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37 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Aides : baux à ferme des aides, rôles et quittances des droits d'entrée, pièces de procédures (1634-1730), journal du bureau de l'inspection des boucheries et débits de boisson [feuillets rognés] (1747-1761), convention pour l'abonnement du droit de langueyage des porcs (1781), procès-verbal de saisie de marchandises prohibées (1787).

Date

1634-1787

Cote

C 940 (Cote)

Résultat n°2

4F - Fonds Jean Claude Marius Seytre, archiviste (19e siècle)

Date

01/01/1801-31/12/1900

Cote

4F (Cote)

Résultat n°3

Acte de saisie pour dettes à la requête de Raoul Faudmon, marchand à Chinon, le 28 novembre 1477

Date

1477

Cote

1J85 (Cote)

Résultat n°4

Pièces de procédure opposant à ses créanciers Marie d'Aguindeau, veuve de Jean Picault, conseiller, sieur de Ligré avec saisie et abandon de ses biens

Date

1702-1704

Cote

1J100 (Cote)

Résultat n°5

Acte de saisie sur le prêtre Gaberet d'une maison située au bourg du Liège près de Montrésor [début XVIIe s.]

Date

XVIIe Siècle

Cote

1J143 (Cote)

Résultat n°6

Pièce de procédure relative à l'opposition à la mise en vente des biens saisis par décret sur Jean Herbeloi, laboureur, demeurant à Bonnal, paroisse de Saint-Christophe, septembre 1701

Date

1701

Cote

1J161 (Cote)

Résultat n°7

Copie du jugement des saisies réelles faites à la requête de Claude Berthon, marchand de Tours, sur Pierre Jacques, échevin perpétuel de Tours, curateur des enfants de Claude Jacques, en exécution de deux jugements de justice consulaire

Date

1648-1653

Cote

1J273 (Cote)

Résultat n°8

Affiche de vente des biens saisis sur Louise-Françoise de Saint-Martin, épouse non commune en biens d'Antoine-Auguste Desherbiers d'Etenduère, le 24 mars 1787.

Date

1787

Cote

1J306 (Cote)

Résultat n°9

Sentence de la châtellenie des Bains à Tours, consécutive à une saisie pour paiement d'une rente de 12 boisseaux de seigle faite sur les mineurs Moreau par Françoise Augustin, veuve d'Arnaud de La Diore, et par Jean Settier, curé de Saint-Pierre-des-Corps (1637-1717)

Date

1637-1717

Cote

1J354/1 (Cote)

Résultat n°10

Fief et héritage de La Fresnaie : sentence de réunion au domaine de Rives (1665), opposition des religieuses à Rives, commune d'Abilly, à une saisie féodale (1703)

Date

1703

Cote

1J423/4 (Cote)

Résultat n°11

Transaction consécutive à la saisie par Jehan Voyer du fief d'Abilly, pour défaut de paiement de certaines rentes par André de La Follye (1556)

Date

1556

Cote

1J510/3 (Cote)

Résultat n°12

Saisie sur la maison de La Salvert, Belebat, Le Sentier et Belle-Fontaine, adjudication attribuée à messire Antoine Denis Cohon, évêque de Dole (dép. Jura) et prieur du prieuré de Saint-Louans : sentence de paiement et quittance

Date

1659

Cote

1J518 (Cote)

Résultat n°13

Acte de saisie et de vente par adjudication des biens immeubles situés à Barrou appartenant à feu Thomas Lemonnier sur requête de Jean Le Cresp, commissaire de la vente.

Date

1667

Cote

1J519 (Cote)

Résultat n°14

Presse et annonces, contrôle et censure, délivrance de visas, saisies : télégrammes, correspondance, notes de service, dossiers sur la presse locale.

Date

1896-1919

Cote

4M1167 (Cote)

Résultat n°15

Commerce de vinaigre, contrôle : instructions, correspondance, avis de saisie, procès-verbal de police.

Date

1855-1861

Cote

8M5 (Cote)

Résultat n°16

Lettres A à K.

Date

-

Cote

1Q515 (Cote)

Résultat n°17

Lettres L à S

Date

-

Cote

1Q516 (Cote)

Résultat n°18

Lettres T à V

Date

-

Cote

1Q517 (Cote)

Résultat n°19

Création, réglementation, fonctionnement et collections

Date

1793-1939

Cote

4T82 (Cote)

Résultat n°20

Collections

Date

1800-1934

Cote

4T87 (Cote)