Mai 1992 (4/5).

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3040W - Tribunal d'instance de Tours - civil : jugements (1992-1993)

Déplier tous les niveaux

Tribunal d'instance de Tours - civil : jugements

Cote/Cotes extrêmes

3040W1-71 (Cote)

Date

1992-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal d'instance (Tours, Indre-et-Loire)

Mots clés producteurs

France. Tribunal d'instance (Tours, Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

1992

Mai 1992 (4/5).

Cote/Cotes extrêmes

3040W15 (Cote)

Date

1992

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