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Curage et entretien des rivières l'Egronne et la Claise : arrêtés préfectoraux ordonnant l'exécution des travaux de curage, affiches annonçant un avis de faucardement, devis et cahier des charges, procès-verbal de vérification et d'adjudiction des travaux, plan.

EDEP113/3O2 (Cote)

1789-1930

Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France), Saint-Martin-d'Étableaux (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France)]

arrêté préfectoral, affiche, pièce comptable, cahier des charges, procès-verbal, plan

Instructions relatives à la rédaction et à l'envoi des états de prix des grains et fourrages : extraits du registre du rapport des grains du marché de Bléré (1789) [ A noter : tarif sous forme d'affiche (1881).], correspondance (1790-1793), extrait de délibération (1793), autre correspondance (1806-1871), état du prix moyen des objets de consommation [ Voir la cote HH 8.] (an XIII), arrêté préfectoral (1809).

EDEP027/4F9 (Cote)

1789-1871

Bléré (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral, délibération, correspondance, rapport

1816-1898

EDEP027/4F3 (Cote)

Bléré (Indre-et-Loire, France)

cahier des charges, délibération, arrêté préfectoral, correspondance, procès-verbal

Police des débits de boissons, hôtelleries et auberges : procès-verbaux d'inspection de la garde nationale (1790-1791), correspondance, extraits du registre des actes de la préfecture, déclarations d'intention de débiter du vin.

EDEP027/1I13 (Cote)

1790-1889

Bléré (Indre-et-Loire, France)

procès-verbal, correspondance, arrêté préfectoral

Fabrique : inventaires des biens et titres, arrêté préfectoral relatif à une aliénation d'immeuble (1906).

EDEP113/1P3 (Cote)

1792-1906

Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France), Saint-Martin-d'Étableaux (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France)]

inventaire, arrêté préfectoral

Prison, répression : registre d'entrées (1792-1811) ; avis de mandats d'arrêt signés Pottier, directeur du jury du tribunal du district Loches ; surveillance des maisons d'arrêt : correspondance (1792-an IV) ; état des condamnés à l'emprisonnement; surveillance des condamnés libérés; départ du concierge de la prison : descriptif des meubles et effets (1820) ; évasion d'un prisonnier : procès-verbal (1821) ; surveillance et règlementation : un arrêté préfectoral inachevé (1828) ; détenus, habitants lochois et droits communs : notifications de jugement et condamnations, certificats d'indigence délivrés par les maires, correspondance (an II-1820) ; évasions de prisonniers : extraits de délibérations; feuilles de route et ordres de conduite (1823-1830)

EDEP132/4J1 (Cote)

1792-1830

Loches (Indre-et-Loire, France)

registre, correspondance, procès-verbal, arrêté préfectoral, délibération

Extrait des registres de délibérations et des registres d'arrêtés du préfet.

EDEP083/B2 (Cote)

1792-1873

Cormery (Indre-et-Loire, France)

délibération, arrêté préfectoral, registre

Artillerie, état des armes déposées ou abandonnées à la mairie : tableau, liste (1815) ; chevaux des courriers de Loches, recensement : rapport (1794) ; réquisitions des voitures et chevaux : tableau des tarifs pour paiement, tarif des fourrages, correspondance, extrait du registre des actes de la préfecture (1806) ; ravitaillement en fourrage : reconnaissance de vente de fourrage pendant un an (1817), état des prix, extrait du tarif de composition des rations de fourrage, tableau de tarif des prix à payer pour les fournitures de convois militaires (1806-1817) ; subsistance militaire, fixation de prix : arrêté préfectoral fixant le prix de la ration de pain, correspondance, procès-verbal constatant des mesures de capacité qui existent dans le magasin de fourrage (1826) (1812-1826) ; extrait de l'état du nombre de rations allouées à chaque grade en campagne.

EDEP132/3H4 (Cote)

1794-1826

Loches (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral, correspondance, procès-verbal, liste

Délibérations du Directoire du département : extraits; adjudication de la poste aux chevaux : cahier des charges (an IV) ; lettre du ministre de l'Intérieur aux administrateurs du département relative à la célébration de la fête de la fondation de la république (an VI) ; arrêtés préfectoraux relatifs au contingent de la classe 1825, à la fermeture de la chasse et aux contributions.

EDEP020/B1 (Cote)

an III - 1839

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)

délibération, cahier des charges, correspondance, arrêté préfectoral

Nomination des répartiteurs.

