Indre-et-Loire. Conseil départemental / Direction des routes et des transports - Recherche

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1

Affermage des voies ferrées d'intérêt local par la Compagnie des Chemins de fer départementaux : conventions, avenants, correspondance.

Date

1902-1962

Cote

1560W4 (Cote)

2

Liquidation commerciale et contentieuse du réseau ferré d'intérêt local d'Indre-et-Loire, vérification de la Cour des comptes : correspondance, décrets, arrêté.

Date

1939-1960

Cote

1560W3 (Cote)

3

Location d'un emplacement de terrain en gare de Richelieu à M. Guertin : correspondance.

Date

-

Cote

1560W24 (Cote)

4

Comptes d'exploitation : comptes, rapports, courriers.

Date

1948-1962

Cote

1614W19 (Cote)

5

Construction d'un magasin d'approvisionnement en gare de Richelieu, avenant au traité du 22 septembre 1950 pour l'occupation et la desserte d'un emplacement situé dans les dépendances de la gare : avenant, projet d'avenant, correspondance, plan de situation et autres pièces techniques, rapports.

Date

1949-1966

Cote

1560W10 (Cote)

6

Exploitation de la ligne, correspondance : minutes, courriers, avis, études.

Date

1949-1954

Cote

1614W26 (Cote)

7

Exploitation de la ligne, affermage avec les Chemins de fer départementaux : convention, traité, courriers, décret, dossier de passage en commission départementale, rapports, extraits des délibérations du Conseil Général d'Indre-et-Loire.

Date

1949-1956

Cote

1614W24 (Cote)

8

Remplacement d'un moteur d'autorail et acquisition d'une boîte de vitesse "Minerva" à titre de secours pour l'équipement des autorails : extraits de procès-verbaux de la Commission départementale, rapports, correspondance, traité d'affermage de l'exploitation à la compagnie des chemins de fer départementaux.

Date

1949-1952

Cote

1560W12 (Cote)

9

Expéditions et voyageurs, tarifs : avis courriers, rapports.

Date

1950-1960

Cote

1614W20 (Cote)

10

Expéditions et voyageurs, horaires : courriers, rapports, tableaux récapitulatifs des horaires.

Date

1950-1959

Cote

1614W21 (Cote)

11

Usage en commun de la gare de Ligré-Rivière, conventions entre la SNCF et les Chemins de fer départementaux : traités.

Date

1950

Cote

1614W23 (Cote)

12

Autorisation de faire de la publicité à l'aide d'affiches dans différentes gares de la région dont Richelieu, affaire sans suite : correspondance.

Date

1951

Cote

1560W26 (Cote)

13

Demande d'attribution de cartes de circulation gratuites au bénéfice des agents chargés de l'entretien des lignes PTT sur le parcours : procès-verbal de la commission départementale, rapports.

Date

1951

Cote

1560W25 (Cote)

14

Demande d'occupation temporaire de terrain à Richelieu par M. Gaudin, délibérations du Conseil général d'Indre-et-Loire du 29 janvier 1949 : correspondance, extrait du procès-verbal de la commission, rapport de l'ingénieur des travaux publics.

Date

1952

Cote

1560W21 (Cote)

15

Demande de location de la halle aux marchandises attenant à la gare de Champigny-sur-Veude : correspondance.

Date

1952-1953

Cote

1560W22 (Cote)

16

Ligne de Port-Boulet à Port-de-Piles, acquisition de terrain pour l'amélioration de la visibilité du passage à niveau no 24 : arrêté de cessibilité, dossier d'acquisition, extrait de plan parcellaire, correspondance.

Date

1954

Cote

1560W15 (Cote)

17

1972-1974

Date

-

Cote

1614W8 (Cote)

18

1955-1971

Date

-

Cote

1614W7 (Cote)

19

1975

Date

-

Cote

1614W9 (Cote)

20

1976-1984

Date

-

Cote

1614W10 (Cote)

21

Personnel, salaires : courriers, fiches des mouvements de salaire, tableaux des salaires mensuels bruts.

Date

1956-1963

Cote

1614W22 (Cote)

22

Situation de l'exploitation, participation financière du département d'Indre-et-Loire et projet d'avenant au traité d'affermage avec les Chemins de fer départementaux : courriers, rapports, dossiers de passage en commission départementale.

