Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Modalités d'entrées
Dépôts des 22 janvier 2007 et 25 septembre 2018
Mots clés lieux
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Plusieurs colonnes sont renseignées de façon détaillée : nom du pétitionnaire, nature de la demande, date de la présentation en mairie, date d'envie à la préfecture, date de renvoi par la Préfecture, date de remise de la pétition au demandeur.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.