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79 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Pétition des députés pour diminuer les taxes perçues sur les boissons

Date

1831

Cote

1J/1735 (Cote)

Résultat n°2

Exemption de taxe de transport de vin pour les habitants de la ville de Tours

Date

1681

Cote

1J/1719/2 (Cote)

Résultat n°3

Arrêt du conseil d'Etat taxant le prix des offices de receveur des aides en la ville de Loches, le 18 mai 1602

Date

XVIe Siècle-XVIIe Siècle

Cote

1J484/2 (Cote)

Résultat n°4

Bail à ferme pour des droits sur les aides entre René Fédé, commis à la recette des aides de l'élection de Loches, bailleur au nom de Claude Revol, fermier général des aides, et Jean Baudoin, vendeur de vin à Cormery, preneur, le 17 août 1661

Date

1661

Cote

1J30 (Cote)

Résultat n°5

Jean Delisle, fermier des aides, contre Jean Palu, marchand, appel : arrêt de la cour des aides.

Date

1693

Cote

C 1327 (Cote)

Résultat n°6

Aides : tableaux nominatifs des employés, procès-verbaux de réception.

Date

1725-1756

Cote

C 1091 (Cote)

Résultat n°7

Aides : baux à ferme des aides, rôles et quittances des droits d'entrée, pièces de procédures (1634-1730), journal du bureau de l'inspection des boucheries et débits de boisson [feuillets rognés] (1747-1761), convention pour l'abonnement du droit de langueyage des porcs (1781), procès-verbal de saisie de marchandises prohibées (1787).

Date

1634-1787

Cote

C 940 (Cote)

Résultat n°8

Etat de la recette et dépense des aides, tailles et taillon de l'ancienne élection du Mans : compte pour 1591 du receveur ordinaire du domaine de Château-du-Loir.

Date

1603

Cote

C 937 (Cote)

Résultat n°9

Contributions indirectes 1806-1879. Bureau de tabac 1844-1882. Poids et mesures 1875-1884. Postes, télégraphe, téléphone 1848-1912.

Date

-

Cote

EDEP124/G19 (Cote)

Résultat n°10

Impôts de la période révolutionnaire : contribution patriotique, registre de déclaration.

Date

1790

Cote

EDEP099/G26 (Cote)

Résultat n°11

Répartition des impositions en oeufs : tableau (1 piéce)

Date

1945

Cote

EDEP048/F13 (Cote)

Résultat n°12

Régie des contributions indirectes. - Cotation des registres : instructions (1821). Droit d'entrée : circulaire (1816). Débitants de boisson et cafetiers : états nominatifs, avis d'imposition, états de répartition (1815). Débitants de tabac, accord et retrait de commissions : correspondance (1815-1868).

Date

1815-1868

Cote

EDEP027/3G2 (Cote)

Résultat n°13

Contribution extraordinaire de 100 millions (ordonnance royale du 16 août 1815) : extrait du rôle de répartition, état des traites remises à la mairie de Bléré et envoyées à Tours.

Date

1815

Cote

EDEP027/2G9 (Cote)

Résultat n°14

Franc par individu perçu pour les hospices de Tours et d'Amboise (arrêté préfectoral du 12 février 1814) : correspondance, liste des particuliers ayant payé, liste de retardataires.

Date

1814

Cote

EDEP027/2G8 (Cote)

Résultat n°15

Plus-value des chevaux fournis à l'armée pour l'arrondissement de Tours, répartition de 400 francs supplémentaires : correspondance, extraits de délibérations des municipalités du canton, rôle de répartition.

Date

1813

Cote

EDEP027/2G7 (Cote)

Résultat n°16

Imposition additionnelle pour la construction du pont d'Amboise : instruction, tarif, quittance.

Date

1809

Cote

EDEP027/2G6 (Cote)

Résultat n°17

Contribution extraordinaire pour le traitement des gardes champêtres et frais de recouvrement (centimes additionnels) : matrice, table de répartition.

Date

1807

Cote

EDEP027/2G5 (Cote)

Résultat n°18

Cadastre et contributions : procès-verbaux de visite, correspondance.

Date

1816-1905

Cote

EDEP021/G14 (Cote)

Résultat n°19

Domaines, droits joints, tailles et gabelle, comptabilité : correspondance, procès-verbal de vérification et de transport.

Date

1729

Cote

C 973 (Cote)

Résultat n°20

Etat des deniers levés pour le roi dans l'élection de Chinon.

Date

1596-1601

Cote

C 936 (Cote)

Résultat n°21

Etat de la recette et dépense des aides, tailles et taillon de l'élection du Mans : compte pour 1589 de Le Moulin, receveur de l'élection.

Date

1591

Cote

C 935 (Cote)

Résultat n°22

Compte rendu à l'intendant par Honoré Mortreux, fermier des droits du tarif à Laval, pour les exercices 1757 à 1759.

Date

1760

Cote

C 907 (Cote)

Résultat n°23

Impositions ordinaires et prestation des chemins de 1790 : rôle de répartition sur la paroisse d'Epeigné.

Date

1790

Cote

C 1350 (Cote)

Résultat n°24

Droits des courtiers-jaugeurs : quittances.

Date

1735-1736

Cote

C 1341 (Cote)

Résultat n°25

Régie des aides : état des bureaux et annexes.

Date

1716

Cote

C 1340 (Cote)

Résultat n°26

1767 - 1785.

Date

-

Cote

C 1326 (Cote)

Résultat n°27

1741 - 1765.

Date

-

Cote

C 1325 (Cote)

Résultat n°28

1696 - 1740.

Date

-

Cote

C 1324 (Cote)

Résultat n°29

Assignations.

Date

1708-1756

Cote

C 1323 (Cote)

Résultat n°30

Procès-verbaux de jurande et enquêtes.

Date

1706-1741

Cote

C 1322 (Cote)

Résultat n°31

Soumission et caution : procès-verbaux de réception.

Date

1704-1782

Cote

C 1321 (Cote)

Résultat n°32

Jugements d'audience.

Date

1762-1774

Cote

C 1320 (Cote)

Résultat n°33

Autres procès-verbaux.

Date

1713-1787

Cote

C 1319 (Cote)

Résultat n°34

Viandes, papier timbré, foin et fourrage, peaux et cuirs, métaux : procès-verbaux des commis aux aides.

Date

1721-1789

Cote

C 1318 (Cote)

Résultat n°35

Tabac : procès-verbaux de saisie, pièces annexes.

Date

1710-1783

Cote

C 1317 (Cote)

Résultat n°36

1761 - 1790.

Date

-

Cote

C 1316 (Cote)

Résultat n°37

1741 - 1760.

Date

-

Cote

C 1315 (Cote)

Résultat n°38

1706 - 1740.

Date

-

Cote

C 1314 (Cote)

Résultat n°39

Conclusions et sentences.

Date

1694-1728

Cote

C 1313 (Cote)

Résultat n°40

Postes et messageries de France, régie générale : commission pour la direction et recette des droits des ports de lettres et paquets (bureau de Champigny).

Date

1783

Cote

C 1279 (Cote)