1J - Petits fonds privés isolés

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Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

1J423/1-4 (Cote)

Date

1481-1719

Modalités d'entrées

Réintégration

Mots clés matières

Fief et héritage de La Fresnaie : sentence de réunion au domaine de Rives (1665), opposition des religieuses à Rives, commune d'Abilly, à une saisie féodale (1703)

Cote/Cotes extrêmes

1J423/4 (Cote)

Date

1703

Caractéristiques physiques

1 pièce papier,1 pièce parchemin