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37 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Collections

Date

1800-1934

Cote

4T87 (Cote)

Résultat n°2

- Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré : protestation de d'Héliand fils se prétendant donataire des biens mis sous séquestre (1792) - Le Bascle d'Argenteuil : protestation d'un fermier se disant propriétaire des récoltes (1793) - Le Pellerin de Gauville, émigré : protestation de ses frères demandant un nouveau partage de la succession de leurs parents (1793-an II) - Ruzé d'Effiat : séquestre apposé sur la maison de Chezelles (an IV). Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de séquestre : états récapitulatifs des radiations concernant l'Indre-et-Loire (1793-an X) ; certificats de résidence (1793-an X) ; arrêtés de mainlevée de séquestre pris par les Représentants du Peuple (germinal-prairial an III) ; arrêté du Comité des Finances levant le séquestre sur la terre de Grillemont appartenant à Dangé d'Orsay (an III) ; état des mainlevées de séquestre accordées par l'administration d'Indre-et-Loire (s.d.) ; arrêtés des Consuls de la République relatifs à des mainlevées de séquestre rendus en appel de décisions de l'administration centrale du département d'Indre-et-Loire ou du Conseil de Préfecture (an IX-an X).

Date

1792-an X

Cote

1Q514 (Cote)

Résultat n°3

Pièce de procédure relative à l'opposition à la mise en vente des biens saisis par décret sur Jean Herbeloi, laboureur, demeurant à Bonnal, paroisse de Saint-Christophe, septembre 1701

Date

1701

Cote

1J161 (Cote)

Résultat n°4

Affiche de vente des biens saisis sur Louise-Françoise de Saint-Martin, épouse non commune en biens d'Antoine-Auguste Desherbiers d'Etenduère, le 24 mars 1787.

Date

1787

Cote

1J306 (Cote)

Résultat n°5

Lettres T à V

Date

-

Cote

1Q517 (Cote)

Résultat n°6

Capitation : commandements et procès-verbaux de saisie faits en vertu des rôles sur la capitation

Date

1696-1727

Cote

EDEP132/CC38 (Cote)

Résultat n°7

4F - Fonds Jean Claude Marius Seytre, archiviste (19e siècle)

Date

01/01/1801-31/12/1900

Cote

4F (Cote)

Résultat n°8

Saisies : contrainte, compte, procès-verbal.

Date

1713-1723

Cote

C 1329 (Cote)

Résultat n°9

Saisie de vin à La Ville-aux-Dames : assignation à comparaître devant les officiers de l'élection.

Date

1649

Cote

C 1343 (Cote)

Résultat n°10

Fief et héritage de La Fresnaie : sentence de réunion au domaine de Rives (1665), opposition des religieuses à Rives, commune d'Abilly, à une saisie féodale (1703)

Date

1703

Cote

1J423/4 (Cote)

Résultat n°11

Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution de biens immeubles non vendus (1814-1824) ; séquestre pendant les Cent Jours et indemnisation (1815-1817) ; confiscation des biens de la famille Bonaparte et des régicides (1816). Correspondance et réclamations diverses (1745-1831) .

Date

1745-1831

Cote

1Q682 (Cote)

Résultat n°12

1900 - 1936

Date

1900-1936

Cote

1M381 (Cote)

Résultat n°13

Lettres L à S

Date

-

Cote

1Q516 (Cote)

Résultat n°14

1914-1915

Date

1914-1915

Cote

1M350 (Cote)

Résultat n°15

(1 volume) an II-an III

Date

-

Cote

1Q511 (Cote)

Résultat n°16

Saisie sur la maison de La Salvert, Belebat, Le Sentier et Belle-Fontaine, adjudication attribuée à messire Antoine Denis Cohon, évêque de Dole (dép. Jura) et prieur du prieuré de Saint-Louans : sentence de paiement et quittance

Date

1659

Cote

1J518 (Cote)

Résultat n°17

Pièces de procédure opposant à ses créanciers Marie d'Aguindeau, veuve de Jean Picault, conseiller, sieur de Ligré avec saisie et abandon de ses biens

Date

1702-1704

Cote

1J100 (Cote)

Résultat n°18

1916.

