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4 156 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Règlements amiables.

    Date

    2010-2017

    Cote

    2996W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Affaires civiles : dossiers de procédure
    • Procédures collectives : spécimens
    • Règlements amiables.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  2. Résultat n°2

    Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.

    Date

    2016

    Cote

    2996W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Affaires civiles : dossiers de procédure
    • Procédures collectives : spécimens
    • Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  3. Résultat n°3

    2012

    Date

    2012

    Cote

    2933W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
    • 2012

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  4. Résultat n°4

    2011

    Date

    2011

    Cote

    2933W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
    • 2011

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  5. Résultat n°5

    Février.

    Date

    2007

    Cote

    2917W69 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2007
    • Février.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    Février.

    Date

    2007

    Cote

    2917W70 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2007
    • Février.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    Juin.

    Date

    2001

    Cote

    2917W64 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2001
    • Juin.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Janvier-février.

    Date

    2001

    Cote

    2917W63 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2001
    • Janvier-février.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    Septembre.

    Date

    2001

    Cote

    2917W65 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2001
    • Septembre.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    Décembre (2/2).

    Date

    2001

    Cote

    2917W68 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2001
    • Décembre (2/2).

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    Décembre (1/2).

    Date

    2001

    Cote

    2917W67 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2001
    • Décembre (1/2).

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    Septembre.

    Date

    2001

    Cote

    2917W66 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2001
    • Septembre.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    Juin 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W57 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Juin 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  14. Résultat n°14

    Mai 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W55 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Mai 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  15. Résultat n°15

    Novembre-décembre.

    Date

    2000

    Cote

    2917W62 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2000
    • Novembre-décembre.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    Avril 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W54 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Avril 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  17. Résultat n°17

    Mars 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W52 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Mars 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  18. Résultat n°18

    Juillet.

    Date

    2000

    Cote

    2917W60 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2000
    • Juillet.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    Août 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W62 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Août 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  20. Résultat n°20

    Juin-Juillet.

    Date

    2000

    Cote

    2917W59 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2000
    • Juin-Juillet.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    Septembre 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W64 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Septembre 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  22. Résultat n°22

    Décembre 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W69 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Décembre 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  23. Résultat n°23

    Mars 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W51 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Mars 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  24. Résultat n°24

    Janvier 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W47 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Janvier 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  25. Résultat n°25

    Décembre 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W70 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Décembre 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  26. Résultat n°26

    Septembre 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W63 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Septembre 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  27. Résultat n°27

    Janvier.

    Date

    2000

    Cote

    2917W57 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2000
    • Janvier.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    Juillet 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W59 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Juillet 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  29. Résultat n°29

    Juin 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W58 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Juin 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  30. Résultat n°30

    Mai 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W56 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Mai 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  31. Résultat n°31

    Août 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W61 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Août 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  32. Résultat n°32

    Avril 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W53 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Avril 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  33. Résultat n°33

    Octobre 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W65 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Octobre 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  34. Résultat n°34

    Novembre 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W67 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Novembre 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  35. Résultat n°35

    Février 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W50 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Février 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  36. Résultat n°36

    25 février, 28 avril 2000

    Date

    2000

    Cote

    1845W162 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Affaires civiles : dossiers de procédure
    • Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
    • 25 février, 28 avril 2000

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  37. Résultat n°37

    Mars.

    Date

    2000

    Cote

    2917W58 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2000
    • Mars.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    Juillet 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W60 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Juillet 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  39. Résultat n°39

    Août.

    Date

    2000

    Cote

    2917W61 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 2000
    • Août.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    Février 2000 (1/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W49 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Février 2000 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  41. Résultat n°41

    Octobre 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W66 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Octobre 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  42. Résultat n°42

    Janvier 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W48 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Janvier 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  43. Résultat n°43

    Novembre 2000 (2/2)

    Date

    2000

    Cote

    1844W68 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expertises et enquêtes sociales : rapports
    • Novembre 2000 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  44. Résultat n°44

    Avril.

    Date

    1999

    Cote

    2917W52 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 1999
    • Avril.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  45. Résultat n°45

    Juin-Juillet.

    Date

    1999

    Cote

    2917W54 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 1999
    • Juin-Juillet.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  46. Résultat n°46

    Janvier-Avril.

    Date

    1999

    Cote

    2917W51 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 1999
    • Janvier-Avril.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  47. Résultat n°47

    Mai-Juin.

    Date

    1999

    Cote

    2917W53 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 1999
    • Mai-Juin.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  48. Résultat n°48

    Octobre-décembre.

