décision de justice

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Sentence d'une procédure en appel devant la baronnie de Preuilly, au sujet de la liquidation de rentes seigneuriales entre Jean Mongin et son épouse Marie Anne Demassé et François Robin de La Pertière, seigneur de La Gatelinière (La Roche-Posay, dép. Vienne) et autres lieux	Cote 1J546 (Cote)	Date 1779	Lieu Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Sentence d'une procédure en appel devant la baronnie...
Résultat n°2	Sentence du siège présidial de Tours impliquant Guillaume Delaunay, écuyer, le 28 janvier 1576	Cote 1J302 (Cote)	Date 1576	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Sentence du siège présidial de Tours impliquant Guillaume...
Résultat n°3	1903	Cote 4M103 (Cote)	Date 1903	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France), Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document statistique, rapport de police
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Activités de police et de gendarmerie Commissariats de police Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de... Tours (1812-1940). 1903
Résultat n°4	Procédure entre les habitants de La Roche Clermault et Maître Jean-Denis Bruère, régisseur fermier de La Roche-Clermault pour l'abbaye de Noyers, lequel conteste son imposition : mémoires, actes d'assemblée, jugements.	Cote EDEP202/CC2 (Cote)	Date 1787-1789	Lieu La Roche-Clermault (Indre-et-Loire, France)	Type de document correspondance, déclaration, minute juridictionnelle
	Contexte : E-dépôt 202 - Commune de La Roche-Clermault - Archives... Série CC : Finances. Impôts. Comptabilité. Procédure entre les habitants de La Roche Clermault...
Résultat n°5	Sentence relative au domaine de Mocquesouris à Beaumont-la-Ronce, mettant en cause Martin de Malignac et Renée Fresneau, sa femme, d'une part et Pierre Delalande d'autre part, le 29 octobre 1512	Cote 1J450 (Cote)	Date 1512	Lieu Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)], Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Sentence relative au domaine de Mocquesouris à Beaumont-la-Ronce,...
Résultat n°6	1898	Cote 4M98 (Cote)	Date 1898	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France), Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document statistique, rapport de police
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Activités de police et de gendarmerie Commissariats de police Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de... Tours (1812-1940). 1898
Résultat n°7	Etat des individus condamnés antérieurement pour délits politiques ou appartenance à des sociétés secrètes (février-mars 1858), liste nominative des hommes les plus dangereux du point de vue politique [Circulaire des 13 juin 1853 et 2 octobre 1855.] (1853, 1855), états dressés par la gendarmerie des individus pouvant prendre part à un mouvement insurrectionnel (février-mars 1858), état des individus ayant pris part aux événements de décembre 1852 (juin 1854) ; Internement d'individus suite aux événements de janvier 1858, arrestations et déportations en Algérie, grâces et retour en France [Amnistie du 15 août 1859.] : arrêtés d'internement, correspondance, fiches signalétiques (1858-1859).	Cote 1M286 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document arrêté préfectoral, correspondance, notice individuelle, liste nominative
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Événements politiques et opinion publique Affaires politiques Second Empire Individus suspects et sociétés secrètes, surveillance... Individus suspects. Etat des individus condamnés antérieurement pour délits...
Résultat n°8	Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi (1860-1866).	Cote 4M84 (Cote)	Date 1860-1866	Lieu Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, France ; canton), Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document statistique, rapport de police
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Activités de police et de gendarmerie Commissariats de police Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de... Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi (1860-1866).
Résultat n°9	Sentence de condamnation d'un dénommé Viceaux, bourgeois de Tours	Cote 1J578 (Cote)	Date 1681	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Sentence de condamnation d'un dénommé Viceaux, bourgeois...
Résultat n°10	Appel d'un jugement rendu dans le cadre du procès opposant Marie Besnard, veuve de Nicolas Bauger, notaire et procureur à Montbazon, à René Nicolas et Pierre Caillault, notaires, le 22 août 1749	Cote 1J31 (Cote)	Date 1749	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Appel d'un jugement rendu dans le cadre du procès opposant...
Résultat n°11	Procès-verbal dressé pour exercice illicite du culte.	Cote EDEP049/P6 (Cote)	Date 1906	Lieu Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)	Type de document procès-verbal
	Contexte : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)... Série P : Cultes. Procès-verbal dressé pour exercice illicite du culte.
Résultat n°12	1871-1887	Cote 4M92 (Cote)	Date 1871-1887	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France), Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document statistique, rapport de police
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Activités de police et de gendarmerie Commissariats de police Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de... Tours (1812-1940). 1871-1887
Résultat n°13	Sentence rendue lors du procès entre Honoré de Brussy, sieur de Villetissard à Noizay, demandeur et François Levrois, conseiller du roi, défendeur	Cote 1J55 (Cote)	Date 1639	Lieu Noizay (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Sentence rendue lors du procès entre Honoré de Brussy,...
Résultat n°14	Sentence condamnant Jean Mareau, curé d'Avon et Bonaventure, son frère, à payer à Charles Hervault, greffier de la baronnie de L'Ile-Bouchard, le montant des frais d'information et de procédure, le 2 octobre 1705	Cote 1J209 (Cote)	Date 1705	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Sentence condamnant Jean Mareau, curé d'Avon et Bonaventure,...
Résultat n°15	Ligueil (1856-1866).	Cote 4M81 (Cote)	Date 1856-1866	Lieu Ligueil (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document statistique, rapport de police
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Activités de police et de gendarmerie Commissariats de police Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de... Ligueil (1856-1866).
Résultat n°16	1900	Cote 4M100 (Cote)	Date 1900	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France), Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document statistique, rapport de police
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Activités de police et de gendarmerie Commissariats de police Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de... Tours (1812-1940). 1900
Résultat n°17	Sentence du bailli de Montrésor condamnant la veuve de François Charbonnier, défenderesse, au profit du demandeur, le procureur de la cour [de Montrésor] [XVIIe s.]	Cote 1J67 (Cote)	Date XVIIe Siècle	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Sentence du bailli de Montrésor condamnant la veuve...
Résultat n°18	1929-1930	Cote 4M121 (Cote)	Date 1929-1930	Lieu Tours (Indre-et-Loire, France), Tours-Sud (Indre-et-Loire, France ; canton), Tours-Centre (Indre-et-Loire, France ; canton)	Type de document statistique, rapport de police
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Activités de police et de gendarmerie Commissariats de police Rapports périodiques adressés au préfet, feuilles de... Tours (1812-1940). 1929-1930
Résultat n°19	Pièce de procédure opposant Jean Hue, marchand en compagnie, demeurant aux Hermites, demandeur, à Péan, meunier du moulin de Varenne, paroisse de Farre (sans autres précisions de lieu), défendeur : sentence rendue par les juges et conseillers des marchands, le 23 juillet 1739	Cote 1J163 (Cote)	Date 1739	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Pièce de procédure opposant Jean Hue, marchand en compagnie,...
Résultat n°20	Acte d'un jugement rendu à Langeais concernant une maison appelée Les Machetières appartenant au prieuré de Saint-Côme à La Riche, le 22 janvier 1549	Cote 1J453 (Cote)	Date 1549	Lieu Langeais (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Acte d'un jugement rendu à Langeais concernant une...

