L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire) - Recherche

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1

Surveillance des chiens : arrêtés

Date

1867-1920

Cote

EDEP119/1I11 (Cote)

2

Sapeurs-pompiers, création de la compagnie : arrêté

Date

1886

Cote

EDEP119/4H2 (Cote)

3

Déroulement des opérations : télégrammes; ravitaillement et réquisitions : circulaires, instructions, correspondance, télégrammes, avis de passage du président de la commission de réception, ordres de réquisition, registre de déclaration de blé et de farine, états nominatifs des propriétaires de moutons, états de répartition des contingents de vin, enquêtes sur les besoins en charbon; surveillance des étrangers : circulaires, correspondance; circulation et autres restrictions : circulaires, télégrammes; réfugiés: circulaires, correspondance, télégrammes; main d'œuvre et travail : correspondance; gardes civils : circulaires, télégrammes; cantonnements : correspondance, avis de passage et de stationnement de troupes; tirs au camp du Ruchard : correspondance; villes sièges de dépôts de corps de troupes : listes; monuments commémoratifs et trophées de guerre : circulaires, correspondance; affaires diverses : circulaires, correspondance

Date

1914-1929

Cote

EDEP119/5H4 (Cote)

4

Naissances, mariages, décès.

Date

1811-1820

Cote

EDEP119/E19 (Cote)

5

Registre d'inscription des marchés passés par la commune

Date

1963-1970

Cote

EDEP119/3L1 (Cote)

6

Registre des augmentations et diminutions, matrice des propriétés foncières, fol. 1 à 420

Date

1836-1914

Cote

EDEP119/G2 (Cote)

7

Bureau de bienfaisance : comptes de gestion, arrêtés

Date

1883-1922

Cote

EDEP119/1Q8 (Cote)

8

Réunions du conseil municipal : convocations, pouvoirs, dossiers préparatoires des séances, extraits des délibérations, comptes rendus

Date

1929-1958

Cote

EDEP119/1D11 (Cote)

9

Soldats décédés en Indochine : correspondance, procès-verbal de remise d'une succession militaire

Date

1947-1950

Cote

EDEP119/5H8 (Cote)

10

Coopératives de consommation : correspondance, liste des actionnaires de la boulangerie coopérative, livret de statuts

Date

1868-1924

Cote

EDEP119/4F1 (Cote)

11

Actes d'état civil divers : publications de mariages, consentements, contrats de mariages, jugements de divorce, certificats de non opposition, extraits d'actes d'autres communes

Date

1883-1933

Cote

EDEP119/E49 (Cote)

12

Impôt général sur le revenu : listes des contribuables assujettis à l'impôt et ayant fait leur déclaration; impôt sur le revenu des personnes physiques : listes des contribuables; impôt sur les sociétés : listes des contribuables assujettis à l'impôt; impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur les gbénéfices de l'exploitation agricole, impôt sur les bénéfices des professions non commerciales : listes des contribuables assujettis à l'impôt

Date

1926-1958

Cote

EDEP119/1G11 (Cote)

13

Recensement des chevaux et des voitures : instructions, correspondance, registres de déclaration des chevaux, juments, poulains, pouliches, mulets et mules existant dans la commune, listes des recensements des chevaux, juments, mulets et mules ayant atteint l'âge prescrit par la loi, tableaux de classement annuels des chevaux, juments, mulets et mules susceptibles d'être requis pour le service de l'armée en cas de mobilisation, registres de déclaration des voitures attelées existant dans la commune, registres de recensement des voitures attelées susceptibles d'être requises, tableaux de classement annuels des voitures attelées susceptibles d'être requises pour le service de l'armée en cas de mobilisation, registres uniques de recensement des chevaux, juments, mulets et mules de tout âge ainsi que des voitures hippomobiles existant dans la commune

Date

1874-1932

Cote

EDEP119/2H1 (Cote)

14

Baptêmes 1579-1613 (lacunes 1580, 1599-1603).

Date

1579-1603

Cote

EDEP119/E2 (Cote)

15

Recensement de la population : arrêtés, délibérations du conseil municipal, correspondance, feuilles récapitulatives de la population de la commune, feuilles de districts, feuilles de dépouillement exhaustif, fascicules d'imprimés remplis, relevés des dépenses

Date

1946-1982

Cote

EDEP119/1F1 (Cote)

16

Changement de domicile : carnets d'enregistrement de déclarations de changement de domicile

Date

1880-1896

Cote

EDEP119/1H5 (Cote)

17

Baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1710-1720

Cote

EDEP119/E33 (Cote)

18

Règlement du cimetière.

