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2917W - Tribunal de grande instance de Tours - Chambre correctionnelle : ordonnances de non-lieu (1981-2007)

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Cote/Cotes extrêmes

2917W1-70 (Cote)

Date

1981-2007

Localisation physique

AD37 - site de chambray-lès-Tours

Origine

France.Tribunal de grande  instance (Tours, Indre-et-Loire)

Présentation du contenu

Dossiers de procédure.

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Présentation du contenu

Procédures de non-lieu concernant des majeurs : procédures délictuelles et criminelles de non-lieu.

Procédures de non-lieu impliquant des victimes mineures : procédures délictuelles concernant des infractions de droit commun.

Janvier-Avril.

Cote/Cotes extrêmes

2917W51 (Cote)

Date

1999