EDEP143/G6 (Cote)

an IV-1831

Manthelan (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral

Services préfectoraux, organisation et fonctionnement : rapports, arrêtés préfectoraux, correspondance, circulaires.

1M5 (Cote)

an VIII-1939

rapport, arrêté préfectoral, correspondance, circulaire

Mesures de salubrité : correspondance (1828), arrêté municipal d'Amboise (1905). Fumiers et matières de vidange, enlèvement : plaintes, rapports, arrêtés, correspondance (an XIII-1812) ; épandage : rapport, correspondance, arrêtés préfectoraux (1934-1935).

5M198 (Cote)

an XIII-1935

rapport, arrêté préfectoral

Interdiction et saisie de journaux : décisions préfectorales, télégrammes, spécimen (1879-1900).

1M378 (Cote)

arrêté préfectoral, télégramme

Arrêtés de la Préfecture

EDEP203/B1 (Cote)

1801-1805

Rochecorbon (Indre-et-Loire, France), Saint-Georges-sur-Loire (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Rochecorbon (Indre-et-Loire, France)]

arrêté préfectoral

Arrêtés préfectoraux concernant la commune de Continvoir

EDEP082/B1 (Cote)

an X-1852

Continvoir (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral

Police des prisons. Emprisonnement, évasions et mise en liberté : état de circulation des détenus de la maison d'arrêt et de justice (1811). Nomination du personnel des prisons, nomination, démission et destitution : arrêtés préfectoraux, correspondance (an X-1814).

1M246 (Cote)

an X-1814

arrêté préfectoral, correspondance

Plan d'occupation des sols : plans (1974), document approuvé, pv de réunion, correspondance (1975-1978), POS modifié, enquête complémentaire (1980-1981), plan approuvé, arrêté (1981).

EDEP054/O23 (Cote)

Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, France)

plan d'occupation des sols, procès-verbal de réunion, correspondance, questionnaire d'enquête, arrêté préfectoral

Pont de Bléré. Entretien : correspondance (an XII, 1810). Elargissement : note, correspondance, arrêtés préfectoraux (1836). Vente de vieux bois : lettre (1868). Mesures de sécurité : lettre (1883).

EDEP027/1O41 (Cote)

an XII-1883

Bléré (Indre-et-Loire, France)

correspondance, note, arrêté préfectoral

Remise des biens séquestrés et non vendus à leurs anciens propriétaires ou à leurs héritiers : pétitions, correspondance, arrêtés du préfet.

1Q520 (Cote)

an XII-1828

correspondance, arrêté préfectoral

Pont (rue du) : arrêtés préfectoraux, déclaration d'intention de construire, correspondance, extrait de délibération.

EDEP027/1O32 (Cote)

an XII-1836

Bléré (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral, correspondance, délibération

Eglise, clocher et presbytère, travaux de réparation : devis, cahier des charges, rapports, pv de réception des travaux, extraits de délibérations, arrêtés préfectoraux, mémoires.

EDEP020/M2 (Cote)

an XIII - 1906

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)

cahier des charges, pièce comptable, rapport, mémoire, délibération, arrêté préfectoral

Edifices du culte et cimetières : extraits du registre des actes de la préfecture.

EDEP126/B1 (Cote)

an XIII

Lerné (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral

Autorisation et recours à adjudication pour la réparation du presbytère et de la maison commune : arrêté préfectoral, lettre, devis, conditions et procès-verbal d'adjudication de travaux.

EDEP027/1M3 (Cote)

an XIII

Bléré (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral, correspondance, pièce comptable, procès-verbal

an XIV-1819

EDEP027/1O64 (Cote)

an XIV-1819

Bléré (Indre-et-Loire, France)

correspondance, délibération, note, rapport, pièce comptable, procès-verbal, arrêté préfectoral

Communes, délimitation et partages.

