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  1. Résultat n°1

    Etat des condamnations prononcées contre les cafetiers ou cabaretiers par les juges de paix, relevés des jugements rendus par le tribunal de simple police (1869-1880).

    Cote

    4M291 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Sanction des délits.
    • Etat des condamnations prononcées contre les cafetiers...
  2. Résultat n°2

    Limitation des débits de boissons, application de l'article 46 de la loi du 30 juillet 1913 : arrêtés préfectoraux (1914), extraits des délibérations des conseils municipaux (classement par arrondissement, 1913-1914).

    Date

    1913-1914

    Cote

    4M289 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Limitation des débits de boissons, application de l'article...
  3. Résultat n°3

    Relevé des condamnations prononcées contre les débitants de boissons (1873-1878).

    Cote

    4M292 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Sanction des délits.
    • Relevé des condamnations prononcées contre les débitants...
  4. Résultat n°4

    « Etats nominatifs des débitants de boissons » pour les arrondissements de Chinon et Loches

    Cote

    4M281 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Envoi au préfet de statistiques par le service des...
    • « Etats nominatifs des débitants de boissons » pour...
  5. Résultat n°5

    Débit de boissons : déclarations d'ouverture.

    Date

    1898-1900

    Cote

    EDEP103/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 103 - Commune d'Esves-le-Moutier (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Débit de boissons : déclarations d'ouverture.
  6. Résultat n°6

    Débit de boissons : déclarations d'ouverture

    Date

    1808-1898

    Cote

    EDEP152/I2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 152 - Commune de Mettray - Archives déposées...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Débit de boissons : déclarations d'ouverture
  7. Résultat n°7

    Débits de boisson : déclarations d'ouverture ; sinistres (grêle, orages, inondations), indemnisation des victimes : correspondance.

    Date

    1840-1864

    Cote

    EDEP034/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 034 - Commune de Braslou (Indre-et-Loire) -...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Débits de boisson : déclarations d'ouverture ; sinistres...
  8. Résultat n°8

    Police des débits de boissons, de tabac et des auberges : arrêté, correspondance

    Date

    1848-1913

    Cote

    EDEP075/I2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 075 - Commune de Cigogné - Archives déposées...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Police des débits de boissons, de tabac et des auberges...
  9. Résultat n°9

    Débits de boissons, enregistrement : déclaration.

    Date

    1881-1976

    Cote

    EDEP104/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 104 - Commune d'Esvres (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Débits de boissons, enregistrement : déclaration.
  10. Résultat n°10

    « Etats statistiques présentant le nombre de cafés, cabarets et autres débits à consommer sur place » (classement par arrondissement et commune, 1866, 1872-1878).

    Cote

    4M280 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Envoi au préfet de statistiques par le service des...
    • « Etats statistiques présentant le nombre de cafés,...
  11. Résultat n°11

    Débits de boisson : déclarations d'ouverture et de mutation

    Date

    1882-1962

    Cote

    EDEP028/I2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 028 - Commune de Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Police locale
    • Débits de boisson : déclarations d'ouverture et de...
  12. Résultat n°12

    Police locale : fêtes publiques ; débits de boissons, crimes, délits, suicides, accidents, pompes funèbres et transports de corps ; affaires diverses 1809-1939. Sinistres (grêle, inondations, orages, gel, sécheresse) : indemnisation des victimes 1822-1893. Police rurale : usages locaux, vaine pâture, police de la chasse.

    Date

    1809-1939

    Cote

    EDEP124/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 124 - Commune de Larçay (Indre-et-Loire) -...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Police locale : fêtes publiques ; débits de boissons,...

    Producteur :

    Commune de Larçay (Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    Débits de boissons : demandes d'autorisation d'ouverture.

    Date

    1843-1885

    Cote

    EDEP114/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 114 - Commune de La Guerche (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Débits de boissons : demandes d'autorisation d'ouverture.
  14. Résultat n°14

    Colporteur et débit de boissons : autorisations d'exercer; interdiction de débits de boissons aux mineurs : arrêté du maire ; ouverture de débits de boissons : déclarations ; police des foires : arrêté du maire, pétition des habitants.