Date

1916

Cote

1M351 (Cote)

Résultat n°19

Transaction consécutive à la saisie par Jehan Voyer du fief d'Abilly, pour défaut de paiement de certaines rentes par André de La Follye (1556)

Date

1556

Cote

1J510/3 (Cote)

Résultat n°20

Création, réglementation, fonctionnement et collections

Date

1793-1939

Cote

4T82 (Cote)

Résultat n°21

Acte de saisie et de vente par adjudication des biens immeubles situés à Barrou appartenant à feu Thomas Lemonnier sur requête de Jean Le Cresp, commissaire de la vente.

Date

1667

Cote

1J519 (Cote)

Résultat n°22

an II-an III

Date

an II-an III

Cote

1Q512 (Cote)

Résultat n°23

Commerce de vinaigre, contrôle : instructions, correspondance, avis de saisie, procès-verbal de police.

Date

1855-1861

Cote

8M5 (Cote)

Résultat n°24

1917-1918

Date

1917-1918

Cote

1M352 (Cote)

Résultat n°25

Ordonnances du roi et de l'intendant (1657-1784), correspondance (1740-1786), procès-verbal de saisie de marchandises frauduleuses (s.d).

Date

1657-1786

Cote

C 887 (Cote)

Résultat n°26

Saisie de cartes postales : instructions, lettres de signalement par l'armée, rapports de police et de gendarmerie, cartes postales saisies (1915-1916).

Date

1915-1916

Cote

1M353 (Cote)

Résultat n°27

1812 - 1899

Date

1812-1899

Cote

1M380 (Cote)

Résultat n°28

Presse et annonces, contrôle et censure, délivrance de visas, saisies : télégrammes, correspondance, notes de service, dossiers sur la presse locale.

Date

1896-1919

Cote

4M1167 (Cote)

Résultat n°29

Copie du jugement des saisies réelles faites à la requête de Claude Berthon, marchand de Tours, sur Pierre Jacques, échevin perpétuel de Tours, curateur des enfants de Claude Jacques, en exécution de deux jugements de justice consulaire

Date

1648-1653

Cote

1J273 (Cote)

Résultat n°30

Allemands, Hongrois et Autrichiens, mise sous séquestre de leurs biens mobiliers et immobiliers : correspondance, dossiers et listes nominatives.

Date

1914-1921

Cote

4M789 (Cote)

Résultat n°31

Lettres A à K.

Date

-

Cote

1Q515 (Cote)

Résultat n°32

Acte de saisie pour dettes à la requête de Raoul Faudmon, marchand à Chinon, le 28 novembre 1477

Date

1477

Cote

1J85 (Cote)

Résultat n°33

Sentence de la châtellenie des Bains à Tours, consécutive à une saisie pour paiement d'une rente de 12 boisseaux de seigle faite sur les mineurs Moreau par Françoise Augustin, veuve d'Arnaud de La Diore, et par Jean Settier, curé de Saint-Pierre-des-Corps (1637-1717)

Date

1637-1717

Cote

1J354/1 (Cote)

Résultat n°34

Interdiction et saisie de journaux : décisions préfectorales, télégrammes, spécimen (1879-1900).

Date

-

Cote

1M378 (Cote)

Résultat n°35

Aides : baux à ferme des aides, rôles et quittances des droits d'entrée, pièces de procédures (1634-1730), journal du bureau de l'inspection des boucheries et débits de boisson [feuillets rognés] (1747-1761), convention pour l'abonnement du droit de langueyage des porcs (1781), procès-verbal de saisie de marchandises prohibées (1787).

Date

1634-1787

Cote

C 940 (Cote)

Résultat n°36

(2 volumes) an II-an III

Date

-

Cote

1Q513 (Cote)

Résultat n°37

Acte de saisie sur le prêtre Gaberet d'une maison située au bourg du Liège près de Montrésor [début XVIIe s.]

Date

XVIIe Siècle

Cote

1J143 (Cote)