Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Localisation physique
Biographie ou Histoire
Le bureaudes finances
C'est l'édit de Poitiers, en 1577, qui institue un bureau des trésoriers généraux dans chacune des généralités du royaume. Cette institution, inférieure aux chambres des comptes et aux cours des aides, devient peu à peu le bureau des finances. Ce dernier possède une triple compétence : domaniale, fiscale et de voirie.
L'édit de 1627, en attribuant notamment aux trésoriers généraux la charge du contentieux relatif au domaine royal, augmente leur pouvoir en matière d'administration du domaine du roi, et on remarquera dans le fonds un bel ensemble d'hommages, ainsi que d'aveux et de dénombrements des fiefs relevant des châteaux royaux, reçus par le bureau des finances. La présence de quelques inventaires de titres - tel celui des « 50 sacs de titres du trésor de Chinon » dressé au milieu du XVIIIe siècle -, de baux à ferme et de comptes du domaine ou encore de pièces de procédures le concernant, ajoutent à l'intérêt de ce fonds et contribuent à la connaissance des activités des trésoriers généraux qui pouvaient affermer certaines portions ou certains droits du domaine, faire encaisser les revenus par les receveurs ou encore juger les affaires, sans appel, jusqu'à 250 livres de capital. A la suite du développement du pouvoir des intendants (la déclaration de 1643 place ainsi les trésoriers de France sous l'autorité de l'intendant), les fonctions financières et fiscales des trésoriers s'estompent peu à peu. Si le bureau des finances reste en apparence au sommet de l'administration fiscale de la généralité jusqu'à la fin du XVIIe siècle, c'est désormais dans le fonds de l'intendance que l'on retrouve la plupart des documents fiscaux produits lors du siècle et demi qui précède la Révolution. Avec l'édit de 1627, les bureaux des finances reçoivent la juridiction contentieuse en première instance de la voirie.
Les élections
Circonscriptions administratives et financières, ces institutions soumises à la juridiction des élus sont aussi des tribunaux. Comme celle des cours des aides, leur origine remonte au XIVe siècle lorsque furent établis les députés particuliers ou élus chargés de répartir les tailles et de surveiller la levée des subsides accordés par les états généraux. S'il s'exerce au sein de l'élection une fonction administrative, comme l'enregistrement des actes royaux relatifs aux finances et des lettres de provisions d'office, l'activité essentielle d'un élu a trait à l'impôt en général, et à la taille en particulier. Les élus - désignés par le pouvoir royal et placés sous l'autorité de l'intendant de la généralité - sont ainsi chargés de la répartir entre les communautés de leur ressort et d'en vérifier les rôles. Il leur appartient également de juger, au civil et au criminel, les affaires concernant les faits de taille, de privilèges fiscaux, d'octrois, d'aides, etc. Les appels de ces causes jugées devant les élections se font devant la cour des aides de Paris.
Les fonctions administratives et judiciaires apparaissent à travers le classement des fonds des élections, et notamment celle de Richelieu, l'une des 16 que comptait la généralité de Touraine (les dates de création des élections de la généralité sont notamment signalées dans GORRY, J.-M. Paroisses et communes de France, dictionnaire d'histoire administrative et démographique, Indre-et-Loire, Paris, 1985, p. 16-19 : "élections et subdélégations"). Créée en 1634 au détriment de celle de Mirebeau, elle est constituée de 76 paroisses. La nature des documents, qui couvrent principalement la seconde moitié du XVIIe siècle et l'ensemble du XVIIIe siècle (soit 6 mètres linéaires) est diverse : les deux subdivisions principales s'opèrent entre documents administratifs et documents judiciaires, impôts directs et impôts indirects, même si ces deux derniers adjectifs sont un peu anachroniques. Après les sources relatives au personnel et au fonctionnement de l'élection, viennent celles qui concernent les impôts directs. Ainsi, les rôles de taille (personnelle) et de capitation, riches et très consultés, sont relativement nombreux. Chaque paroisse de l'élection est représentée, à l'exception de celle de Richelieu qui bénéficia de franchises depuis la création de la ville (exemption de taille depuis 1631, et de gabelle depuis 1633). Mais d'autres documents, moins connus, sont tout aussi intéressants, comme les sentences d'enregistrement donnant lieu à des privilèges fiscaux et les procès-verbaux de nomination ou décharge des collecteurs, dont la fonction est peu enviable. Les impôts indirects sont surtout les aides, mais d'autres sont également représentés à travers les baux de la Ferme comme les dépôts des empreintes de timbres ou de marteaux, de plombs et de vignettes. Notons que les octrois des villes, pour Richelieu, Mirebeau et l'Ile-Bouchard, ont donné lieu à des états de frais ou des mémoires de travaux dont l'intérêt est loin d'être négligeable puisqu'ils traitent des travaux d'aménagement, de voirie ou des dépenses des villes à l'occasion de la venue de grands personnages. Enfin, l'activité judiciaire de l'institution se traduit par les procédures civiles et criminelles qui composent également le fonds (quand elles siègent comme tribunaux, les élections suivent pendant cette période la procédure fixée par l'ordonnance civile d'avril 1667, l'ordonnance criminelle d'août 1670 et la déclaration sous forme de règlement du 17 février 1688). Au civil se trouvent tous les procès-verbaux de diminution, d'addition de taux, d'arrangement de surtaux, de correction et de réformation d'abus pour la taille, ainsi que tous les procès-verbaux de délits dressés par les commis des fermes. Le contentieux de la taille - et surtout celui des aides et des droits - donne lieu à des récits parfois très vivants. Les officiers de l'élection connaissent également des matières criminelles, quand il y a rébellion commise contre les collecteurs, sergents, exécuteurs des rôles, ou contre les fermiers des aides ou leurs commis, quand il y a fraude sur les vins ou encore vol et effraction.