1M162 (Cote)

1806-1937

Benais (Indre-et-Loire, France), Betz-le-Château (Indre-et-Loire, France), Chançay (Indre-et-Loire, France), Chinon (Indre-et-Loire, France), Continvoir (Indre-et-Loire, France), Ferrière-Larçon (Indre-et-Loire, France), Ingrandes-de-Touraine (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)], La Celle-Guenand (Indre-et-Loire, France), Les Essards (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Langeais (Indre-et-Loire, France)], Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, France), Restigné (Indre-et-Loire, France), Sainte-Julitte (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Saint-Flovier (Indre-et-Loire, France)], Saint-Flovier (Indre-et-Loire, France), Saint-Martin, landes de (Indre-et-Loire, France), Saint-Michel-sur-Loire (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)], Saint-Michel-du-Bois (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)], Saint-Patrice (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)], Tours (Indre-et-Loire, France), Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire, France)

correspondance, plan, arrêté préfectoral, délibération

Traitement du desservant : état nominatif des souscripteurs, correspondance ; extrait du registre des actes de la préfecture, rôle.

EDEP099/P2 (Cote)

1806-1824

Druye (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral, liste nominative, correspondance, rôle

Garde-champêtre, nomination et traitement : arrêtés, correspondance.

EDEP077/K12 (Cote)

1806-1855

Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral, correspondance

Foires et marchés, droits de place, création : procès-verbaux d'adjudication, arrêtés, correspondance.

EDEP077/F8 (Cote)

1806-1866

Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, France)

procès-verbal, arrêté préfectoral, correspondance

Délimitations de la commune : plans, arrêté préfectoral

EDEP048/G2 (Cote)

1807-1818

Chambon (Indre-et-Loire, France)

plan, arrêté préfectoral

Eglise et presbytère, acquisition, travaux : rôle des dons pour les travaux, devis, arrêtés préfectoraux, plan, procès-verbal d'adjudication des travaux

EDEP048/M2 (Cote)

1807-1932

Chambon (Indre-et-Loire, France)

pièce comptable, arrêté préfectoral, plan, procès-verbal

Alignement : instructions (1850), arrêté préfectoral du 21 mars 1863 approuvant le plan général, ventes et acquisitions de terrains, travaux, plans (classés par ordre alphabétique de noms de rues)

EDEP132/1O13 (Cote)

Loches (Indre-et-Loire, France)

texte officiel, arrêté préfectoral, plan

Alignement : instructions (1850), arrêté préfectoral du 21 mars 1863 approuvant le plan général, ventes et acquisitions de terrains, travaux, plans (classés par ordre alphabétique de noms de rues)

EDEP132/1O14 (Cote)

Loches (Indre-et-Loire, France)

texte officiel, arrêté préfectoral, plan

Etat des rentes de fondation rendues à la fabrique de Bridoré : arrêté préfectoral

EDEP038/P2 (Cote)

1808

Bridoré (Indre-et-Loire, France)

titre de propriété, arrêté préfectoral

Alignement : instructions (1850), arrêté préfectoral du 21 mars 1863 approuvant le plan général, ventes et acquisitions de terrains, travaux, plans (classés par ordre alphabétique de noms de rues)

EDEP132/1O12 (Cote)

Loches (Indre-et-Loire, France)

texte officiel, arrêté préfectoral, plan

arrêtés de la préfecture relatifs à l'administration de la commune, au visa des commissions de gardes champêtres, permis de port d'armes, dispenses définitives de service militaire, certificats délivrés par le maire, transcription. 1809 (1er août) - 1816 (22 mars)

EDEP027/2D16 (Cote)

1809-1816

Bléré (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral

Bacs. Bacs de Nitray et Azay- sur-Cher, adjudication : correspondance (1809, 1811). Bacs provisoires pendant travaux ou interdictions de passage sur le pont de Bléré, adjudication : correspondance, cahier des charges, procès-verbal d'estimation, arrêté préfectoral, note (1836) ; autorisation : correspondance (1856).

EDEP027/3O4 (Cote)

1809-1856

Bléré (Indre-et-Loire, France)

correspondance, cahier des charges, procès-verbal, arrêté préfectoral, note

Voirie, quais, ports et promenades publiques, réglementation de police : arrêtés municipaux et préfectoraux, rapports de l'ingénieur des Ponts et Chaussées, correspondance.

4M651 (Cote)

1811-1924

arreté du maire, arrêté préfectoral, affiche

Routes départementales et nationales, construction, plantation et police : procès-verbal, arrêté préfectoral, tableau des superficies de terrains à acquérir, procès-verbal de récolement, extrait de délibération.

EDEP030/O8 (Cote)

1811-1883

Le Boulay (Indre-et-Loire, France)

procès-verbal, arrêté préfectoral, délibération

Etablissements insalubres, incommodes et dangereux : demandes en autorisation, demandes d'enquêtes, arrêtés préfectoraux, correspondance.