    Date

    1999

    Cote

    2917W56 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 1999
    • Octobre-décembre.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  49. Résultat n°49

    12 mars 1999

    Date

    1999

    Cote

    1845W160 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Affaires civiles : dossiers de procédure
    • Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
    • 12 mars 1999

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  50. Résultat n°50

    Juillet-septembre.

    Date

    1999

    Cote

    2917W55 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1999-2007 : procédures relevant de certaines catégories
    • 1999
    • Juillet-septembre.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  51. Résultat n°51

    21 juin 1999

    Date

    1999

    Cote

    1845W161 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Affaires civiles : dossiers de procédure
    • Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
    • 21 juin 1999

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  52. Résultat n°52

    Octobre (2/6)

    Date

    1998

    Cote

    3038W229 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Octobre (2/6)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  53. Résultat n°53

    Janvier (3/5)

    Date

    1998

    Cote

    3038W188 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Janvier (3/5)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  54. Résultat n°54

    Janvier (2/5)

    Date

    1998

    Cote

    3038W187 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Janvier (2/5)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  55. Résultat n°55

    Novembre (3/6)

    Date

    1998

    Cote

    3038W236 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Novembre (3/6)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  56. Résultat n°56

    Octobre (5/6)

    Date

    1998

    Cote

    3038W232 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Octobre (5/6)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  57. Résultat n°57

    Septembre (5/6)

    Date

    1998

    Cote

    3038W226 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Septembre (5/6)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  58. Résultat n°58

    Février (4/4)

    Date

    1998

    Cote

    3038W194 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Février (4/4)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  59. Résultat n°59

    Janvier (4/5)

    Date

    1998

    Cote

    3038W189 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Janvier (4/5)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  60. Résultat n°60

    Septembre (3/6)

    Date

    1998

    Cote

    3038W224 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Septembre (3/6)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  61. Résultat n°61

    Mars.

    Date

    1998

    Cote

    2917W45 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1981-1998 : toutes procédures
    • 1998
    • Mars.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  62. Résultat n°62

    Septembre (1/6)

    Date

    1998

    Cote

    3038W222 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Septembre (1/6)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  63. Résultat n°63

    Mars (4/5)

    Date

    1998

    Cote

    3038W198 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Mars (4/5)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  64. Résultat n°64

    Juin (5/6)

    Date

    1998

    Cote

    3038W214 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Juin (5/6)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  65. Résultat n°65

    Février (1/4)

    Date

    1998

    Cote

    3038W191 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Février (1/4)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  66. Résultat n°66

    Juin (1/6)

    Date

    1998

    Cote

    3038W210 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Juin (1/6)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  67. Résultat n°67

    Mai (1/5)

    Date

    1998

    Cote

    3038W205 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Mai (1/5)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  68. Résultat n°68

    Octobre (1/6)

    Date

    1998

    Cote

    3038W228 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Octobre (1/6)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  69. Résultat n°69

    Novembre (5/6)

    Date

    1998

    Cote

    3038W238 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Novembre (5/6)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  70. Résultat n°70

    Mars-mai.

    Date

    1998

    Cote

    2917W46 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1981-1998 : toutes procédures
    • 1998
    • Mars-mai.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

  71. Résultat n°71

    Septembre (6/6)

    Date

    1998

    Cote

    3038W227 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Septembre (6/6)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  72. Résultat n°72

    Août (1/2)

    Date

    1998

    Cote

    3038W220 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Août (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  73. Résultat n°73

    Juillet (1/4)

    Date

    1998

    Cote

    3038W216 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Juillet (1/4)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  74. Résultat n°74

    Mai (3/5)

    Date

    1998

    Cote

    3038W207 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Mai (3/5)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  75. Résultat n°75

    Décembre (2/5)

    Date

    1998

    Cote

    3038W241 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Décembre (2/5)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  76. Résultat n°76

    Novembre (4/6)

    Date

    1998

    Cote

    3038W237 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Novembre (4/6)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  77. Résultat n°77

    Février (2/4)

    Date

    1998

    Cote

    3038W192 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Février (2/4)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  78. Résultat n°78

    Juillet (4/4)

    Date

    1998

    Cote

    3038W219 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Juillet (4/4)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  79. Résultat n°79

    Novembre (1/6)

    Date

    1998

    Cote

    3038W234 (Cote)

    • Contexte : 3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres...

    • Tribunal correctionnel
    • Jugements (1996-1998)
    • 1998
    • Novembre (1/6)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  80. Résultat n°80

    Juin.

    Date

    1998

    Cote

    2917W47 (Cote)

    • Contexte : 2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre...

    • 1981-1998 : toutes procédures
    • 1998
    • Juin.

    Producteur :

    France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)