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Pièce de procédure judiciaire opposant Victor Rossignol, notaire, demandeur, à François Choisnard, prêtre de la paroisse de Bournan, défendeur (1777)
Cote/Cotes extrêmes
1J109/3 (Cote)
Date
1777
Caractéristiques physiques
1 pièce parchemin
Modalités d'entrées
Don d’Henry Auvray.
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