EDEP027/5I2 (Cote)

1811-1888

Bléré (Indre-et-Loire, France)

questionnaire d'enquête, arrêté préfectoral, correspondance

Rue du bourg : devis des travaux, arrêté du préfet.

EDEP076/O1 (Cote)

1811

Cinais (Indre-et-Loire, France)

pièce comptable, arrêté préfectoral

Biens nationaux, contestation au sujet du partage : procès - verbal d'arbitrage du sous - préfet.

EDEP020/N9 (Cote)

1811

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral

Nomination du président de section et organisation des réunions de section

EDEP128/K2 (Cote)

1811

Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral

Eglise Saint-Ours, conseil de fabrique : budgets et comptes (1812-1888) ; traitement du vicaire : arrêté préfectoral (1816) ; travaux de réparations à l'église et à la sacristie : rapport du trésorier, extraits de délibérations (1886-1887) ; cérémonie du millénaire de l'église : projet de budget, programme, correspondance (1973)

EDEP132/1P4 (Cote)

1812-1973

Loches (Indre-et-Loire, France)

budget, compte de gestion, arrêté préfectoral, rapport, délibération, programme, correspondance

Eglise, réparation, extrait de registre des délibérations (1822-1828), correspondance (1817-1822), devis estimatif (1830), extrait du registre des actes de la préfecture (1812).

EDEP099/M3 (Cote)

1812-1830

Druye (Indre-et-Loire, France)

délibération, correspondance, pièce comptable, arrêté préfectoral

Procès intentés à la commune : jugements, arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations, correspondance

EDEP203/D13 (Cote)

1813-1868

Rochecorbon (Indre-et-Loire, France), Saint-Georges-sur-Loire (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Rochecorbon (Indre-et-Loire, France)]

minute juridictionnelle, arrêté préfectoral, délibération, correspondance

Comptes de gestion, arrêtés du conseil de préfecture.

EDEP103/L4 (Cote)

1814-1911

Esves-le-Moutier (Indre-et-Loire, France)

compte de gestion, arrêté préfectoral

Comptes de gestion, arrêtés du conseil de préfecture relatifs aux comptes

EDEP141/1L3 (Cote)

1814-1925

Luzillé (Indre-et-Loire, France)

compte de gestion, arrêté préfectoral

Troupes de passage, logement et cantonnement : états des ressources de la commune, des soldats logés dans la commune, des sommes dues aux habitants ; arrêté préfectoral relatif aux dépenses de la cavalerie dans le canton de Chinon

EDEP088/H2 (Cote)

1814-1915

Couziers (Indre-et-Loire, France)

liste nominative, arrêté préfectoral

Fêtes et cérémonies.

1M390 (Cote)

1814-1927

correspondance, circulaire, arrêté préfectoral, pièce comptable, liste

Franc par individu perçu pour les hospices de Tours et d'Amboise (arrêté préfectoral du 12 février 1814) : correspondance, liste des particuliers ayant payé, liste de retardataires.

EDEP027/2G8 (Cote)

1814

Bléré (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral, correspondance, liste nominative

Surveillance et sanction des maires et des fonctionnaires : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie (juillet 1815-octobre 1820) ; suppression des emblèmes de Napoléon et de l'Empire : correspondance, extrait de délibération de conseil municipal, procès-verbaux de gendarmerie (1816).

1M252 (Cote)

correspondance, circulaire, arrêté préfectoral, rapport de gendarmerie

Aliénés : arrêté préfectoral ordonnant le placement d'une aliénée, correspondance relative aux frais d'entretien des aliénés.

EDEP111/Q8 (Cote)

1815-1935

Genillé (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral, correspondance

Débits de tabac, fermeture : extrait du registre des actes de la Préfecture, correspondance

EDEP132/1J3 (Cote)

1815

Loches (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral, correspondance

Police et sûreté générale. Contrôle de l'opinion publique : instructions, correspondance, liste de voyageurs (mars-juin 1815) ; surveillance des émigrés rentrés en France : correspondance, procès-verbaux de prestation de serment de fidélité [Application du décret du 25 mars 1815] (mars-avril 1815) ; acceptation de l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire : relevé des votes des communes (classement par arrondissement et canton), correspondance (mai-juin 1815) ; révocation et nomination de fonctionnaires : correspondance, arrêtés préfectoraux, listes de personnels nommés par le commissaire extraordinaire (avril-juin 1815).

