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Santé publique : pétition (1 pièce).

EDEP063/5I3 (Cote)

Château-Renault (Indre-et-Loire, France)

pétition

Cote vacante

EDEP063/1O10 (Cote)

Château-Renault (Indre-et-Loire, France)

pétition

Emprunt : copies de lettres patentes (1577) ; dettes, acquittement et rachat (1583) ; souscription pour le dictionnaire topographique (1770)

EDEP132/CC17 (Cote)

1577-1770

Loches (Indre-et-Loire, France)

correspondance, pétition

Ecoles de gymnastique en France, fondation : souscription.

EDEP091/R6 (Cote)

sans date

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)

pétition

Communs. Défense du droit de pâture sur les chantiers du Cher : pétition, extraits de délibération, mémoires de consultation, correspondance (1790-1793). Bail et résiliation du bail des chantiers : extraits de délibérations, correspondance (1864-1866). Anticipation de terrain prés des chantiers et petit pont de pierre en dépendant : pétitions à l'encontre. Ferme des terrains communaux de l'ancien port de Bléré : correspondance, procès-verbal d'adjudication (1843, 1869).

EDEP027/1N1 (Cote)

1790-1869

Bléré (Indre-et-Loire, France)

pétition, délibération, bail, correspondance, procès-verbal

Calendrier des marchés, foires et assemblées. Commune de Bléré : correspondance, arrêtés (l'un sous forme d'affiche), pétition (1790-1896). Autres communes : demandes d'avis sur projets de translation, annonce des changements intervenus (an II-1872).

EDEP027/4F1 (Cote)

1790-1872

Bléré (Indre-et-Loire, France)

arrêté du maire, pétition, correspondance

Registre des mandements de répartition des contributions directes : contient 3 pétitions des habitants de Lignières contre la répartition des impôts directs ainsi que des réquisitions militaires (1814-1815)

EDEP128/G17 (Cote)

1791-1847

Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)

registre, pétition

Bail d'entretien des années 1791-1794 et contentieux affrent (adjudication du 25 mai 1791) : devis, procès-verbal d'adjudication, extraits de délibérations, pétition de l'adjudicataire, rapports, procès-verbaux de situation des ouvrages (1791-1793).

EDEP027/1O89 (Cote)

1791-1794

Bléré (Indre-et-Loire, France)

pièce comptable, procès-verbal, délibération, pétition, rapport

Souscriptions : registre de souscription pour la construction d'un vaisseau de ligne (An II) ; souscription en faveur des victimes de la catastrophe de Noyers (1880)

EDEP141/2I4 (Cote)

an II-1880

Luzillé (Indre-et-Loire, France)

pétition, registre

Registres de la correspondance et des pétitions

EDEP141/2D2 (Cote)

An V-1831

Luzillé (Indre-et-Loire, France)

correspondance, pétition, registre

Foires, création et changement de date : décrets, arrêtés, pétitions des habitants.

EDEP020/F4 (Cote)

an V - 1908

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)

texte officiel, pétition

1881

1M619 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Estimation des pertes : arrêté préfectoral de nomination d'experts, procès-verbaux de vérification des pertes (communes d'Huismes, La Riche, La Chapelle-sur-Loire), états sommaires et général des pertes, correspondance (1856-1857).

1M577 (Cote)

La Riche (Indre-et-Loire, France), Huismes (Indre-et-Loire, France), La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)

procès-verbal

Visite du ministre des Travaux Publics à Tours en décembre 1866 : correspondance, dépêche télégraphique, liste des invités au repas (1866).

1M602 (Cote)

télégramme, liste nominative

Famille impériale (1857-1868), roi d'Espagne (août 1864), empereur et impératrice du Brésil (juin 1871), maréchal Mac Mahon, président de la République (mai 1874, septembre 1877), Adolphe Cochery, ministre de Postes (juin 1881), Sadi-Carnot, ministre des Travaux Publics (mars 1885, juin 1891), Sadi-Carnot, président de la République (mai 1888, août 1890, mai 1892, septembre 1892), roi de Suède (avril 1889), Léon Bourgeois, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (octobre 1891 [Inauguration de l'hôtel de ville d'Amboise.], octobre 1892), Charles de Freycinet, ministre de la Guerre (avril 1892), Jules Roche, ministre du Commerce (mai 1892) [Inauguration de l'exposition de Tours le 28 mai 1892.].

