Chambray-lès-Tours / Veigné, échanges amiables en remplacement de l'aménagement foncier : échanges fonciers, plans, tableaux, correspondance.

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3155W - Aménagement foncier : procès verbaux rectificatifs d'opération, contentieux (2007-2021)

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3155W - Aménagement foncier : procès verbaux rectificatifs d'opération, contentieux

Cote/Cotes extrêmes

3155W1-7 (Cote)

Date

2007-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Service gestion immobilière et foncière

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Service gestion immobilière et foncière

Ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe Atlantique (LGV SEA)

Chambray-lès-Tours / Veigné, échanges amiables en remplacement de l'aménagement foncier : échanges fonciers, plans, tableaux, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

3155W1 (Cote)

Date

2014

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014

Mots clés lieux

Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, France), Veigné (Indre-et-Loire, France)

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