    Date

    1855 - 1955

    Cote

    EDEP020/I3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Colporteur et débit de boissons : autorisations d'exercer;...

    Producteur :

    Commune de Beaulieu-lès-Loches

  15. Résultat n°15

    Octrois de Mirebeau, droits dus par les cabaretiers au fermier de la seconde moitié des octrois : contrainte.

    Date

    1706, 1718

    Cote

    C 1269 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Richelieu 1633 - 1793
    • Impôts indirects
    • Aides et droits joints
    • Octrois de Mirebeau, droits dus par les cabaretiers...
  16. Résultat n°16

    Délibérations municipales, correspondance avec les maires et le procureur de la république (1901-1933).

    Cote

    4M268 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Réglementation.
    • Délibérations municipales, correspondance avec les...
  17. Résultat n°17

    Demande d'autorisation d'organiser des bals et des concerts : dossiers nominatifs.

    Date

    1852-1915

    Cote

    4M285 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Demande d'autorisation d'organiser des bals et des...
  18. Résultat n°18

    Débits de boissons : autorisations d'ouverture ; hôtels : tenue des registres ; approvisionnement du marché en blé : correspondance

    Date

    1815-1920

    Cote

    EDEP141/1I3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 141 - Commune de Luzillé (Indre-et-Loire) -...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Sous-série 1I
    • Débits de boissons : autorisations d'ouverture ; hôtels...

    Producteur :

    Commune de Luzillé (Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    Réglementation de l'ouverture et surveillance des cabarets et débits de boissons : contraventions, arrêtés de fermeture, rapports de police, correspondance (an XII-1918) ; plaintes et contentieux : procès-verbaux et rapports de police, pétitions, correspondance (1876-1915).

    Date

    an XII-1918

    Cote

    4M290 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Réglementation de l'ouverture et surveillance des cabarets...
  20. Résultat n°20

    Application de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880 : circulaires préfectorales (1913), réponses des maires (1913-1914).

    Cote

    4M288 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Répression de l'alcoolisme.
    • Application de l'article 9 de la loi du 17 juillet...
  21. Résultat n°21

    Procès-verbaux de contraventions établis par la gendarmerie (classement par ordre alphabétique des contrevenants, 1872-1879).

    Cote

    4M293 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Sanction des délits.
    • Procès-verbaux de contraventions établis par la gendarmerie...
  22. Résultat n°22

    Registre des recettes et dépenses du café-restaurant La Clé d'Or à Bréhémont (1947)

    Date

    1947

    Cote

    1J/1587 (Cote)

    • Contexte : Registre des recettes et dépenses du café-restaurant...

    Producteur :

    Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    Contributions indirectes : état des répartitions des débits de boissons.

    Date

    1807-1815

    Cote

    EDEP099/G25 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 099 - Commune de Druye (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Série G : Impôts. Cadastre.
    • Contributions indirectes : état des répartitions des...
  24. Résultat n°24

    Plan de la ville de Tours avec les périmètres de protection des débits de boisson.

    Date

    1938

    Cote

    V/1/1/20 (Cote)

    • Contexte : Plans tirés des séries anciennes et modernes (1605-1944)

    • Plans classés par commune
    • Tours
    • Plans généraux
    • Vues d'ensemble de la ville de Tours
    • Plan de la ville de Tours avec les périmètres de protection...
  25. Résultat n°25

    Octrois de Chinon, comptabilité : registre du receveur des aides au département de banlieue de Chinon.

    Date

    1734-1735

    Cote

    C 1117 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Chinon 1661-1788
    • Impôts indirects
    • Aides et droits joints
    • Octrois de Chinon, comptabilité : registre du receveur...
  26. Résultat n°26

    Etats numériques par communes présentant le nombre de cafés, cabarets et autres débits de boissons à consommer sur place fermés trimestriellement (1869-1878).

    Cote

    4M283 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Envoi au préfet de statistiques par le service des...
    • Etats numériques par communes présentant le nombre...
  27. Résultat n°27

    Débits de boissons, enregistrement : attestations.

