Procès contre M. Veyrière au sujet d'un droit de passage sur un terrain communal : rapport de l'agent voyer, arrêté préfectoral, correspondance, plan.
Date
1841-1937
Cote
EDEP063/4D1 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 063 - Commune de Château-Renault - Archives...
- Série D : Administration générale de la commune.
- Contentieux et assurances
- Procès contre M. Veyrière au sujet d'un droit de passage...