Indre-et-Loire. Conseil départemental / Service gestion immobilière et foncière

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Commission départementale d'aménagement foncier : notifications (CDAF du 23 mars 2005).	Cote 3154W8 (Cote)	Date 2005	Lieu Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, France), Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, France), Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)]	Type de document -
	Contexte : 3154W - Autoroute A28, aménagement foncier agricole... Commission départementale d'aménagement foncier : notifications...
Résultat n°2	Enquête classement : plans de classement.	Cote 3154W5 (Cote)	Date 2002-2004	Lieu Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, France), Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, France), Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)]	Type de document -
	Contexte : 3154W - Autoroute A28, aménagement foncier agricole... Enquête classement : plans de classement.
Résultat n°3	Pussigny, contentieux : jugement, plans, correspondance.	Cote 3155W3 (Cote)	Date 2014-2018	Lieu Pussigny (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
	Contexte : 3155W - Aménagement foncier : procès verbaux rectificatifs... Ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe Atlantique... Contentieux avec des particuliers Pussigny, contentieux : jugement, plans, correspondance.
Résultat n°4	Contentieux avec des particuliers: deux affaires.	Cote 3154W10 (Cote)	Date 2005-2007	Lieu Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, France), Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, France), Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)]	Type de document -
	Contexte : 3154W - Autoroute A28, aménagement foncier agricole... Contentieux avec des particuliers: deux affaires.
Résultat n°5	Enquête projet : plans projet.	Cote 3154W6 (Cote)	Date 2004	Lieu Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, France), Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, France), Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)]	Type de document -
	Contexte : 3154W - Autoroute A28, aménagement foncier agricole... Enquête projet : plans projet.
Résultat n°6	AFAF de Marigny-Marmande, Pussigny, Ports-sur-Vienne ; AFAF de Maillé, Draché, La Celle-Saint-Avant ; AFAF de Sainte-Maure-de-Touraine, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sepmes ; AFAF de Villeperdue, Sorigny.	Cote 3155W4 (Cote)	Date 2016-2021	Lieu Marigny (Marigny-Marmande, Indre-et-Loire, France), Pussigny (Indre-et-Loire, France), Ports-sur-Vienne (Indre-et-Loire, France), Maillé (Indre-et-Loire, France), Draché (Indre-et-Loire, France), La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire, France), Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, France), Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, France), Villeperdue (Indre-et-Loire, France), Sorigny (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
	Contexte : 3155W - Aménagement foncier : procès verbaux rectificatifs... Ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe Atlantique... Procès-verbaux rectificatifs d'aménagement foncier... AFAF de Marigny-Marmande, Pussigny, Ports-sur-Vienne...
Résultat n°7	Conservation des hypothèques de Loches : Tauxigny.	Cote 3155W6 (Cote)	Date 2007-2008	Lieu Tauxigny (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire, France)]	Type de document -
	Contexte : 3155W - Aménagement foncier : procès verbaux rectificatifs... Procès-verbaux rectificatifs de remembrement Conservation des hypothèques de Loches : Tauxigny.
Résultat n°8	Arrêtés de clôture ; procès-verbaux des opérations publiés.	Cote 3154W9 (Cote)	Date 2005	Lieu Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, France), Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, France), Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)]	Type de document -
	Contexte : 3154W - Autoroute A28, aménagement foncier agricole... Arrêtés de clôture ; procès-verbaux des opérations...
Résultat n°9	Commission départementale d'aménagement foncier, réclamations : courriers des réclamants.	Cote 3154W7 (Cote)	Date 2005	Lieu Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, France), Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, France), Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)]	Type de document -
	Contexte : 3154W - Autoroute A28, aménagement foncier agricole... Commission départementale d'aménagement foncier, réclamations...
Résultat n°10	Conservation des hypothèques de Chinon : Chaveignes, Rivière.	Cote 3155W5 (Cote)	Date 2008-2012	Lieu Chaveignes (Indre-et-Loire, France), Rivière (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
	Contexte : 3155W - Aménagement foncier : procès verbaux rectificatifs... Procès-verbaux rectificatifs de remembrement Conservation des hypothèques de Chinon : Chaveignes,...
Résultat n°11	Chambray-lès-Tours / Veigné, échanges amiables en remplacement de l'aménagement foncier : échanges fonciers, plans, tableaux, correspondance.	Cote 3155W1 (Cote)	Date 2014	Lieu Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, France), Veigné (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
	Contexte : 3155W - Aménagement foncier : procès verbaux rectificatifs... Ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe Atlantique... Chambray-lès-Tours / Veigné, échanges amiables en remplacement...
Résultat n°12	Enquêtes publiques, classement, projet : registres des réclamations, rapports.	Cote 3154W4 (Cote)	Date 2002-2004	Lieu Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, France), Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, France), Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)]	Type de document -
	Contexte : 3154W - Autoroute A28, aménagement foncier agricole... Enquêtes publiques, classement, projet : registres...
Résultat n°13	Maillé, contentieux : décision du Tribunal administratif, plans, correspondance, extrait de procès-verbal de réunion, procès-verbaux d'aménagement foncier.	Cote 3155W2 (Cote)	Date 2014-2015	Lieu Maillé (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
	Contexte : 3155W - Aménagement foncier : procès verbaux rectificatifs... Ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe Atlantique... Contentieux avec des particuliers Maillé, contentieux : décision du Tribunal administratif,...
Résultat n°14	Arrêtés du Préfet concernant l'opération (1997-2004) ; dossier enquête périmètre (2002) ; correspondance (2000-2008).	Cote 3154W2 (Cote)	Date 1997-2008	Lieu Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, France), Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, France), Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)]	Type de document -
	Contexte : 3154W - Autoroute A28, aménagement foncier agricole... Arrêtés du Préfet concernant l'opération (1997-2004)...
Résultat n°15	Commission intercommunale d'aménagement foncier : comptes rendus de réunion (2000-2004) ; dossier réserve foncière : plans, correspondance (1992-2004) ; dossier voirie : plans, extraits de délibération, correspondance (2004-2005) ; travaux connexes : notes, convention, plans (2004-2007) ; échanges de parcelles : plans, correspondance (2004-2007).	Cote 3154W3 (Cote)	Date 1992-2007	Lieu Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, France), Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, France), Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)]	Type de document -
	Contexte : 3154W - Autoroute A28, aménagement foncier agricole... Commission intercommunale d'aménagement foncier : comptes...
Résultat n°16	Conservation des hypothèques de Tours : Athée-sur-Cher, Bueil-en-Touraine, Joué-lès-Tours, Lussault-sur-Loire, Luzillé, Monts, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Nouzilly, Saint-Laurent-en-Gâtines, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Villebourg.	Cote 3155W7 (Cote)	Date 2008-2012	Lieu Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, France), Bueil-en-Touraine (Indre-et-Loire, France), Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, France), Lussault-sur-Loire (Indre-et-Loire, France), Luzillé (Indre-et-Loire, France), Monts (Indre-et-Loire, France), Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, France), Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, France), Nouzilly (Indre-et-Loire, France), Saint-Laurent-en-Gâtines (Indre-et-Loire, France), Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire, France), Villebourg (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
	Contexte : 3155W - Aménagement foncier : procès verbaux rectificatifs... Procès-verbaux rectificatifs de remembrement Conservation des hypothèques de Tours : Athée-sur-Cher,...
Résultat n°17	Etudes préalables, étude d'impact.	Cote 3154W1 (Cote)	Date 1991-2004	Lieu Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, France), Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, France), Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)]	Type de document -
	Contexte : 3154W - Autoroute A28, aménagement foncier agricole... Etudes préalables, étude d'impact.