    Date

    1885-1913

    Cote

    EDEP146/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 146 - Commune de Marcilly-sur-Maulne - Archives...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Débits de boissons, enregistrement : attestations.
  28. Résultat n°28

    24 décembre 1864 - 17 avril 1868.

    Date

    24 décembre 1864-17 avril 1868

    Cote

    4M271 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Enregistrement des demandes de succession, transfert...
    • 24 décembre 1864 - 17 avril 1868.
  29. Résultat n°29

    25 décembre 1861 - 2 janvier 1863.

    Date

    25 décembre 1861-2 janvier 1863

    Cote

    4M270 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Enregistrement des demandes de succession, transfert...
    • 25 décembre 1861 - 2 janvier 1863.
  30. Résultat n°30

    Débits de boissons, déclarations d'ouverture : registre, correspondance

    Date

    1880-1913

    Cote

    EDEP112/I4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 112 - Commune de Gizeux (Indre-et-Loire) -...

    • Série I : Police, justice, hygiène publique
    • Débits de boissons, déclarations d'ouverture : registre,...
  31. Résultat n°31

    1886 - 1922 (classement par commune) : P - Y

    Date

    1886-1922

    Cote

    4M279 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Autorisation de prolongation d'ouverture : lettres...
    • 1886 - 1922 (classement par commune) : P - Y
  32. Résultat n°32

    Consignations et fermetures pendant la Première Guerre mondiale : arrêtés préfectoraux et militaires, états nominatifs, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie.

    Date

    1917-1919

    Cote

    4M296 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Consignations et fermetures pendant la Première Guerre...
  33. Résultat n°33

    Application de la loi du 23 janvier 1873 et de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880 : instructions, extraits de délibérations des conseils municipaux (1907).

    Cote

    4M287 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Répression de l'alcoolisme.
    • Application de la loi du 23 janvier 1873 et de l'article...
  34. Résultat n°34

    Relevés nominatifs par recettes communales des mutations survenues en 1890.

    Cote

    4M284 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Envoi au préfet de statistiques par le service des...
    • Relevés nominatifs par recettes communales des mutations...
  35. Résultat n°35

    Déclarations d'exploitation d'un débit de boissons : registres.

    Date

    1926-1957

    Cote

    EDEP077/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 077 - Commune de Cinq-Mars-la-Pile - Archives...

    • Série I : Police, Justice, Hygiène publique
    • Déclarations d'exploitation d'un débit de boissons...
  36. Résultat n°36

    1880 - 1890 (classement par arrondissement).

    Date

    1880-1890

    Cote

    4M276 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Autorisation de prolongation d'ouverture : lettres...
    • 1880 - 1890 (classement par arrondissement).
  37. Résultat n°37

    Autorisations d'ouverture de débits de boissons

    Date

    1860-1931

    Cote

    EDEP008/I3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 008 - Commune d'Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Autorisations d'ouverture de débits de boissons
  38. Résultat n°38

    Demandes et déclarations d'ouverture de débit de boissons : registre de déclarations, correspondance.

    Date

    1876-1893

    Cote

    EDEP113/1I2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 113 - Commune du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Sous-série 1I : Police locale
    • Demandes et déclarations d'ouverture de débit de boissons...
  39. Résultat n°39

    Fêtes publiques, débits de boisson, crimes, délits, suicides : correspondance.

    Date

    1819-1905

    Cote

    EDEP116/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 116 - Commune des Hermites (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Fêtes publiques, débits de boisson, crimes, délits,...
  40. Résultat n°40

    17 avril 1868 - 1er janvier 1871.

    Date

    17 avril 1868-1 janvier 1871

    Cote

    4M272 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Enregistrement des demandes de succession, transfert...
    • 17 avril 1868 - 1er janvier 1871.
  41. Résultat n°41

    1er janvier 1871 - 21 juillet 1880.

    Date

    1 janvier 1871-22 juillet 1880

    Cote

    4M273 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Enregistrement des demandes de succession, transfert...
    • 1er janvier 1871 - 21 juillet 1880.
  42. Résultat n°42

    Ouverture de maisons publiques (débits de boissons) : arrêtés municipaux, déclarations d'ouverture.