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Sentence d'une procédure en appel devant la baronnie de Preuilly, au sujet de la liquidation de rentes seigneuriales entre Jean Mongin et son épouse Marie Anne Demassé et François Robin de La Pertière, seigneur de La Gatelinière (La Roche-Posay, dép. Vienne) et autres lieux

Sentence du siège présidial de Tours impliquant Guillaume Delaunay, écuyer, le 28 janvier 1576

1903

Procédure entre les habitants de La Roche Clermault et Maître Jean-Denis Bruère, régisseur fermier de La Roche-Clermault pour l'abbaye de Noyers, lequel conteste son imposition : mémoires, actes d'assemblée, jugements.

Sentence relative au domaine de Mocquesouris à Beaumont-la-Ronce, mettant en cause Martin de Malignac et Renée Fresneau, sa femme, d'une part et Pierre Delalande d'autre part, le 29 octobre 1512

1898

Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi (1860-1866).

Sentence de condamnation d'un dénommé Viceaux, bourgeois de Tours

Appel d'un jugement rendu dans le cadre du procès opposant Marie Besnard, veuve de Nicolas Bauger, notaire et procureur à Montbazon, à René Nicolas et Pierre Caillault, notaires, le 22 août 1749

Procès-verbal dressé pour exercice illicite du culte.

1871-1887

Sentence rendue lors du procès entre Honoré de Brussy, sieur de Villetissard à Noizay, demandeur et François Levrois, conseiller du roi, défendeur

Sentence condamnant Jean Mareau, curé d'Avon et Bonaventure, son frère, à payer à Charles Hervault, greffier de la baronnie de L'Ile-Bouchard, le montant des frais d'information et de procédure, le 2 octobre 1705

Ligueil (1856-1866).

1900

Sentence du bailli de Montrésor condamnant la veuve de François Charbonnier, défenderesse, au profit du demandeur, le procureur de la cour [de Montrésor] [XVIIe s.]

1929-1930

Pièce de procédure opposant Jean Hue, marchand en compagnie, demeurant aux Hermites, demandeur, à Péan, meunier du moulin de Varenne, paroisse de Farre (sans autres précisions de lieu), défendeur : sentence rendue par les juges et conseillers des marchands, le 23 juillet 1739

Acte d'un jugement rendu à Langeais concernant une maison appelée Les Machetières appartenant au prieuré de Saint-Côme à La Riche, le 22 janvier 1549