Pièce de procédure judiciaire opposant Charles Dusoul, avocat au grenier à sel de Chinon, demandeur, à Jacques Genay, marchand, défendeur, au sujet du paiement d'un droit de passage

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Pièce de procédure judiciaire opposant Charles Dusoul, avocat au grenier à sel de Chinon, demandeur, à Jacques Genay, marchand, défendeur, au sujet du paiement d'un droit de passage

Cote/Cotes extrêmes

1J86 (Cote)

Date

1672

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Modalités d'entrées

Don

Mots clés lieux

Chinon (Indre-et-Loire, France)

Mots clés matières

droits de circulation

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