Saisie sur la maison de La Salvert, Belebat, Le Sentier et Belle-Fontaine, adjudication attribuée à messire Antoine Denis Cohon, évêque de Dole (dép. Jura) et prieur du prieuré de Saint-Louans : sentence de paiement et quittance

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Saisie sur la maison de La Salvert, Belebat, Le Sentier et Belle-Fontaine, adjudication attribuée à messire Antoine Denis Cohon, évêque de Dole (dép. Jura) et prieur du prieuré de Saint-Louans : sentence de paiement et quittance

Cote/Cotes extrêmes

1J518 (Cote)

Date

1659

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Modalités d'entrées

Achat

Mots clés matières

saisie

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