1M385 (Cote)

Amboise (Indre-et-Loire, France) -- hôtel de ville

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

1877

1M614 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Réclamations et demandes de remise d'impôt (classement par communes), extraits des contributions directes, état des pertes, correspondance (1856) : Tours

1M579 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Prince-président Louis Napoléon Bonaparte (juillet-août 1849 [Inauguration du chemin de fer de Tours à Angers.], juillet 1851 [Inauguration du chemin de fer de Tours à Poitiers], octobre 1852 [Notice biographique sur le docteur CHARCELLAY pour l'attribution de la Légion d'honneur.]), conseillers d'Etat (mai 1853), roi d'Espagne (août 1854), Jacques Leroy de Saint-Arnaud, ministre de la Guerre (juillet 1853), famille impériale (juillet-août 1854, juin-juillet 1856, août et octobre 1856), roi du Portugal (juin 1855), grand duc Constantin (mai 1857), roi du Wurtemberg (juillet-août 1857).

1M384 (Cote)

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Déclarations et vérifications des pertes : bulletins de déclaration de pertes, procès-verbaux de vérification : Arrondissement de Tours ; n° 260 - 835

1M598 (Cote)

Tours (Indre-et-Loire, France ; arrondissement)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Comte de Livourne, souverain de Toscane (prairial an IX), archichancelier de l'Empire (novembre 1807), empereur Napoléon 1er(février 1808), duc et duchesse d'Angoulême (mai 1814, février 1816, avril 1823, novembre 1823), marquis de Clermont-Tonnerre, ministre de la Guerre (août 1825), prince Maximilien de Saxe (avril 1825), duc d'Angoulême (mai 1827), duchesse de Berry (juin 1828), roi et reine des Deux-Siciles (mai 1830), don François de Paule, infant d'Espagne (août 1838), duc de Nemours (juillet 1839), duc et duchesse d'Orléans (août 1839), duc de Montpensier (juillet 1843), duc et duchesse de Nemours (septembre 1845).

1M383 (Cote)

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Inondations de mai-juin 1910

1M645 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Réclamations et demandes de remise d'impôt (classement par communes), extraits des contributions directes, état des pertes, correspondance (1856) : Autres communes

1M580 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Souverains d'Espagne (1905-1930).

1M388 (Cote)

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Félix Faure, président de la République (25 mai 1896), Léon Bourgeois, ministre de l'Instruction publique (octobre 1892), Isabelle d'Espagne (1896), Emile Loubet, président de la République (septembre 1899, 1900), souverains russes (septembre 1901).

1M386 (Cote)

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Déclarations et vérifications des pertes : bulletins de déclaration de pertes, procès-verbaux de vérification : Arrondissement de Chinon

1M595 (Cote)

Chinon (Indre-et-Loire, France ; arrondissement)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Information du préfet : instructions, correspondance, bulletins de hauteur des eaux de la Loire, dépêches télégraphiques, rapports (1856).

1M576 (Cote)

circulaire, télégramme, statistique, rapport

Information du Préfet : rapports, correspondance (1866).

1M594 (Cote)

rapport

1906

1M641 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Déclarations et vérifications des pertes : bulletins de déclaration de pertes, procès-verbaux de vérification : Arrondissement de Tours ; n° 162 - 250

1M596 (Cote)

Tours (Indre-et-Loire, France ; arrondissement)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Attribution de récompense et décorations : listes nominatives, correspondance, articles de presse (1866-1867).

1M601 (Cote)

liste nominative, coupure de presse

Demandes et attribution et répartition de secours : états de situation, listes des secourus, correspondance, états par communes des secours accordés, tableaux par catégorie de perdants et par communes, extraits de délibérations de communes (1856-1858).

