Taxe sur les billards privés et publics.

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E-dépôt 114 - Commune de La Guerche (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1555-1969)

Déplier tous les niveaux

Commune de La Guerche (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP114 (Cote)

Date

1555-1969

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 25 mai 1993 et 9 juillet 2013

Mots clés lieux

La Guerche (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

La Guerche (Indre-et-Loire)

Série G : Impôts. Cadastre.

Cadastre napoléonien

Taxe sur les billards privés et publics.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP114/G13 (Cote)

Date

1872-1889

Présentation du contenu

1872 ; 1889

Mots clés matières

fiscalité, police des jeux

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