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3038W - Tribunal de grande instance de Tours : registres d'audience du tribunal de police et du tribunal correctionnel ; jugements correctionnels (1993-2017)

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Tribunal de grande instance de Tours : registres d'audience du tribunal de police et du tribunal correctionnel ; jugements correctionnels

Cote/Cotes extrêmes

3038W1-244 (Cote)

Date

1993-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Mots clés producteurs

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Tribunal correctionnel

Jugements (1996-1998)

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

1998

Novembre (4/6)

Cote/Cotes extrêmes

3038W237 (Cote)

Date

1998

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