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6 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Contentieux opposant la commune à M. et Mme de la Rochejacquelain relatif à un droit de passage sur les terres du moulin de Chambon : jugements (3 pièces)

Date

1867-1869

Cote

EDEP048/D5 (Cote)

Résultat n°2

Concession faite par Antoine de Bueil, seigneur de Saint-Michel, à Louis de Marafin, seigneur de Rochecot, du droit de haute justice de la seigneurie de Rochecot et du droit de passage dans les bois de Saint-Michel, le 2 avril 1487

Date

1487

Cote

1J522 (Cote)

Résultat n°3

Affiche à l'attention des marchands fréquentant la Loire concernant la redevance des droits de boëte, le 23 septembre 1604

Date

1604

Cote

1J124 (Cote)

Résultat n°4

Ponts de l'Ile Auger ; droit de passage, contentieux : bail de passage, jugement.

Date

1883-1906

Cote

EDEP049/O2 (Cote)

Résultat n°5

Pièce de procédure judiciaire opposant Charles Dusoul, avocat au grenier à sel de Chinon, demandeur, à Jacques Genay, marchand, défendeur, au sujet du paiement d'un droit de passage

Date

1672

Cote

1J86 (Cote)

Résultat n°6

Procès contre M. Veyrière au sujet d'un droit de passage sur un terrain communal : rapport de l'agent voyer, arrêté préfectoral, correspondance, plan.

Date

1841-1937

Cote

EDEP063/4D1 (Cote)