Commission départementale d'aménagement foncier, réclamations : courriers des réclamants.

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3154W - Autoroute A28, aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) dans les communes de Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi avec extension sur Beaumont-la-Ronce (1991-2007)

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3154W - Autoroute A 28, aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) dans les communes de Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi avec extension sur Beaumont-la-Ronce

Cote/Cotes extrêmes

3154W1-10 (Cote)

Date

1991-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Service gestion immobilière et foncière

Mots clés lieux

Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, France), Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire, France), Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)]

Mots clés matières

aménagement foncier, autoroute

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Service gestion immobilière et foncière

Commission départementale d'aménagement foncier, réclamations : courriers des réclamants.

Cote/Cotes extrêmes

3154W7 (Cote)

Date

2005

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005

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