Date

1921

Cote

EDEP119/I1 (Cote)

19

Ecoles primaires publiques de filles et de garçons : listes des enfants qui seront admis gratuitement

Date

1867-1880

Cote

EDEP119/1R5 (Cote)

20

Statistiques agricoles annuelles et décennales et plans départementaux de ravitaillement : registres des cultures, questionnaires

Date

1888-1923

Cote

EDEP119/3F5 (Cote)

21

Inventaires des biens des églises Saint-Gilles et Saint-Maurice (photocopies)

Date

1905-1906

Cote

EDEP119/1P1 (Cote)

22

Police de la pêche : arrêtés, règlement permanent de la pêche fluviale en Indre-et-Loire, adjudication des droits de pêche

Date

1965-1971

Cote

EDEP119/1I2 (Cote)

23

Naissances an III. Mariages pluviose an III-vendémiaire an IV. Décès brumaire an III-thermidor an III.

Date

an III-an IV

Cote

EDEP119/E14 (Cote)

24

Mesures de ravitaillement pendant et après la guerre de 1939-1945 : circulaires, instructions, guide du rationnement, registres chronologiques des bons d'achat de vêtements et articles textiles, listes de vêtements attribués à la commune

Date

1941-1949

Cote

EDEP119/6F2 (Cote)

25

Surveillance de la prostitution : arrêtés, correspondance

Date

1915-1918

Cote

EDEP119/1I10 (Cote)

26

Dons et legs : testament, acte de donation, correspondance

Date

1906-1957

Cote

EDEP119/2D7 (Cote)

27

Baptêmes.

Date

1579-1604

Cote

EDEP119/E1 (Cote)

28

Cartes nationales d'identité et autres pièces : registre des demandes et des transmissions (contient aussi la délivrance de sauf-conduit)

Date

1939-1954

Cote

EDEP119/2I2 (Cote)

29

Elections présidentielles : correspondance, télégrammes, procès-verbaux des opérations de vote, procès-verbaux annexes, listes des candidats, tableaux de sondages et de résultats partiels, feuille d'inscription et d'appel des votants, listes des personnes autorisées à voter par correspondance

Date

1913-1981

Cote

EDEP119/1K3 (Cote)

30

Naissances, mariages, décès.

Date

1811-1820

Cote

EDEP119/E45 (Cote)

31

Energie électrique, distribution : délibérations du conseil municipal, correspondance, rapports, cahiers des charges et avenant, polices d'abonnement, compte-rendu statistique de l'exploitation du réseau de distribution électrique, déclarations des encaissements correspondant à la distribution d'énergie électrique; servitudes de passage : délibérations du conseil municipal, conventions

Date

1910-1973

Cote

EDEP119/1O23 (Cote)

32

Vin : registres de déclaration de récolte ou de stock, déclarations de récolte ou de stock, relevés des déclarations de récolte ou de stock, déclarations d'encépagement, correspondance

Date

1914-1951

Cote

EDEP119/3F1 (Cote)

33

Délimitation du territoire de la commune : procès-verbaux de délimitation du territoire de la commune de Saint-Maurice et de Saint-Gilles de l'Île-Bouchard, croquis figuratifs

Date

1828-1832

Cote

EDEP119/3D9 (Cote)

34

Naissances brumaire an III-vendémiaire an IV. Mariages frimaire an III-nivôse an III. Décès brumaire an III-vendémiaire an III.

Date

an III-an IV

Cote

EDEP119/E40 (Cote)

35

Affiches nominatives d'hommage aux "Morts pour la Patrie"

Date

1919

Cote

EDEP119/5H2 (Cote)

36

Elections à la Mutualité Sociale Agricole : correspondance, listes électorales, procès-verbaux des opérations de vote, listes d'émargement, organigramme de tenue des bureaux de vote

Date

1949-1980

Cote

EDEP119/1K12 (Cote)

37

Processions : arrêtés

Date

1904

Cote

EDEP119/1I6 (Cote)

38

Eaux minérales : arrêté

Date

1934

Cote

EDEP119/2N2 (Cote)

39

11 avril 1962-27 octobre 1967

Date

1962-1967

Cote

EDEP119/1D5 (Cote)

40

Livre d'Or du rachat des ponts de L'Ile-Bouchard (2 exemplaires)

Date

1886

Cote

EDEP119/3D10 (Cote)

41

Baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1761-1770

Cote

EDEP119/E36 (Cote)

42

Surveillance sanitaire des animaux : arrêtés, rapport, correspondance

Date

1900-1961

Cote

EDEP119/5I1 (Cote)

43

Retraites ouvrières et paysannes : correspondance, carnet de bordereau de transmission de dossiers

Date

1911-1947

Cote

EDEP119/4Q7 (Cote)

44

Baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1668-1673

Cote

EDEP119/E29 (Cote)

45

Copies des matrices générales

Date

1931-1976

Cote

EDEP119/1G9 (Cote)

