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E-dépôt 119 - Commune de L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1579-1985)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP119 (Cote)

Date

1579-1985

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 24 juin 1994 et du 14 octobre 2020

Mots clés lieux

L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire)

Impôt général sur le revenu : listes des contribuables assujettis à l'impôt et ayant fait leur déclaration; impôt sur le revenu des personnes physiques : listes des contribuables; impôt sur les sociétés : listes des contribuables assujettis à l'impôt; impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur les gbénéfices de l'exploitation agricole, impôt sur les bénéfices des professions non commerciales : listes des contribuables assujettis à l'impôt

Cote/Cotes extrêmes

EDEP119/1G11 (Cote)

Date

1926-1958

Mots clés matières

fiscalité, impôt sur le revenu, impôt sur les bénéfices, impôt sur les sociétés

Mots clés typologiques

liste nominative