Histoire de la conservation
La majeure partie des archives de l'intendance de Tours a été classée au XIXe siècle. Les élections de la généralité d'Amboise ont été retrouvées lors du classement du duché-pairie d'Amboise.
Modalités d'entrées
Les documents faisant l'objet du présent instrument de recherche ont diverses provenances:
Présentation du contenu
Le fonds est composé :
Mode de classement
Le plan du supplément de la série C reprend celui de l'inventaire de 1878, en se subdivisant par institutions - intendance, bureau des finances, assemblée de la noblesse et de la province, subdélégation d'Amboise, élections, chambre des comptes des comtes de Blois -, tandis que le plan interne de classement des différents fonds s'articule et se constitue autour de l'organisation, des attributions et des fonctions de chacune d'elles.
Si l'on excepte les fonds des élections d'Amboise et de Richelieu, pour lesquels peu d'actes avaient été inventoriés au XIXe siècle et qui sont donc méconnus, il conviendra en général de considérer les documents analysés ici comme des pièces qui s'ajoutent à celles, beaucoup plus nombreuses, classées précédemment.
Un instrument de recherche provisoire dactylographié complétant celui de 1878 avait été établi pour permettre aux chercheurs l'accès aux documents identifiés ultérieurement et provenant de l'intendance et du bureau des finances de Tours. Un tableau de concordance des cotes a été lors de la rédaction de cet instrumetn de recherche.
Conditions d'accès
Les documents sont communicables.
Conditions d'utilisation
La reproduction est libre pour les documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
Généralités
Institutions et finances
Touraine
Répertoires
Autres données descriptives
Taille : impôt de répartition, la taille est l'impôt de base, solidaire, très souple, susceptible de servir de base à d'autres impositions, comme la capitation ou la corvée des taillables. La taille est distinguée en taille réelle ou taille personnelle, et la cote d'imposition est estimée par les collecteurs d'après la richesse visible ou présumée.
Répartition de la taille : chaque année, vers février, est arrêté au Conseil le brevet de la taille de chaque généralité. La répartition s'effectue ensuite entre les élections de chaque généralité (c'est le « mandement »), puis entre les paroisses d'une même élection (c'est le « département »). Depuis 1633, les élus n'y participent plus guère et la répartition est uniquement l'oeuvre de l'intendant.
Collecteurs : chaque année, 2 à 7 habitants de la paroisse sont désignés pour la collecte, selon « l'ordre du tableau » (liste des habitants désignés pour la collecte) : cette méthode entraîne favoritisme, partialité, ignorance et incapacité. Les intendants peuvent assister à l'établissement des rôles, ou « taxer d'office » les taillables riches, influents et vindicatifs (que craignent les collecteurs) ou ceux que les collecteurs imposent trop (des taxes d'office, il faut distinguer les rôles d'office, c'est-à-dire les rôles fait par les commissaires). Les sommes avancées par les collecteurs pour les taillables insolvables ou ayant obtenu décharge étaient ensuite réimposées à leur profit, et ces réimpositions pouvaient être considérables.
Paiement de la taille : l'assiette de la taille et les habitudes de dissimulation ont eu pour effet d'inciter les taillables à ne pas payer, même s'ils ont quelque argent, car ils craignent d'être surchargés l'année d'après. Ils préfèrent être poursuivis et se faire condamner à payer des frais, moins redoutés qu'une surcharge. De même, on peut aller habiter hors de la paroisse où l'on a du bien et se faire cotiser dans la paroisse du domicile (déclaration du 17 février 1728). Les taillables ont besoin de mal payer pour ne pas être surimposés. Toute une armée d'huissiers, garnisaires, porteurs de contraintes, et mêmes d'élus en viennent à souhaiter que les taillables paient mal, puisque les actions en justice et procès occasionnés sont source de salaires, épices et vacations. Au XVIIIe siècle, la substitution des garnisaires, personnel militaire, aux huissiers, personnel judiciaire, est fréquente.