1M578 (Cote)

liste nominative

Dommages, travaux de réparations et de défense : correspondance, rapports des ingénieurs des Ponts et Chaussées, plans (1856-1860), affiche.

1M581 (Cote)

La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)

plan, affiche

Souverains du Portugal (1904-1910), président de la République (1905-1928).

1M387 (Cote)

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Venue de l'Empereur à Tours : correspondance, dépêche télégraphique (1856).

1M582 (Cote)

télégramme

Réparations et mesures de protection : correspondance, rapports et estimations des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, dépêches télégraphiques (1866-1867).

1M600 (Cote)

télégramme, rapport

Attribution et répartition des secours : correspondance, tableau par communes, tableau nominatifs des experts, états récapitulatifs des pertes, compte final des indemnités allouées aux inondés (1866-1869).

1M599 (Cote)

Amboise (Indre-et-Loire, France), Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, France), Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, France)

liste nominative, pièce comptable, statistique

Attribution de récompenses : correspondance, liste des médailles, états nominatifs des personnes proposées pour les récompenses (1856-1858).

1M583 (Cote)

liste nominative

1918

1M653 (Cote)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Roi d'Angleterre (1906-1910), Eugène Etienne, ministre de la Guerre (1906), Gaston Doumergue, ministre du commerce et de l'Industrie (1907), impératrice de Russie (1907), Georges Trouillot, ministre des Colonies (1909), Armand Fallières (président de la République) et duc Nicolas de Russie [A l'occasion des grandes manoeuvres de l'Ouest en septembre 1912.] (1912), président de la République du Portugal (1917), roi des Belges (1920-1921), Pierre Marraud, ministre de l'Intérieur (1921), prince héritier du Japon (1921), comte de Ramanones (1921), Henri Chéron, ministre de l'Agriculture (1922), André Maginot, ministre de la Guerre (1922), lord Curzon, ministre des Affaires Etrangères d'Angleterre (1923), souverains roumains (avril 1924), président du Conseil des ministres d'Espagne (1926), Edouard Herriot, ministre de l'Instruction publique et Albert Sarraut, ministre de l'Intérieur (1926), Raymond Poincaré, président du Conseil (1928), duchesse de Guise (1928), sultan du Maroc (1928), souveraine du Danemark (1929), Bakule, instituteur tchèque (1929), prince de Galles (1930), sultan du Maroc (1930).

1M389 (Cote)

correspondance, affiche, pétition, mémoire, liste nominative, rapport de police

Déclarations et vérifications des pertes : bulletins de déclaration de pertes, procès-verbaux de vérification : Arrondissement de Tours ; n° 251 - 259

1M597 (Cote)

Tours (Indre-et-Loire, France ; arrondissement)

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Pétitions présentées en mairie : registre d'ordre. an IX (15 nivôse-10 thermidor)

EDEP027/2D8 (Cote)

an IX

Bléré (Indre-et-Loire, France)

pétition, registre

Canton de Luynes, demande d'érection en chef-lieu : délibération du conseil municipal, correspondance, pétition (an XII-1808).

1M158 (Cote)

Luynes (Indre-et-Loire, France ; canton ; 1791-1810)

correspondance, délibération, pétition

an X - 1825

1M533 (Cote)

an X-1825

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

La Tour-Saint-Gelin, rattachement du village de Barrière, commune de Léméré, par ordonnance royale du 2 décembre 1833 (1833). Le Grand-Pressigny, réunion de la commune de Saint-Martin-d'Étableau par ordonnance royale du 31 janvier 1821 (1820-1821). Loché, réunion de la commune d'Aubigny par ordonnance royale du 25 juin 1823 (1822-1823). Marigny-Marmande, réunion des communes de Nancré et de Pontçay par ordonnance du 27 avril 1832 (1831-1837). Monthodon, réunion de la commune du Sentier par ordonnance royale du 2 octobre 1822 (1894-1905). Nouâtre, réunion de la commune de Noyers par ordonnance royale du 8 avril 1832 (1831-1832)

