droits de circulation

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Contentieux opposant la commune à M. et Mme de la Rochejacquelain relatif à un droit de passage sur les terres du moulin de Chambon : jugements (3 pièces)	Cote EDEP048/D5 (Cote)	Date 1867-1869	Lieu Chambon (Indre-et-Loire, France)	Type de document acte civil public
	Contexte : E-dépôt 048 - Commune de Chambon (Indre-et-Loire) -... Série D : Administration générale de la commune. Contentieux opposant la commune à M. et Mme de la Rochejacquelain...
Résultat n°2	Concession faite par Antoine de Bueil, seigneur de Saint-Michel, à Louis de Marafin, seigneur de Rochecot, du droit de haute justice de la seigneurie de Rochecot et du droit de passage dans les bois de Saint-Michel, le 2 avril 1487	Cote 1J522 (Cote)	Date 1487	Lieu Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France), Saint-Michel-sur-Loire (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)], Rochecotte, château de (Saint-Patrice, Indre-et-Loire, France), Saint-Patrice (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)]	Type de document -
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Concession faite par Antoine de Bueil, seigneur de...
Résultat n°3	Affiche à l'attention des marchands fréquentant la Loire concernant la redevance des droits de boëte, le 23 septembre 1604	Cote 1J124 (Cote)	Date 1604	Lieu -	Type de document affiche
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Affiche à l'attention des marchands fréquentant la...
Résultat n°4	Ponts de l'Ile Auger ; droit de passage, contentieux : bail de passage, jugement.	Cote EDEP049/O2 (Cote)	Date 1883-1906	Lieu Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)	Type de document bail, minute juridictionnelle
	Contexte : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)... Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux. Ponts Ponts de l'Ile Auger ; droit de passage, contentieux...
Résultat n°5	Pièce de procédure judiciaire opposant Charles Dusoul, avocat au grenier à sel de Chinon, demandeur, à Jacques Genay, marchand, défendeur, au sujet du paiement d'un droit de passage	Cote 1J86 (Cote)	Date 1672	Lieu Chinon (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
	Contexte : 1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés Pièce de procédure judiciaire opposant Charles Dusoul,...
Résultat n°6	Procès contre M. Veyrière au sujet d'un droit de passage sur un terrain communal : rapport de l'agent voyer, arrêté préfectoral, correspondance, plan.	Cote EDEP063/4D1 (Cote)	Date 1841-1937	Lieu Château-Renault (Indre-et-Loire, France)	Type de document rapport d'expertise, arrêté préfectoral, correspondance, plan
	Contexte : E-dépôt 063 - Commune de Château-Renault - Archives... Série D : Administration générale de la commune. Contentieux et assurances Procès contre M. Veyrière au sujet d'un droit de passage...

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Contentieux opposant la commune à M. et Mme de la Rochejacquelain relatif à un droit de passage sur les terres du moulin de Chambon : jugements (3 pièces)

Concession faite par Antoine de Bueil, seigneur de Saint-Michel, à Louis de Marafin, seigneur de Rochecot, du droit de haute justice de la seigneurie de Rochecot et du droit de passage dans les bois de Saint-Michel, le 2 avril 1487

Affiche à l'attention des marchands fréquentant la Loire concernant la redevance des droits de boëte, le 23 septembre 1604

Ponts de l'Ile Auger ; droit de passage, contentieux : bail de passage, jugement.

Pièce de procédure judiciaire opposant Charles Dusoul, avocat au grenier à sel de Chinon, demandeur, à Jacques Genay, marchand, défendeur, au sujet du paiement d'un droit de passage

Procès contre M. Veyrière au sujet d'un droit de passage sur un terrain communal : rapport de l'agent voyer, arrêté préfectoral, correspondance, plan.