1M249 (Cote)

1815

correspondance, circulaire, arrêté préfectoral, liste nominative

Route nationale n° 76, ancienne route royale de Tours à Nevers , alignement : correspondance, plans, arrêtés, délibérations

EDEP079/O4 (Cote)

1816-1993

Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)

correspondance, plan, arrêté préfectoral, délibération

1790, an X-1815

EDEP027/4F2 (Cote)

1816-1898

Bléré (Indre-et-Loire, France)

cahier des charges, délibération, arrêté préfectoral, correspondance, procès-verbal

Création d'une assemblée pour location de domestiques : arrêté préfectoral.

EDEP021/F9 (Cote)

1816

Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)], Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral

Création : arrêté préfectoral.

EDEP091/Q1 (Cote)

1816

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral

Travaux, autorisation de ramassage de cailloux : lettre, arrêté préfectoral

EDEP027/1O90 (Cote)

1817

Bléré (Indre-et-Loire, France)

correspondance, arrêté préfectoral

Loches (rue de) : arrêté préfectoral, correspondance.

EDEP027/1O25 (Cote)

1817-1894

Bléré (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral, correspondance

Voirie urbaine, alignements : demandes d'autorisations, pétition, arrêtés municipaux et préfectoraux, pv de récolement des travaux ; ventes de terrains consécutives aux alignements : estimations, métrés ; ouverture d'une porte dans l'ancienne muraille de l'église : arrêtés ; mise en demeure de démolir une maison : pv de police, arrêté municipal ; contraventions reconnues par l'agent - voyer : rapport, correspondance, plans.

EDEP020/O2 (Cote)

1817 - 1908

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)

plan d'alignement, pétition, arrêté préfectoral, arrêté du maire, rapport, correspondance, plan

Répartiteurs, nomination : arrêtés préfectoraux.

EDEP009/G6 (Cote)

1817-1945

Autrèche (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral

Délivrance d'autorisations : instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance.

4M647 (Cote)

1818-1909

arrêté préfectoral

Comptes : instructions (1791, 1792), compte de gestion annuelle pour l'année 1849 (1850), arrêtés rendus par le Conseil de Préfecture sur les comptes de gestion et correspondance afférente (1818-1898) [ 198], états de cotes irrécouvrables (1900), demande de renseignement sur le receveur (1824), décompte pour servir de base à la révision de son traitement, fragment de compte.

EDEP027/1Q4 (Cote)

1818-1897

Bléré (Indre-et-Loire, France)

compte de gestion, circulaire, arrêté préfectoral, correspondance

Curage des rivières, ruisseaux et canaux : arrêtés préfectoraux, devis, cahier des charges, matrice de rôle du prix à répartir entre les propriétaires riverains (1819), adjudications, pv de réception des travaux, rapports, correspondance, plans.

EDEP020/O17 (Cote)

1818 - 1907

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral, pièce comptable, cahier des charges, matrice d'imposition, procès-verbal

Réglementation : circulaires ministérielles, arrêtés municipaux et préfectoraux, ordonnance du préfet de police de Paris, correspondance (1910-1920).

4M635 (Cote)

arrêté préfectoral, arrêté du maire

Contributions directes, nomination des répartiteurs : arrêtés préfectoraux

EDEP203/G22 (Cote)

1820-1897

Rochecorbon (Indre-et-Loire, France), Saint-Georges-sur-Loire (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Rochecorbon (Indre-et-Loire, France)]

arrêté préfectoral

Ferme des jardin et bâtiment dépendant de la maison, renouvellement de bail, vente d'arbres et de barreaux de fer, acquittement de contributions, voirie : correspondance, extraits de délibérations, arrêté préfectoral, état de changement pour la contribution foncière.

EDEP027/1M17 (Cote)

1820-1875

Bléré (Indre-et-Loire, France)

correspondance, délibération, arrêté préfectoral

Fabriques de Saint-Gilles et Saint-Maurice : arrêtés, délibérations, budgets, budgets supplémentaires, comptes de gestion, correspondance

EDEP119/1P2 (Cote)

1820-1910

L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France), Saint-Maurice-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)], Saint-Gilles-de-l'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)]

délibération, arrêté préfectoral, budget, budget supplémentaire, compte de gestion, correspondance

Répartition et attribution des secours aux victimes : listes des victimes, état des secours, arrêtés préfectoraux, correspondance (1880-1898).

