minute juridictionnelle

Résultat n°1
1987-1988 (122-152)

Date

1987-1988

Cote

2812W718 (Cote)
- Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...
- Jugements
- Ordonnances d'expropriation
- 1987-1988 (122-152)
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)
Résultat n°2
Juin 1985

Date

1985

Cote

2812W485 (Cote)
- Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...
- Jugements
- Première chambre civile
- Juin 1985
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)
Résultat n°3
Décembre 1969-janvier 1973.

Date

1969-1973

Cote

2081W171 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Ordonnances d'expropriation : registres
- Décembre 1969-janvier 1973.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°4
n° 18/79 à 28/79.

Date

1979

Cote

1376W259 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure
- Expropriations : dossiers de procédure par année
- n° 18/79 à 28/79.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°5
1963, 1er semestre

Date

1963

Cote

1330W77 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
- 1963, 1er semestre
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°6
Avril 1978 (2/2)

Date

1978

Cote

1826W279 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Jugements correctionnels
- Registres
- Jugements avec et sans parties civiles
- Avril 1978 (2/2)
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°7
10-13 janvier 1994.

Date

1994

Cote

2054W354 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Jugements correctionnels
- Registres
- Jugements avec et sans parties civiles
- 10-13 janvier 1994.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°8
Juin 1987

Date

1987

Cote

2812W195 (Cote)
- Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...
- Jugements
- Juge aux affaires matrimoniales
- Juin 1987
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)
Résultat n°9
Mai 1990

Date

1990

Cote

2812W433 (Cote)
- Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...
- Jugements
- Deuxième chambre civile
- Mai 1990
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)
Résultat n°10
Novembre-décembre 1985

Date

1985

Cote

2812W145 (Cote)
- Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...
- Jugements
- Juge aux affaires matrimoniales
- Novembre-décembre 1985
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)
Résultat n°11
15-18 juillet 1970

Date

1970

Cote

1426W178 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure
- 15-18 juillet 1970
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°12
1995, novembre-décembre

Date

1995

Cote

1951W68 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Jugements et ordonnances
- Jugements civils
- 1995, novembre-décembre
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°13
1940-1942

Date

1940-1942

Cote

1084W51 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements civils : minutes
- 1940-1942
Producteur :

France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Tours)
Résultat n°14
Mai 1992 (4/5).

Date

1992

Cote

3040W15 (Cote)
- Contexte : 3040W - Tribunal d'instance de Tours - civil : jugements...
- 1992
- Mai 1992 (4/5).
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Tours, Indre-et-Loire)
Résultat n°15
1940-1945

Date

1940-1945

Cote

986W19 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de L'Île-Bouchard (1939-1964)
- Attributions civiles et pénales
- Jugements et actes
- Jugements civils
- 1940-1945
Producteur :

France. Justice de paix (L'Île-Bouchard, Indre-et-Loire)
Résultat n°16
1955-1956

Date

1955-1956

Cote

1084W46 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Neuvy-le-Roi (1940-1961)
- Attributions pénales
- Jugements de simple police
- 1955-1956
Producteur :

France. Justice de paix (Neuvy-le-Roi, Indre-et-Loire)
Résultat n°17
Octobre-décembre 1964.

Date

1964

Cote

1506W45 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements civils : registres
- Première chambre
- Octobre-décembre 1964.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°18
1997

Date

1997

Cote

1932W258 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Protection des mineurs et des majeurs
- Actes de tutelles
- 1997
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°19
15-18 octobre 1984.

Date

1984

Cote

1827W241 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Jugements correctionnels
- Registres
- Jugements avec et sans parties civiles
- 15-18 octobre 1984.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°20
1960

Date

1960

Cote

1536W860 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...
- Attributions pénales
- Jugements de police de cinquième classe
- 1960
Producteur :

France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Tours)
Résultat n°21
Octobre 1987

Date

1987

Cote

2812W203 (Cote)
- Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...
- Jugements
- Juge aux affaires matrimoniales
- Octobre 1987
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)
Résultat n°22
17-24 octobre 1983.

Date

1983

Cote

1827W195 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Jugements correctionnels
- Registres
- Jugements avec et sans parties civiles
- 17-24 octobre 1983.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°23
22 janvier 1988.

Date

1988

Cote

2473W208 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 22 janvier 1988.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°24
21-24 novembre 1995.

Date

1995

Cote

2054W445 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Jugements correctionnels
- Registres
- Jugements avec et sans parties civiles
- 21-24 novembre 1995.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°25
1974-1976.

Date

1974-1976

Cote

1423W112 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements et ordonnances de radiation de procédure
- 1974-1976.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°26
1980, septembre-octobre

Date

1980

Cote

1485W32 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Jugements et ordonnances
- Ordonnances et actes civils
- 1980, septembre-octobre
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°27
Avril 1992 (2/2).

Date

1992

Cote

3040W11 (Cote)
- Contexte : 3040W - Tribunal d'instance de Tours - civil : jugements...
- 1992
- Avril 1992 (2/2).
Producteur :

France. Tribunal d'instance (Tours, Indre-et-Loire)
Résultat n°28
1973, Bo-Cal

Date

1973

Cote

1426W476 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Assistance éducative
- Dossiers de procédure
- 1973, Bo-Cal
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°29
1er-6 mars 1989.

