Jeux publics, interdiction d'ouverture : extrait de délibération du conseil municipal ; contraventions de la maréchaussée ; procès-verbaux de gardes-champétres
Date
1808-1838
Cote
EDEP132/1J4 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...
- Série J - Police, justice, hygiéne
- 1 J - Police locale
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