46

Vin : registres de déclaration de récolte ou de stock, déclarations de récolte ou de stock, relevés des déclarations de récolte ou de stock, déclarations d'encépagement, correspondance

Date

1952-1956

Cote

EDEP119/3F1bis (Cote)

47

Guerre de 1939-1945, réquisition de logements : ordres de réquisition, billets de logement; réquisition : circulaires, correspondance, bordereaux récapitulatifs de paiement des réquisitions effectuées par les autorités d'occupation, bons de livraison, tableaux des impositions en bovins, carnets d'ordres de production, carnet d'ordres de livraison; circulation des personnes : liste des personnes ayant un besoin indispensable de circuler en bicyclette pour l'exercice de leur profession, liste des habitants autorisés à circuler en auto par la Kommandantur, liste des autos existant sur la commune, laissez-passer; pillage : correspondance, états des objets pillés par les troupes allemandes, états des dégâts constatés, état des objets détruits lors de l'occupation allemande; dépôts d'armes : correspondance, états des armes déposées par leur propriétaire; main d'œuvre et STO : arrêtés, circulaires, instructions, correspondance, télégrammes, bordereaux nominatifs des certificats remis aux hommes nés entre 1893 et 1925, liste des jeunes gens astreints au STO, cartes de travail, listes des artisans et ouvriers, listes de contrôle des hommes, listes de contrôle des femmes; réfugiés : correspondance, liste nominative, états des travaux exécutés pour remettre en état les logements laissés par les réfugiés, récolement des meubles et objets mobiliers, procès-verbal de récolement d'objets; défense passive : correspondance, plans calques de la commune; indignité nationale : correspondance; prisonniers de guerre allemands : état nominatif; anciens combattants et victimes de guerre : circulaires, instructions, correspondance, demandes d'insignes, liste des fusillés au camp du Ruchard, état des personnes demandant le retour du corps d'un parent victime de guerre, listes de corps de victimes de guerre remis au maire; dommages de guerre : circulaires, correspondance, décisions du délégué départemental de la reconstruction, procès-verbaux de la commission consultative communale, procès-verbaux de constats de dommages; recensement des automobiles : circulaire, listes cantonale et municipales des véhicules automobiles; état de liquidation du salaire dû au personnel employé par les autorités d'occupation

Date

1939-1954

Cote

EDEP119/5H5 (Cote)

48

Baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1791-an II

Cote

EDEP119/E39 (Cote)

49

Moulins : arrêté, correspondance, procès-verbaux de récolement

Date

1857-1925

Cote

EDEP119/3O3 (Cote)

50

Colonie de vacances, projet de création : correspondance, plan

Date

1960-1964

Cote

EDEP119/2R2 (Cote)

51

Matrice cadastrale des propriétés bâties, tables alphabétique des propriétaires

Date

1882-1911

Cote

EDEP119/G4 (Cote)

52

Assistance aux sourds-muets et service des aliénés : arrêtés, délibération de la commission administrative du bureau d'assistance, correspondance, extraits des états annuels de liquidation des dépenses des aliénés indigents

Date

1907-1937

Cote

EDEP119/3Q4 (Cote)

53

Bureau de bienfaisance, paiement des soins : ordonnances

Date

1903-1929

Cote

EDEP119/1Q6 (Cote)

54

Ravitaillement, chaussures et alimentation : registres de demandes de coupons de chaussures, registre des personnes à qui une carte d'alimentation a été délivrée, registres de comptabilité des titres d'alimentation; ravitaillement d'après-guerre : circulaires, instructions

Date

1941-1948

Cote

EDEP119/5H7 (Cote)

55

Naissances vendémiaire an VII-fructidor an IX. Mariages pluviôse an IX-thermidor an IX. Décès vendémiaire an VII-messidor an IX.

Date

an VII-an IX

Cote

EDEP119/E17 (Cote)

56

Baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1781-1790

Cote

EDEP119/E38 (Cote)

57

Quêtes et souscription, appel à la générosité publique : circulaires, récépissés de mandats

Date

1961-1967

Cote

EDEP119/2Q3 (Cote)

58

Listes électorales et tableaux des rectifications

Date

1900-1931

Cote

EDEP119/1K21 (Cote)

59

Elections muncipales : arrêtés, délibérations du conseil municipal, correspondance, affiches, procès-verbaux des opérations de vote, états des suffrages obtenus par chaque candidat, feuilles d'inscription et d'appel des votants, listes des électeurs admis à voter par correspondance, bulletins de vote, professions de foi, organigrammes de tenue des bureaux de vote, questionnaires, procès-verbaux de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire et des adjoints, tableaux du conseil municipal, prestation de serment, listes des délégués aux commissions, compte-rendu de mandat, lettres de démission, procès-verbal de notification de décision du Conseil de la Préfecture, expédition du Conseil de la Préfecture