Date

1989

Cote

2054W111 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Jugements correctionnels
- Registres
- Jugements avec et sans parties civiles
- 1er-6 mars 1989.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°30
Avril-mai

Date

1944

Cote

127W132 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Accidents du travail
- Dossiers individuels
- Avril-mai
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°31
Décembre 1975

Date

1975

Cote

1426W290 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure
- Décembre 1975
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°32
Mars-avril 1987

Date

1987

Cote

1896W178 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...
- Attributions pénales
- Jugements de police de cinquième classe
- Mars-avril 1987
Producteur :

France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Tours)
Résultat n°33
10-17 juin 1982.

Date

1982

Cote

1827W146 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Jugements correctionnels
- Registres
- Jugements avec et sans parties civiles
- 10-17 juin 1982.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°34
1979

Date

1979

Cote

2545W3 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du juge pour enfants
- 1979
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°35
1995

Date

1995

Cote

1932W184 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Odonnances de référé, ordonnances sur requête
- 1995
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°36
Novembre-décembre 1965.

Date

1965

Cote

1506W121 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements civils : registres
- Deuxième chambre
- Novembre-décembre 1965.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°37
1972, Th-Z

Date

1972

Cote

1426W473 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Assistance éducative
- Dossiers de procédure
- 1972, Th-Z
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°38
Février 1994 (2/2).

Date

1994

Cote

3041W51 (Cote)
- Contexte : 3041W - Tribunal de grande Instance de Tours : ordonnances...
- 1994
- Février 1994 (2/2).
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)
Résultat n°39
Novembre 1987

Date

1987

Cote

2812W206 (Cote)
- Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...
- Jugements
- Juge aux affaires matrimoniales
- Novembre 1987
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)
Résultat n°40
1952-1959

Date

1952-1959

Cote

1330W49 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Jugements et ordonnances
- Jugements civils
- 1952-1959
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°41
Novembre-décembre 1994

Date

1994

Cote

1896W224 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...
- Attributions pénales
- Jugements de police de cinquième classe
- Novembre-décembre 1994
Producteur :

France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Tours)
Résultat n°42
1868 (dossiers 12/847-31/866)

Date

1868

Cote

2R191 (Cote)
- Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...
- Fonds du conseil de guerre
- Conseil de guerre séant à Tours.
- Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
- 1868 (dossiers 12/847-31/866)
Résultat n°43
Décembre 1974

Date

1974

Cote

1826W220 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Jugements correctionnels
- Registres
- Jugements sans parties civiles
- Décembre 1974
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°44
juin -Septembre 1951

Date

1951

Cote

1245W292 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure
- juin -Septembre 1951
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°45
1987

Date

1987

Cote

1932W352 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Jugements de police
- Contraventions de quatrième classe
- 1987
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°46
1996

Date

1996

Cote

1932W185 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Odonnances de référé, ordonnances sur requête
- 1996
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°47
1986-1988

Date

1986-1988

Cote

1951W220 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Jugements et ordonnances
- Ordonnances en matière électorale
- 1986-1988
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°48
1988, 1-106

Date

1988

Cote

1932W216 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Contentieux des élections : minutes des décisions
- 1988, 1-106
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°49
Novembre 1961

Date

1961

Cote

1426W26 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure
- Novembre 1961
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°50
Juin 1978 (3/4)

Date

1978

Cote

1826W284 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Jugements correctionnels
- Registres
- Jugements avec et sans parties civiles
- Juin 1978 (3/4)
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°51
1983 n° 316 à 500.

Date

1983

Cote

3068W13 (Cote)
- Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...
- Ordonnances-sur-requête
- 1983 n° 316 à 500.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)
Résultat n°52
12-28 juillet 1988.

Date

1988

Cote

2054W81 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Jugements correctionnels
- Registres
- Jugements avec et sans parties civiles
- 12-28 juillet 1988.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°53
1964

Date

1964

Cote

1426W538 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Tutelle des allocations familiales : dossiers de procédure...
- 1964
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°54
Novembre 1970.

Date

1970

Cote

1506W161 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements civils : registres
- Deuxième chambre
- Novembre 1970.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°55
1944-1945

Date

1944-1945

Cote

1084W75 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest...
- Attributions civiles et pénales
- Jugements civils : minutes
- 1944-1945
Producteur :

France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)
Résultat n°56
17-30 décembre 1986.

Date

1986

Cote

1827W370 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Jugements correctionnels
- Registres
- Jugements avec et sans parties civiles
- 17-30 décembre 1986.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°57
6-18 novembre 1992.

Date

1992

Cote

2054W299 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Jugements correctionnels
- Registres
- Jugements avec et sans parties civiles
- 6-18 novembre 1992.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°58
Janvier (I) 1984

Date

1984

Cote

1536W233 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements civils : minutes
- Janvier (I) 1984
Producteur :

France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Tours)
Résultat n°59
n° 232 à 237.