Date

1956-1965

Cote

1614W25 (Cote)

23

Demande d'emprise sur une parcelle de terrain située dans les dépendances de la gare de Richelieu formulée par M. Cottet, négociant à Richelieu, délibérations du Conseil général d'Indre-et-Loire du 28 mars 1953 : correspondance, traitement pour l'occupation d'un emplacement situé dans les dépendances de la gare de Richelieu, rapports, extraits du procès-verbaux de la Commission départementale.

Date

1957

Cote

1560W23 (Cote)

24

Suppression du gardiennage des passages à niveau gardés no 12, 13 et 19 : rapport du subdivisionnaire.

Date

1959

Cote

1560W16 (Cote)

25

Chemin de fer départemental (CFD). - Aliénation de biens immobiliers : courriers, rapport, document cadastral, actes de cession, schéma de circulation des documents.

Date

1959-1960

Cote

1614W11 (Cote)

26

Suppression du service voyageur, paiement des indemnités de licenciement : certificat pour paiement, relevé des indemnités, rapport, correspondance.

Date

1960

Cote

1560W19 (Cote)

27

Dénonciation du traité d'affermage par la Compagnie des Chemins de fer départementaux : correspondance, notes manuscrites, rapport, bilans, comptes rendus de réunion, article de presse, compte d'exploitation...

Date

1960-1971

Cote

1560W5 (Cote)

28

VFIL. - Budgets primitifs : dossiers de passage en commission départementale (1961-1963); (1977-1979).

Date

1961-1979

Cote

1614W15 (Cote)

29

Location aux CFD par le département d'Indre-et-Loire d'un autorail affecté autrefois au service de la ligne courriers, acte de cession, conventions, rapports, dossiers de passage en commission départementale.

Date

1962-1967

Cote

1614W27 (Cote)

30

Accident du 4 octobre 1962 au passage à niveau no 13, collision : rapport du subdivisionnaire, correspondance, croquis de l'état des lieux avec photos de l'accident, procès-verbal d'enquête préliminaire.

Date

1962

Cote

1560W27 (Cote)

31

RN 152; enlèvement des rails de l'ancienne ligne de tramways Tours-Vouvray; vente des rails : dossier de passage en commission départementale.

Date

1963

Cote

1614W28 (Cote)

32

Lignes déclassées : circulaires (1963); (1972-1975).

Date

1963-1975

Cote

1614W16 (Cote)

33

Vote du budget accordé aux voies ferrées d'intérêt local et aux transports publics d'intérêt local, délibérations du Conseil général d'Indre-et-Loire : extraits du registre de délibération du Conseil général d'Indre-et-Loire, rapports (1967-1968 et 1979-1987).

Date

1967-1987

Cote

1560W1 (Cote)

34

Traversée de la voie ferrée par des conduites téléphoniques à Champigny-sur-Veude : convention relative aux conditions d'installation des conduites téléphoniques souterraines aux passages à niveaux no 22 et 23 à Richelieu, rapport de l'inspecteur des transports, plan, demande de convention.

Date

1970-1971

Cote

1560W13 (Cote)

35

Suppression du gardiennage du passage à niveau no 6, "Moulin de Beauvais" : arrêté, correspondance, rapport de l'inspecteur des transports.

Date

1970-1971

Cote

1560W17 (Cote)

36

Transfert de compétence pour l'exploitation de la ligne Ligré-Richelieu, convention passée le 30 décembre 1971 entre le département et la ville de Richelieu : rapports, modificatif à l'inventaire du matériel ferroviaire, extrait du registre des délibérations du bureau d'administration de la Régie ferroviaire richelaise, inventaire, relevé de dépenses, compte d'exploitation.

Date

1971-1974

Cote

1560W6 (Cote)

37

1971-1975

Date

-

Cote

1614W1 (Cote)

38

Licenciement du personnel de la ligne, indemnités éventuelles de licenciement par le Département : correspondance, rapports, certificat pour paiement, procès-verbaux de la session ordinaire du Conseil général d'Indre-et-Loire, récapitulatif des indemnités de licenciement à verser au personnel.

Date

1971-1972

Cote

1560W20 (Cote)

39

1976-1979

Date

-

Cote

1614W2 (Cote)

40

Vente de matériel inutilisable ou trop onéreux à entretenir : rapports, extrait du registre de délibérations du bureau d'administration de la Régie ferroviaire richelaise, inventaire (1972, 1978).

Date

1972-1978

Cote

1560W14 (Cote)

41

Exploitation de la ligne Ligré-Richelieu par la commune de Richelieu, renouvellement de la convention . extrait du registre des délibérations du Conseil général d'Indre-et-Loire, correspondance, avenants, JO, rapports, procès-verbaux de session extraordinaire, contribution du département pour l'exploitation de la ligne pendant les années 1973 et 1974.