1M170 (Cote)

La Tour-Saint-Gelin (Indre-et-Loire, France), Aubigny (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Loché-sur-Indrois (Indre-et-Loire, France)], Barrière (La Tour-Saint-Gelin, Indre-et-Loire, France), Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France), Saint-Martin-d'Étableaux (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France)], Lémeré (Indre-et-Loire, France), Loché-sur-Indrois (Indre-et-Loire, France), Ponçay (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Marigny-Marmande (Indre-et-Loire, France)], Nancré (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Marigny-Marmande (Indre-et-Loire, France)], Marigny-Marmande (Indre-et-Loire, France), Le Sentier (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Monthodon (Indre-et-Loire, France)], Monthodon (Indre-et-Loire, France), Noyers (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Nouâtre (Indre-et-Loire, France)], Nouâtre (Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Plaintes et insultes concernant le personnel administratif : correspondance.

1M113 (Cote)

an XII-1854

pétition, correspondance

Assay, réunion de la commune de Grazay par ordonnance royale du 30 juillet 1823 (1823).Avon-Les-Roches, rattachement du village du Soulier, commune de Saint-Maurice-de-L'Île-Bouchard, par ordonnance royale du 8 juin 1825 (1824-1825).Ballan, réunion de la commune de Miré par ordonnance royale du 16 septembre 1818 (1813-1818).Chargé, rattachement du hameau d'Artigny, commune de Souvigny, par décret du 11 mai 1921 (1840-1923).

1M166 (Cote)

Artigny (Chargé, Indre-et-Loire, France), Assay (Indre-et-Loire, France), Grazay (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Assay (Indre-et-Loire, France)], Avon-les-Roches (Indre-et-Loire, France), Ballan-Miré (Indre-et-Loire, France), Miré (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Ballan-Miré (Indre-et-Loire, France)], Chargé (Indre-et-Loire, France), L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France ; canton), le Soulier (Avon-les-Roches, Indre-et-Loire, France), Souvigny-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Ingrandes-de-Touraine, rattachement d'une partie de la commune de Restigné par la loi du 27 décembre 1882 (1878-1884).La Membrolle, création de la commune par détachement de celle de Mettray par la loi du 4 avril 1873 (1833-1873).

1M169 (Cote)

Ingrandes-de-Touraine (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)], La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, France), Mettray (Indre-et-Loire, France), Restigné (Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Tours, réunion de la commune de Saint-Étienne-Extra par la loi du 14 juin 1845 (1836-1860).Villeloin-Coulangé, réunion de la commune de Coulangé par ordonnance royale du 19 août 1831 (1831).

1M173 (Cote)

Tours (Indre-et-Loire, France), Saint-Étienne-Extra (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Tours (Indre-et-Loire, France)], Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire, France), Coulangé (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire, France)], Villeloin (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire, France)]

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Soutien du régime, envoi de messages de soutien suite à l'attentat contre le 1erConsul : correspondance, adresses (germinal-ventôse an XII) ; attribution au 1erConsul de la dignité impériale : voeux du département (17 floréal an XII).

1M242 (Cote)

an XII

correspondance, déclaration, pétition

Crouzilles, réunion de la commune de Mougon par ordonnance royale du 28 janvier 1833 (1831-1833). Chezelles, réunion de la commune de Lièze par ordonnance du 28 janvier 1833 (1831-1833) Descartes, rattachement d'une partie de Balesmes par arrêté préfectoral du 7 mars 1961 et du hameau des Cormassons, commune d'Abilly, par décret du 22 janvier 1962 (1924-1933). Épeigné-sur-Dême, réunion des communes de Rorthres et des Pins par ordonnance royale du 2 octobre 1822 (1821-1831). Fondettes, réunion de la commune de Vallières par décret impérial du 19 nivôse an XIII (an X-an XIII), demande pour l'établissement de deux notaires (1807), demande de rétablissement de l'ancienne commune (1832, 1833, 1843 et 1848)