Procès en matière de taille : un taillable mécontent peut intenter une action en surtaux contre les collecteurs et contre le général des habitants, une action en réduction contre un autre taillable qu'il prétend trop peu imposé et sur lequel il prétend se réduire, ou encore une action en aide ou en profit, contre un non-taillé qu'il prétend indûment exempté ou contre une taxe d'office. Notons que les élus et cours des aides aiment ces procès et jugent souvent en faveur du plaignant.
Capitation : impôt royal créé en 1695, la capitation constitue une innovation dans la mesure où elle repose sur une base d'égalité. C'est un impôt sur le revenu de chaque personne, que tous les contribuables répartis en 22 classes doivent payer. Supprimée de 1698 à 1701, elle est ensuite transformée : le clergé se rachète en votant des dons gratuits - contributions financières fixées par le pouvoir royal -, les taillables paient désormais la capitation comme un supplément de taille et les privilégiés sont taxés selon leurs revenus réels.
Dixième et vingtième : à partir de 1710, de nouveaux impôts de guerre apparaissent, exigibles de tous. Le dixième (dixième des revenus) est créé, puis supprimé en 1717 ; le cinquantième est levé de 1715 à 1728. Le dixième est rétabli en 1733, supprimé en 1737, rétabli en 1741, puis transformé enfin en vingtième (5 % des revenus) en 1749.
Privilégiés et exemptés :Chirurgiens (arrêt du Conseil d'Etat du 10 août 1756) ; employés de la Ferme (article 11 du titre commun des fermes de l'ordonnance de juillet 1681) ; mineurs de moins de 20 ans, non émancipés et ne faisant valoir aucun bien ni trafic : exempts de toutes tailles (arrêt de la Cour des Aides de 1602 ; édit des mariages de 1666) ; commis-voyers, qui conduisent les ouvrages par corvée, publient les ordonnances concernant les corvées, font les rôles de répartition, commandent et conduisent les corroyeurs sur les ateliers : exempts de collecte (ordonnance du 2 décembre 1766) ; mineurs mariés dans la 21e année : exempts de tailles et charges publiques avant 24 ans révolus (lettres patentes de novembre 1666). Membres de la noblesse ; commensaux du roi ou de la famille royale ; personnes faisant les quêtes pour les chanoines réguliers de l'ordre de la Très-Sainte-Trinité pour la rédemption des captifs : exempts de collecte ; commis gardes pour le roi du bois des particuliers et gens de main-morte ; habitants de Richelieu : exempts de toutes impositions et même lorsqu'ils quittent la campagne pour venir habiter Richelieu ; sacristains : exempts de collecte ; veuves des officiers de l'élection ; commis de la fabrique des poudres et salpêtres de France : limitation à 50 sols de taille, exemption de collecte, logement et contributions des gens de guerre ; commis de la régie des postes et messageries de France ; greffiers du point d'honneur.
Le nombre indiqué entre parenthèse correspond au nombre de paroisses
La province de Touraine comporte six élections : Amboise (47), Chinon (64), Loches (76), Loudun (47), Richelieu (76) et Tours (89). Toutes font partie du département de l'Indre-et-Loire excepté Loudun qui se rattache au département de la Vienne.
La province d'Anjou comporte six élections : Angers (225), Baugé (80), Château-Gontier (69), La Flèche (102), Montreuil-Bellay (56), Saumur (85). Toutes font partie du département du Maine-et-Loire excepté Château-Gontier qui se rattache à la Mayenne et La Flèche qui est rattaché à la Sarthe.
La province du Maine comporte 4 élections : Château-du-Loir (83), Laval (65), Le Mans (44), Mayenne (67). Château-du-Loir et Le Mans se rattachent au département de la Sarthe. Tandis que Laval et Mayenne se rattachent à La Mayenne.
Les noms de villes et paroisses sont en gras. Les noms actuels des communes, lorsqu'ils sont différents, et les départements limitrophes de l'Indre-et-Loire sont indiqués entre parenthèses. (Abréviation : dép. pour département)
Election d'Amboise
Election de Chinon
Election de Loches
Election de Loudun
Election de Richelieu
Election de Tours
Les dates entre parenthèses sont celles de la date de rattachement à la commune actuelle.
Présentation du contenu
Voir aussi les cotes C 828-829
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
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