3E37 - Étude notariale de Loches (avant 1900)

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Cote/Cotes extrêmes

3E37/1-715 (Cote)

Date

1623-1899

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

65,50 ml

Localisation physique

AD37 - site de Tours

Biographie ou Histoire

Généalogie de l'étude (fin XIXe-XXe s.).

Modalités d'entrées

Versements des 22 et 30 novembre, 6 décembre 1982, 3 février 1997 et 16 novembre 2005

Documents en relation

Des pièces de comptabilité, des papiers de notaires et clients et les actes des notaires, avocats et greffiers chargés des arbitrages et compromis du de Loches, pour les XVIIe-XIXe siècles, sont classés sous la cote 214 J.

Date

1736-an IX

Présentation du contenu

Cette étude a été créée au profit de Pierre Rossignol, alors que l'édit de 1664 ne prévoyait qu'une seule étude royale à Reignac.

Présentation du contenu

Il reçoit ses lettres de provisions de notaire royal à Reignac le 26 mars 1777 alors qu'il est procureur fiscal de la châtellenie et prévôté de Courçay. Il succède à son père et acquiert les minutes et notes de son frère Charles, notaire de la châtellenie de Reignac.

mai 1791-1792

Cote/Cotes extrêmes

3E37/306 (Cote)

Date

mai 1791-1792

Mots clés typologiques