Date

1848-1977

Cote

EDEP119/1K8 (Cote)

60

Sapeurs-pompiers, indemnités et frais d'interventions : délibérations du conseil municipal, états à émargement du personnel ayant participé aux interventions, états de frais

Date

1946-1966

Cote

EDEP119/4H1 (Cote)

61

Gardes-champêtres, recrutement : correspondance

Date

1905-1914

Cote

EDEP119/2K2 (Cote)

62

Troupes coloniales : correspondance, feuille de renseignements

Date

1919

Cote

EDEP119/1H3 (Cote)

63

Elections à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) : délibération du conseil municipal, listes électorales et d'émargement, procès-verbaux des opérations de vote

Date

1953-1959

Cote

EDEP119/1K18 (Cote)

64

Baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1693-1707

Cote

EDEP119/E6 (Cote)

65

Contributions directes, nomination des répartiteurs : arrêtés; administration : arrêtés, correspondance, avis aux contribuables, avis de décision, avertissements

Date

1899-1931

Cote

EDEP119/1G15 (Cote)

66

Sinistres, incendies et inondations : correspondance, états annuels des sinistres, télégrammes d'avis de crues, carnet de renseignements sur les crues de la Vienne

Date

1885-1960

Cote

EDEP119/1I14 (Cote)

67

Accidents du travail : correspondance, registres des déclarations d'accidents du travail en agriculture, déclarations d'accidents de travail, certificats médicaux, certificats constatant l'accident

Date

1902-1973

Cote

EDEP119/4Q4 (Cote)

68

Baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1769-1780

Cote

EDEP119/E25 (Cote)

69

Etrangers : correspondance, carnet d'enregistrement général des dossiers d'étrangers, registre d'immatriculation pour changement de résidence, carnet d'enregistrement des visas d'arrivée délivrés aux étrangers, avis de départ ou d'arrivée d'un étranger

Date

1888-1967

Cote

EDEP119/2I1 (Cote)

70

Hospice, adjudication des fournitures nécessaires à l'entretien des malades ou infirmes : délibérations du conseil municipal, délibérations de la commission administrative de l'hospice, traités d'engagement

Date

1902-1915

Cote

EDEP119/3Q1 (Cote)

71

Surveillance des professionnels de santé : correspondance

Date

1906-1929

Cote

EDEP119/5I4 (Cote)

72

Bureau de bienfaisance : états statistiques

Date

1927-1955

Cote

EDEP119/1Q9 (Cote)

73

Baptêmes, mariages, sépultures.

Date

1674-1691

Cote

EDEP119/E30 (Cote)

74

Association des maires du canton : correspondance, comptes rendus, coupures de presse, annuaire administratif du département

Date

1949-1967

Cote

EDEP/119/3D8 (Cote)

75

Allocations aux soutiens de famille : correspondance, registre des décisions du conseil cantonal; autres allocations et demandes de secours : correspondance, notifications; dons aux soldats, emprunts et souscriptions diverses : circulaires, correspondance, télégrammes

Date

1905-1931

Cote

EDEP119/5H3 (Cote)

76

Surveillance des réfugiés étrangers : arrêtés

Date

1937

Cote

EDEP119/2I7 (Cote)

77

Bureau de bienfaisance, adjudications diverses (fourniture du pain et de la viande, bois des pauvres, loyers) : délibérations du conseil municipal, délibérations du conseil d'administration du bureau de bienfaisance, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, baux

Date

1888-1914

Cote

EDEP119/1Q3 (Cote)

78

Camp du Ruchard : arrêtés, correspondance, tableau des tirs pouvant être exécutés, cartes, avis de tirs; plainte contre "les Joyeux" : correspondance

Date

1939-1949

Cote

EDEP119/2H4 (Cote)

79

Actes d'état civil anciens : extraits des registres de l'état civil de Saint-Maurice de l'Ile-Bouchard, extraits des registres de l'état civil de Saint-Gilles de L'Ile-Bouchard, promesses de mariages, jugements portant rectification d'actes, publications de mariages, consentements au mariage, procès-verbaux de découverte de cadavres, acte de reconnaissance, extraits d'actes d'autres communes

Date

1793-1831

Cote

EDEP119/E48 (Cote)

80

Elections des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière : arrêté, délibérations du conseil municipal, liste des candidatures, procès-verbal des opérations de l'assemblée électorale, listes électorales, état récapitulatif des demandes d'inscription sur la liste électorale; élections liées aux tabacs : correspondance, liste des électeurs, procès-verbaux de l'assemblée électorale, bulletins de vote

Date

1966-1979

Cote

EDEP119/1K14 (Cote)

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