Pièce de procédure judiciaire opposant Victor Rossignol, notaire, demandeur, à François Choisnard, prêtre de la paroisse de Bournan, défendeur (1777)
Date
1777
Cote
1J109/3 (Cote)
-
Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés
- François Choisnard, prêtre du diocèse de Tours.
- Pièce de procédure judiciaire opposant Victor Rossignol,...