1M168 (Cote)

Abilly (Indre-et-Loire, France), les Cormassons (Balesmes, Indre-et-Loire, France), Crouzilles (Indre-et-Loire, France), Mougon (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Crouzilles (Indre-et-Loire, France)], Descartes (Indre-et-Loire, France), Balesmes (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Descartes (Indre-et-Loire, France)], Rorthres (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Épeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire, France)], Les Pins (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Épeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire, France)], Épeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire, France), Fondettes (Indre-et-Loire, France), Vallières (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Fondettes (Indre-et-Loire, France)], Chezelles (Indre-et-Loire, France), Lièze (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Chezelles (Indre-et-Loire, France)]

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Pocé-sur-Cisse, rattachement du hameau des Fougerets, commune de Limeray, par décret du 18 avril 1931 (1925-1932). Richelieu, réunion de la commune du Sablon par ordonnance royale du 6 janvier 1819 (1821-1823).Rochecorbon, réunion de la commune de Saint-Georges-sur-Loire par décret impérial du 2 février 1808 (1808).

1M171 (Cote)

Chaveignes (Indre-et-Loire, France), les Fougerêts (Pocé-sur-Cisse, Indre-et-Loire, France), Limeray (Indre-et-Loire, France), Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, France), Richelieu (Indre-et-Loire, France), Le Sablon (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Chaveignes (Indre-et-Loire, France)], Rochecorbon (Indre-et-Loire, France), Saint-Georges-sur-Loire (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Rochecorbon (Indre-et-Loire, France)]

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Saint-Genouph, rattachement du hameau du Morier, commune de Savonnières, par arrêté préfectoral du 15 novembre 1939 (1939) ; rattachement du hameau du Grand-Moulin, commune de La Riche, par arrêté préfectoral du 15 novembre 1939 (1939). Saint-Hippolyte, réunion de la commune de Vitray par ordonnance royale du 17 avril 1827 (1826-1827). Saint-Jean-Saint-Germain, réunion des communes de Saint-Jean et de Saint-Germain par ordonnance royale du 10 mai 1834 (1834-1920).Semblançay, réunion de la commune du Serrain par ordonnance royale du 8 mars 1821 (1820-1821).

1M172 (Cote)

La Riche (Indre-et-Loire, France), le Grand-Moulin (Saint-Genouph, Indre-et-Loire, France), le Morier (Saint-Genouph, Indre-et-Loire, France), Saint-Genouph (Indre-et-Loire, France), Saint-Jean-Saint-Germain (Indre-et-Loire, France), Saint-Jean (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Saint-Jean-Saint-Germain (Indre-et-Loire, France)], Saint-Germain (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Saint-Jean-Saint-Germain (Indre-et-Loire, France)], Saint-Hippolyte (Indre-et-Loire, France), Vitray (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Saint-Hippolyte (Indre-et-Loire, France)], Le Serrain (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Semblançay (Indre-et-Loire, France)], Semblançay (Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Château-Renault, rattachement de la section dite de la Basse Vallée, commune du Boulay, par la loi du 22 mai 1840 ; rattachement du lieu-dit Le Houx, commune d'Auzouer, par décrets des 22 août 1916 et 26 août 1925 (1924-1930).

1M167 (Cote)

Auzouer-en-Touraine (Indre-et-Loire, France), Basse-Vallée (Château-Renault, Indre-et-Loire, France), Le Boulay (Indre-et-Loire, France), Château-Renault (Indre-et-Loire, France), le Houx (Château-Renault, Indre-et-Loire, France)

plan, correspondance, rapport, liste nominative, pétition

Police de la chasse. Délivrance des permis de port d'armes et de chasse : correspondance (1810-1847). Organisation et police de la chasse : correspondance, pétition (1808-1898).

EDEP027/1I22 (Cote)

1808-1898

Bléré (Indre-et-Loire, France)

correspondance, pétition

Titres et majorats, attribution par le Conseil puis par la Commission du sceau : instructions, lettres de requêtes, correspondance.