Date

1973-1981

Cote

1560W8 (Cote)

42

Occupation de dépendances dans la gare de Richelieu, avenant à la convention du 30 décembre 1971 ; exploitation d'un service touristique de voyageurs, Idem : avenants, correspondance, extrait du registre de délibérations du Conseil général d'Indre-et-Loire, rapports, convention d'exploitation.

Date

1973-1974

Cote

1560W7 (Cote)

43

Autorail « touristique », utilisation par l'association AJECTA : correspondance. 1974, 1982

Date

1974-1982

Cote

1560W9 (Cote)

44

Situation financière des réseaux ferrés secondaires d'intérêt local , étude correspondance, rappoit de l'inspecteur des transports.

Date

1974

Cote

1560W2 (Cote)

45

Modification du classement des passages à niveau no 32 et 33 : arrêtés portant suppression de gardiennage de ces passages sur la commune de Richelieu, rapport du subdivisionnaire, demande de modification de classement.

Date

1975

Cote

1560W18 (Cote)

46

VFIL. - Affaires en instance : courriers, notes, convention.

Date

1975-1976

Cote

1614W14 (Cote)

47

VFIL. - Cessions, acquisitions et aliénations de terrains : minutes, courriers, plans.

Date

1975-1982

Cote

1614W13 (Cote)

48

Chemin de fer départemental (CFD). - Travaux, autorisations de traverser les terrains du département d'Indre-et-Loire : courriers.

Date

1975-1976

Cote

1614W12 (Cote)

49

Lignes déclassées, incorporation dans le domaine public départemental : courriers, rapport.

Date

1976-1983

Cote

1614W17 (Cote)

50

Construction d'un hangar à la gare de Richelieu, autorisation du département : extrait du registre de délibération de la commission départementale, correspondance.

Date

1979

Cote

1560W11 (Cote)

51

1982-1985

Date

-

Cote

1614W3 (Cote)

52

1986-1987

Date

-

Cote

1614W4 (Cote)

53

1991-1994

Date

-

Cote

1614W6 (Cote)

54

Aliénations et échanges de terrains ou d'habitations.

Date

1983-1987

Cote

1614W18 (Cote)

55

N° 95051 à 95086

Date

-

Cote

1433W3 (Cote)

56

N° 97051 à 97100

Date

-

Cote

1433W11 (Cote)

57

N° 96000 à 96059

Date

-

Cote

1433W4 (Cote)

58

N° 96060 à 96109

Date

-

Cote

1433W5 (Cote)

59

N° 96151 à 96196

Date

-

Cote

1433W7 (Cote)

60

N° 96244 à 96297

Date

-

Cote

1433W9 (Cote)

61

N° 96197 à 96243

Date

-

Cote

1433W8 (Cote)

62

N° 97000 à 97050

Date

-

Cote

1433W10 (Cote)

63

N° 97146 à 97198

Date

-

Cote

1433W13 (Cote)

64

N° 96110 à 96150

Date

-

Cote

1433W6 (Cote)

65

N° 97101 à 97145

Date

-

Cote

1433W12 (Cote)

66

N° 95001 à 95050

Date

-

Cote

1433W2 (Cote)

67

1994-2007

Date

Entre le 17 octobre 1994 et le 09 mars 2007

Cote

1781W23 (Cote)

68

N° 98042 à 98082

Date

1998

Cote

1523W2 (Cote)

69

N° 98001 à 98041

Date

1998

Cote

1523W1 (Cote)

70

N° 98126 à 98154

Date

1998

Cote

1523W4 (Cote)

71

N° 98083 à 98125

Date

1998

Cote

1523W3 (Cote)

72

N° 99081 à 99129

Date

1999

Cote

1523W7 (Cote)

73

N° 99001 à 00040

Date

1999

Cote

1523W5 (Cote)

74

N° 99130 à 99169

Date

1999

Cote

1523W8 (Cote)

75

N° 99170 à 99220

Date

1999

Cote

1523W9 (Cote)

76

N° 99041 à 99080

Date

1999

Cote

1523W6 (Cote)

77

N° 00161 à 00185

Date

2000

Cote

1523W13 (Cote)

78

N° 00001 à 00043

Date

2000

Cote

1523W10 (Cote)

79

N° 00044 à 00089

Date

2000

Cote

1523W11 (Cote)

80

N° 00090 à 00160

Date

2000

Cote

1523W12 (Cote)

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