Résultats de la recherche

Commission départementale d'aménagement foncier : notifications (CDAF du 23 mars 2005).

Enquête classement : plans de classement.

Pussigny, contentieux : jugement, plans, correspondance.

Contentieux avec des particuliers: deux affaires.

Enquête projet : plans projet.

AFAF de Marigny-Marmande, Pussigny, Ports-sur-Vienne ; AFAF de Maillé, Draché, La Celle-Saint-Avant ; AFAF de Sainte-Maure-de-Touraine, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sepmes ; AFAF de Villeperdue, Sorigny.

Conservation des hypothèques de Loches : Tauxigny.

Arrêtés de clôture ; procès-verbaux des opérations publiés.

Commission départementale d'aménagement foncier, réclamations : courriers des réclamants.

Conservation des hypothèques de Chinon : Chaveignes, Rivière.

Chambray-lès-Tours / Veigné, échanges amiables en remplacement de l'aménagement foncier : échanges fonciers, plans, tableaux, correspondance.

Enquêtes publiques, classement, projet : registres des réclamations, rapports.

Maillé, contentieux : décision du Tribunal administratif, plans, correspondance, extrait de procès-verbal de réunion, procès-verbaux d'aménagement foncier.

Arrêtés du Préfet concernant l'opération (1997-2004) ; dossier enquête périmètre (2002) ; correspondance (2000-2008).

Conservation des hypothèques de Tours : Athée-sur-Cher, Bueil-en-Touraine, Joué-lès-Tours, Lussault-sur-Loire, Luzillé, Monts, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Nouzilly, Saint-Laurent-en-Gâtines, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Villebourg.

Etudes préalables, étude d'impact.