1M422 (Cote)

1808-1820

circulaire, pétition, correspondance

Presbytère, réparations et reconstruction : souscription, devis, cahier des charges, plan (calque, 1861), procès-verbal de réception des travaux

EDEP141/2M3 (Cote)

1809-1872

Luzillé (Indre-et-Loire, France)

pétition, pièce comptable, cahier des charges, plan, procès-verbal

Presbytère, cession et acquisition de terrains : ampliation, pétition, actes de vente, correspondance (1809-1826) ; travaux de réparation : rapport, extrait de délibération (1886)

EDEP132/1P5 (Cote)

1809-1886

Loches (Indre-et-Loire, France)

pétition, acte authentique, correspondance, rapport, délibération

Pont sur l'Indre, construction : textes officiels, état des travaux, correspondance, pétition contre le pont.

EDEP085/O1 (Cote)

1811-1853

Courçay (Indre-et-Loire, France)

texte officiel, correspondance, pétition

Registre d'ordre : 1812 (1erfévrier , n° 1)- 1814 (20 juillet , n° 587).

1M30 (Cote)

correspondance

Registre d'ordre : 1812 (6 février, n° 1 - 14 juillet 1812, n° 120).

1M29 (Cote)

correspondance

Chemins vicinaux, réparation : devis, état des prestations, procès-verbal d'avancement des travaux, pétition contestant l'imposition de travaux à la charge des riverains.

EDEP010/O1 (Cote)

1814-1836

Auzouer-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)

pièce comptable, pétition, procès-verbal

Voirie urbaine, alignements : demandes d'autorisations, pétition, arrêtés municipaux et préfectoraux, pv de récolement des travaux ; ventes de terrains consécutives aux alignements : estimations, métrés ; ouverture d'une porte dans l'ancienne muraille de l'église : arrêtés ; mise en demeure de démolir une maison : pv de police, arrêté municipal ; contraventions reconnues par l'agent - voyer : rapport, correspondance, plans.

EDEP020/O2 (Cote)

1817 - 1908

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)

plan d'alignement, pétition, arrêté préfectoral, arrêté du maire, rapport, correspondance, plan

Petite voirie, alignement : demandes, registres, pétitions, rapport de l'agent voyer, métré et estimation, plans.

EDEP063/1O21 (Cote)

1817-1935

Château-Renault (Indre-et-Loire, France)

registre, pétition, rapport d'expertise, plan d'alignement

Petite voirie, alignement : demandes, registres, pétitions, rapport de l'agent voyer, métré et estimation, plans.

EDEP063/1O20 (Cote)

1817-1935

Château-Renault (Indre-et-Loire, France)

registre, pétition, rapport d'expertise, plan d'alignement

Ruisseau de Mazerolles, construction d'une arche et établissement de trottoirs : cahiers des charges, devis (1845-1851) ; plans d'alignement, pétitions (1851-1911) ; ouvrages : adjudication, cahier des charges, devis, rapports (1817-1837) ; projet de vannage : rapport, plan (1899-1900) ; curage : cahier des charges, rapports (1878-1924) ; couverture du canal : devis, décompte des travaux, cahier des charges, plans (1909-1912) ; couverture du ruisseau : actes notariés, rapports, correspondance (1870-1874) ; constructions d'un pont, d'un lavoir, d'une passerelle, d'un mur de soutènement : projets, devis, plans, correspondance (1883-1978)

EDEP132/3O3 (Cote)

1817-1978

Loches (Indre-et-Loire, France)

cahier des charges, pièce comptable, plan d'alignement, pétition, rapport, acte authentique, correspondance

Petite voirie, alignement : demandes, registres, pétitions, rapport de l'agent voyer, métré et estimation, plans.

EDEP063/1O22 (Cote)

1817-1935

Château-Renault (Indre-et-Loire, France)

registre, pétition, rapport d'expertise, plan d'alignement

Voirie urbaine, alignement, entretien : rapport d'alignement, plans, pétition d'habitants concernant les frais d'entretien de la rue de la Pingueumetiére.