Date

1976

Cote

1376W253 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure
- Expropriations : dossiers de procédure par année
- n° 232 à 237.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°60
Mai 1970

Date

1970

Cote

1536W97 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements civils : minutes
- Mai 1970
Producteur :

France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Tours)
Résultat n°61
1860 (dossiers 26-47)

Date

1860

Cote

2R176 (Cote)
- Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...
- Fonds du conseil de guerre
- Conseil de guerre séant à Tours.
- Dossiers de procédure et minutes de jugements (1850-1924).
- 1860 (dossiers 26-47)
Résultat n°62
Mai 1988

Date

1988

Cote

1896W185 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...
- Attributions pénales
- Jugements de police de cinquième classe
- Mai 1988
Producteur :

France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Tours)
Résultat n°63
Septembre 1981

Date

1981

Cote

1536W199 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements civils : minutes
- Septembre 1981
Producteur :

France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Tours)
Résultat n°64
1968

Date

1968

Cote

1330W438 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Sainte-Maure-de-Touraine...
- Attributions civiles et pénales
- Jugements civils et de simple police, actes civils,...
- 1968
Producteur :

France. Justice de paix (Sainte-Maure-de-Touraine, Indre-et-Loire)
Résultat n°65
1949-1950

Date

1949-1950

Cote

1330W2 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton d'Azay-le-Rideau (1939-1966)
- Attributions civiles et pénales
- Jugements civils et de simple police, actes civils,...
- 1949-1950
Producteur :

France.Justice de paix (Azay-le-Rideau, Indre-et-Loire)
Résultat n°66
Juin 1981

Date

1981

Cote

1536W197 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements civils : minutes
- Juin 1981
Producteur :

France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Tours)
Résultat n°67
17-30 décembre 1992.

Date

1992

Cote

2054W305 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Jugements correctionnels
- Registres
- Jugements avec et sans parties civiles
- 17-30 décembre 1992.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°68
Mars 1980.

Date

1980

Cote

2081W114 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements civils : registres
- Première chambre
- Mars 1980.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°69
22-29 septembre 1983.

Date

1983

Cote

1827W192 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Jugements correctionnels
- Registres
- Jugements avec et sans parties civiles
- 22-29 septembre 1983.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°70
Janvier 1999

Date

1999

Cote

1896W249 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...
- Attributions pénales
- Jugements de police de cinquième classe
- Janvier 1999
Producteur :

France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Tours)
Résultat n°71
1976

Date

1976

Cote

1330W319 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Jugements du Tribunal de police
- 1976
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°72
Novembre-décembre 1983

Date

1984

Cote

1536W977 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...
- Attributions pénales
- Jugements de police de cinquième classe
- Novembre-décembre 1983
Producteur :

France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Tours)
Résultat n°73
Juin-décembre 1962

Date

1962

Cote

1369W1097 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Jugements correctionnels
- Registres
- Jugements avec parties civiles
- Juin-décembre 1962
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°74
1954

Date

1954

Cote

1330W67 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...
- Attributions civiles et pénales
- Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
- 1954
Producteur :

France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)
Résultat n°75
7 novembre 1980.

Date

1980

Cote

2473W45 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 7 novembre 1980.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°76
1987 n° 261 à 550.

Date

1987

Cote

3068W26 (Cote)
- Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...
- Ordonnances-sur-requête
- 1987 n° 261 à 550.
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)
Résultat n°77
6-12 juin 1986.

Date

1986

Cote

1827W343 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Jugements correctionnels
- Registres
- Jugements avec et sans parties civiles
- 6-12 juin 1986.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°78
Mars 1983

Date

1983

Cote

2812W70 (Cote)
- Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...
- Jugements
- Juge aux affaires matrimoniales
- Mars 1983
Producteur :

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)
Résultat n°79
22 mars 1985.

Date

1985

Cote

2473W154 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 22 mars 1985.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°80
2002.

Date

2002

Cote

2546W68 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Assistance éducative
- Dossiers de procédure
- 2002.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

Résultats de la recherche

1987-1988 (122-152)

Date

Cote

Producteur :

Juin 1985

Date

Cote

Producteur :

Décembre 1969-janvier 1973.

Date

Cote

Producteur :

n° 18/79 à 28/79.

Date

Cote

Producteur :

1963, 1er semestre

Date

Cote

Producteur :

Avril 1978 (2/2)

Date

Cote

Producteur :

10-13 janvier 1994.

Date

Cote

Producteur :

Juin 1987

Date

Cote

Producteur :

Mai 1990

Date

Cote

Producteur :

Novembre-décembre 1985

Date

Cote

Producteur :

15-18 juillet 1970

Date

Cote

Producteur :

1995, novembre-décembre

Date

Cote

Producteur :

1940-1942

Date

Cote

Producteur :

Mai 1992 (4/5).

Date

Cote

Producteur :

1940-1945

Date

Cote

Producteur :

1955-1956

Date

Cote

Producteur :

Octobre-décembre 1964.

Date

Cote

Producteur :

1997

Date

Cote

Producteur :

15-18 octobre 1984.

Date

Cote

Producteur :

1960

Date

Cote