1M692 (Cote)

le Vieux Ports (Ports-sur-Vienne, Indre-et-Loire, France), Ports-sur-Vienne (Indre-et-Loire, France)

liste nominative, arrêté préfectoral, correspondance, statistique

Mairie et justice de paix, construction et travaux d'entretien : devis estimatifs, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, états des honoraires, arrêtés, états nominatifs des actionnaires, plans (1820-1903). Justice de paix, aménagement : plan (1920).

EDEP063/1M1 (Cote)

1820-1920

Château-Renault (Indre-et-Loire, France)

cahier des charges, pièce comptable, procès-verbal, arrêté préfectoral, liste nominative, plan

Aménagement, aliénation de terrain, police : correspondance, procès-verbaux de délit de grande voirie, extrait de délibération, arrêtés préfectoraux, actes de vente

EDEP027/1O91 (Cote)

1821-1866

Bléré (Indre-et-Loire, France)

correspondance, procès-verbal, délibération, arrêté préfectoral, acte authentique

1821-1841

EDEP027/1O65 (Cote)

1821-1841

Bléré (Indre-et-Loire, France)

correspondance, délibération, note, rapport, pièce comptable, procès-verbal, arrêté préfectoral

Loges maçonniques et sociétés secrètes. Surveillance : correspondance, affiche (1821-1880). Société « Les Francs-régénérés », enquête : correspondance (1816). Loge maçonnique « Les Démophiles, autorisation et contrôle : état nominatif des membres (1862), correspondance (1852-1861). Loge maçonnique « Les Enfants de la vérité », autorisation et contrôle : statuts (1864, 1867), tableau des membres (1867), correspondance (1867-1869). Loge maçonnique « Les Persévérants écossais » : arrêté préfectoral d'autorisation (1864), règlements (1893-1928), annuaires (1924-1938), diplômes de maîtres (1937-1938), correspondance (1864).

1M239 (Cote)

1821-1938

affiche, correspondance, liste nominative, arrêté préfectoral, statut, règlement

Listes nominatives, extraits du registre des actes et arrêtés de la préfecture, tableau régulateur du service et des manoeuvres de la pompe à incendie, état des amendes prononcées, ordonnance du roi (6 février 1822), devis estimatifs, traités avec les fournisseurs, correspondance, rapport sur la compagnie des sapeurs-pompiers (1854), procès-verbal de prestations de serment et de reconnaissance (1822-1869).

EDEP132/4H2 (Cote)

1822-1869

Loches (Indre-et-Loire, France)

liste nominative, arrêté préfectoral, texte officiel, pièce comptable, rapport, correspondance, procès-verbal

Nomination des administrateurs : arrêtés préfectoraux.

EDEP091/Q2 (Cote)

1822-1935

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral

Contributions, nomination des répartiteurs : arrêtés, liste de candidats.

EDEP054/G24 (Cote)

1823-1905

Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral, liste nominative

Agriculture : arrêté préfectoral autorisant la mairie des Hermites à organiser en forêt de Gétines une battue aux sangliers ; création d'une assemblée annuelle pour location de domestiques ; instructions sur la lutte contre le phylloxera ; statistiques.

EDEP116/F4 (Cote)

1823-1882

Les Hermites (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral, texte officiel, statistique

Nomination des répartiteurs des contributions directes : arrêté du sous-préfet.

EDEP049/G10 (Cote)

1823-1826

Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)

arrêté préfectoral

Chemins vicinaux, travaux : budgets (1863-1902), chapitres additionnels au budget (1884-1919), balance (1916-1941), arrêté préfectoral (1876), certificat pour remboursement de cautionnement (1824), entretien : extrait du registre des délibérations (1876-1883), proposition de mise en demeure (1882-1883), liste de souscription (1867-1881), état sommaire des dépenses à faire (1872), rapport de l'agent-voyer d'arrondissement (1882) ; prestations en nature, devis estimatif (1832), extrait du registre des délibérations (1832-1881), proposition d'emploi (1857), acquisition actes de ventes (1886-1894), correspondance (1889).

EDEP099/O4 (Cote)

1824-1919

Druye (Indre-et-Loire, France)

budget, budget supplémentaire, arrêté préfectoral, délibération, rapport, pièce comptable