César Bacot, né le 4 août 1787 à Paris et décédé le 20 avril 1870 à La Croix-en-Touraine, est un militaire actif lors des campagnes napoléoniennes. En retrait sous la Restauration, il est élu à la Chambre des députés pour la première fois en juillet 1830, puis réélu à plusieurs reprises sous le règne de Louis-Philippe. Il serait l'un des instigateurs de cette pétition qui vise à améliorer le régime des contributions indirectes en matière de boissons, et qui est signée notamment par des députés de régions vinicoles.

Les impôts pesant sur les boissons (vins en premier lieu, mais aussi liqueurs, eaux de vie, cidres, poirés, bières, vinaigres, huiles) sont parmi les plus impopulaires, et font l'objet de plusieurs rébellions des populations sous la Monarchie de Juillet, alors que le secteur vinicole fait vivre plusieurs millions de français. Ces taxes sont considérées comme injustes, car disproportionées par rapport à la valeur des boissons elles-mêmes, mais aussi vexatoires, par la manière dont elles sont perçues, dans la mesure où les agents des contributions indirectes réalisent de véritables perquisitions à domicile. Un mémoire émanant des propriétaires de vignobles et présenté à la Chambre des pairs en 1829 en dénombrait 16 (dont l'octroi, la circulation, les débits de boissons, les droits d'entrée sur les vendanges et la distribution), et plaidait déjà pour un assouplissement de leur régime.

Achat du 24/11/2023 - Librairie Traces écrites.

Un feuillet papier de 3 pages, signé par plus de 70 députés.

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