : enquête par le sénéchal de la châtellenie de Huismes.

Le litige, entre Pierre Bizouillier et Mathurin Forget, laboureurs et propriétaires de terrains mitoyens à Huismes, porte sur la coupe de bois et d'épines sur le terrain du premier des deux.

Conditions d'accès

Accès libre

Conditions d'utilisation

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Mots clés matières

Mots clés typologiques