2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires et jugements civils (1973-1990)

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Cote/Cotes extrêmes

2812W1-742 (Cote)

Date

1973-1990

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Versement aux Archives départementales le 11 juin 2020

Mode de classement

Classement par catégorie de décision.

Mots clés typologiques

Juin 1985

Cote/Cotes extrêmes

2812W485 (Cote)

Date

1985