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37 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Collections

Date

1800-1934

Cote

4T87 (Cote)

Résultat n°2

- Gigault de Bellefonds (1793) - d'Héliand père, émigré : protestation de d'Héliand fils se prétendant donataire des biens mis sous séquestre (1792) - Le Bascle d'Argenteuil : protestation d'un fermier se disant propriétaire des récoltes (1793) - Le Pellerin de Gauville, émigré : protestation de ses frères demandant un nouveau partage de la succession de leurs parents (1793-an II) - Ruzé d'Effiat : séquestre apposé sur la maison de Chezelles (an IV). Radiations de la liste des émigrés et mainlevées de séquestre : états récapitulatifs des radiations concernant l'Indre-et-Loire (1793-an X) ; certificats de résidence (1793-an X) ; arrêtés de mainlevée de séquestre pris par les Représentants du Peuple (germinal-prairial an III) ; arrêté du Comité des Finances levant le séquestre sur la terre de Grillemont appartenant à Dangé d'Orsay (an III) ; état des mainlevées de séquestre accordées par l'administration d'Indre-et-Loire (s.d.) ; arrêtés des Consuls de la République relatifs à des mainlevées de séquestre rendus en appel de décisions de l'administration centrale du département d'Indre-et-Loire ou du Conseil de Préfecture (an IX-an X).

Date

1792-an X

Cote

1Q514 (Cote)

Résultat n°3

Pièce de procédure relative à l'opposition à la mise en vente des biens saisis par décret sur Jean Herbeloi, laboureur, demeurant à Bonnal, paroisse de Saint-Christophe, septembre 1701

Date

1701

Cote

1J161 (Cote)

Résultat n°4

Affiche de vente des biens saisis sur Louise-Françoise de Saint-Martin, épouse non commune en biens d'Antoine-Auguste Desherbiers d'Etenduère, le 24 mars 1787.

Date

1787

Cote

1J306 (Cote)

Résultat n°5

Lettres T à V

Date

-

Cote

1Q517 (Cote)

Résultat n°6

Capitation : commandements et procès-verbaux de saisie faits en vertu des rôles sur la capitation

Date

1696-1727

Cote

EDEP132/CC38 (Cote)

Résultat n°7

4F - Fonds Jean Claude Marius Seytre, archiviste (19e siècle)

Date

01/01/1801-31/12/1900

Cote

4F (Cote)

Résultat n°8

Saisies : contrainte, compte, procès-verbal.

Date

1713-1723

Cote

C 1329 (Cote)

Résultat n°9

Saisie de vin à La Ville-aux-Dames : assignation à comparaître devant les officiers de l'élection.

Date

1649

Cote

C 1343 (Cote)

Résultat n°10

Fief et héritage de La Fresnaie : sentence de réunion au domaine de Rives (1665), opposition des religieuses à Rives, commune d'Abilly, à une saisie féodale (1703)

Date

1703

Cote

1J423/4 (Cote)

Résultat n°11

Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution de biens immeubles non vendus (1814-1824) ; séquestre pendant les Cent Jours et indemnisation (1815-1817) ; confiscation des biens de la famille Bonaparte et des régicides (1816). Correspondance et réclamations diverses (1745-1831) .

Date

1745-1831

Cote

1Q682 (Cote)

Résultat n°12

1900 - 1936

Date

1900-1936

Cote

1M381 (Cote)

Résultat n°13

Lettres L à S

Date

-

Cote

1Q516 (Cote)

Résultat n°14

1914-1915

Date

1914-1915

Cote

1M350 (Cote)

Résultat n°15

(1 volume) an II-an III

Date

-

Cote

1Q511 (Cote)

Résultat n°16

Saisie sur la maison de La Salvert, Belebat, Le Sentier et Belle-Fontaine, adjudication attribuée à messire Antoine Denis Cohon, évêque de Dole (dép. Jura) et prieur du prieuré de Saint-Louans : sentence de paiement et quittance

Date

1659

Cote

1J518 (Cote)

Résultat n°17

Pièces de procédure opposant à ses créanciers Marie d'Aguindeau, veuve de Jean Picault, conseiller, sieur de Ligré avec saisie et abandon de ses biens

Date

1702-1704

Cote

1J100 (Cote)

Résultat n°18

1916.

Date

1916

Cote

1M351 (Cote)

Résultat n°19

Transaction consécutive à la saisie par Jehan Voyer du fief d'Abilly, pour défaut de paiement de certaines rentes par André de La Follye (1556)

Date

1556

Cote

1J510/3 (Cote)

Résultat n°20

Création, réglementation, fonctionnement et collections

Date

1793-1939

Cote

4T82 (Cote)