1614W - Acquisitions, ventes et échanges de terrains pour des travaux d'infrastructures routières et ferroviaires (1949-1994)

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Cote/Cotes extrêmes

1614W1-28 (Cote)

Date

1949-1994

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Direction des routes et des transports

Biographie ou Histoire

La ligne Ligré-Rivière à Richelieu a été construite par le département d'Indre-et-Loire dans les conditions prévues par la loi du 2 juin 1880. Son exploitation a été confiée aux chemins de fer de l'Etat par le traité du 2 mars 1882. A la suite de la fusion des grands  réseaux, la SNCF a été substituée à l'administration des chemins de fer de l'Etat et chargée de l'exploitation par un avenant approuvé le 1er janvier 1948, le 1er janvier 1950, l'exploitation de la ligne passe à la compagnie des chemins de fer départementaux. Le service des voyageurs est supprimé le 14 décembre 1959 ; seul continue le service de marchandises.

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Acquisitions, ventes et échanges de terrains nécessaires pour des travaux d'infrastructures routières et ferroviaires, affaires juridiques, SNCF, ligne Ligré-Rivière à Richelieu, Routes nationales

Situation de l'exploitation, participation financière du département d'Indre-et-Loire et projet d'avenant au traité d'affermage avec les Chemins de fer départementaux : courriers, rapports, dossiers de passage en commission départementale.

Cote/Cotes extrêmes

1614W25 (Cote)

Date

1956-1965