EDEP091/O1 (Cote)

1820-1948

La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, France)

plan d'alignement, rapport, pétition

1826 - 1831

1M534 (Cote)

1826-1831

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Ecole, établissement d'une école chrétienne (1826) ; décision d'inspection (1837) ; devis (1842-1981) ; pétition de parents (1875) ; plans de l'école des garçons ; rapports descriptifs et estimatifs (1950) ; plan de l'école communale (1950-1956) ; récapitulatif général de la dépense (1956) ; conventions (1956-1957) ; décomptes (1956-1958) ; marché de gré à gré (1956-1958) ; budget (1956-1982) ; subventions (1956-1982) ; situation récapitulative (1957-1958) ; états des honoraires (1957-1958) ; certificats de paiement (1957-1958) ; procès-verbaux (1957-1980) ; avis de crédit (1958) ; mémoires de travaux (1957-1981) ; contrat pour le logement d'un instituteur ; photographie devant une école [sans date]

EDEP089/M1 (Cote)

1826-1981

Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire, France)

pièce comptable, pétition, plan, rapport, convention, marché public, procès-verbal, mémoire, contrat, document photographique

Souscriptions pour les pauvres : listes des bénéficiaires (1845-1859) ; bal au profit des pauvres, souscription : liste des signataires (1829-1830)

EDEP132/2Q1 (Cote)

1829-1859

Loches (Indre-et-Loire, France)

liste nominative, pétition

Corps de garde pour la garde nationale : pétition, correspondance, affiche et procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, devis.

EDEP027/1M20 (Cote)

1830

Bléré (Indre-et-Loire, France)

pétition, correspondance, cahier des charges, pièce comptable, affiche

Souscription patriotique (1 pièce).

EDEP099/H10 (Cote)

1831

Druye (Indre-et-Loire, France)

pétition

Voirie communale, création de ressources : budgets, devis, rapport de l'ingénieur et de l'agent voyer (1831-1904) ; actes de ventes, d'échanges et d'acquisitions, expropriations (1871-1874) ; indemnités de terrains (1859-1913) ; plans et état parcellaire, métrés et estimations, alignements (1862-1904), tableaux des chemins, plans (1836-1881) ; pétitions, réclamations, affaires et correspondances avec les riverains (1861-1929)

EDEP132/1O19 (Cote)

1831-1929

Loches (Indre-et-Loire, France)

budget, pièce comptable, rapport d'expertise, acte authentique, plan, pétition, correspondance

Pétition des députés pour diminuer les taxes perçues sur les boissons

1J/1735 (Cote)

1831

pétition

1832 - 1833

1M535 (Cote)

1832-1833

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

1834

1M536 (Cote)

1834

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

1835

1M537 (Cote)

1835

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

1836

1M538 (Cote)

1836

circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance

Puits et pompes, construction et entretien : extraits de délibérations, cahier des charges, devis, adjudications, traités, mémoires des travaux exécutés, pv de réception, pétition, souscription

EDEP020/O7 (Cote)

1836 - 1928

Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, France)

cahier des charges, délibération, pièce comptable, pétition, mémoire, procès-verbal

Cimetière, travaux divers : enquête, pétition, arrêté préfectoral, devis, plan, pv d'adjudication des terres de l'ancien cimetière, contrat d'entretien, cahier des charges, arrêté de nomination, lettre de démission (1836-1944). Cimetière, délégation de service public : contrat avec les PFG (1915-1965); concession : acte de concession perpétuelle, demandes de concession et de superpositions, liste nominative pour relèvement des tombes, notification d'un legs d'entretien perpétuel d'une tombe (1921-1957).

EDEP054/M13 (Cote)

1836-1965

Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, France)

questionnaire d'enquête, pétition, arrêté préfectoral, pièce comptable, plan, procès-verbal, contrat, correspondance, cahier des charges