    Date

    1828-1892

    Cote

    EDEP057/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 057 - Commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Ouverture de maisons publiques (débits de boissons)...
  43. Résultat n°43

    Débits de boisson : demandes et déclarations d'ouverture.

    Date

    1892-1906

    Cote

    EDEP041/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 041 - Commune de Bueil-en-Touraine - Archives...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Police locale
    • Débits de boisson : demandes et déclarations d'ouverture.
  44. Résultat n°44

    Application de la loi du 4 février 1873 sur l'ivresse : correspondance (1880).

    Cote

    4M286 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Répression de l'alcoolisme.
    • Application de la loi du 4 février 1873 sur l'ivresse...
  45. Résultat n°45

    Maires et adjoints, contrôle : fiches individuelles nominatives (1869), liste des maires et adjoints des arrondissements de Chinon et Loches (1871), liste des maires et adjoints relative à leur opinion politique pour l'arrondissement de Tours (1893), mesures disciplinaires : circulaires (1880-1908), état des fonctionnaires révoqués, suspendus ou déplacés du 16 mai au 18 décembre 1877, correspondance, arrêtés préfectoraux relatifs aux mesures prises en 1890 (1890).

    Date

    1869- 1893

    Cote

    1M180 (Cote)

    • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

    • Circonscriptions administratives et territoriales
    • Affaires communales
    • Maires et adjoints, contrôle : fiches individuelles...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Cabinet du préfet

  46. Résultat n°46

    Etat des contraventions à la police des cabarets (classement par arrondissement, 1882-1893).

    Cote

    4M294 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Sanction des délits.
    • Etat des contraventions à la police des cabarets (classement...
  47. Résultat n°47

    Contributions indirectes : état nominatif des débitants de boissons, état de répartition de la somme imposable.

    Date

    1812 - 1815

    Cote

    EDEP020/G24 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)...

    • Série G : Impôts. Cadastre.
    • Contributions
    • Contributions indirectes : état nominatif des débitants...

    Producteur :

    Commune de Beaulieu-lès-Loches

  48. Résultat n°48

    Autorisations spéciales (1878, 1881, 1882) ; vente par adjudication d'herbe par la commune de Candes à celle de Savigny (1884-1914) ; tarif des places de foires et marchés (1808-1880) ; cimetière : tarif des inhumations et exhumations, autorisation de transport (1861-1904-1948) ; débit de boissons : tarif (1947) ; ventes d'arbres par adjudication (1880, 1883,1887, 1898, 1903).

    Date

    1808-1948

    Cote

    EDEP042/L5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 042 - Commune de Candes-Saint-Martin (Indre-et-Loire)...

    • Série L : Finances de la commune.
    • Autorisations spéciales (1878, 1881, 1882) ; vente...
  49. Résultat n°49

    Elections générales des 23-24 mai et 6-7 juin 1869, organisation : circulaires, instruction, décrets impériaux, arrêté préfectoral, imprimés électoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : état nominatif des candidats, rapport sur la situation électorale des 2ème et 3ème circonscriptions, profession de foi des candidats, état nominatif des débitants de boissons du canton de Tours [Pour leur envoyer, pendant les élections, des exemplaires des journaux parisiens.] ; situation de la presse : tableau statistique et numérique des journaux politiques distribués dans le département (janvier-mars 1869) ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par circonscription), correspondance.

    Date

    1869

    Cote

    3M269 (Cote)

    • Contexte : 3M - Plébiscites et élections (1800-1940)

    • Election du personnel politique
    • Second Empire
    • Elections
    • Elections législatives
    • Elections générales des 23-24 mai et 6-7 juin 1869,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

  50. Résultat n°50

    Police des débits de boissons, hôtelleries et auberges : procès-verbaux d'inspection de la garde nationale (1790-1791), correspondance, extraits du registre des actes de la préfecture, déclarations d'intention de débiter du vin.

    Date

    1790-1889

    Cote

    EDEP027/1I13 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 027 - Commune de Bléré (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Archives postérieures à 1789
    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • 1 I - Police locale, urbaine et rurale
    • Police locale
    • Police des débits de boissons, hôtelleries et auberges...
  51. Résultat n°51

    Débits de boissons : délibérations du conseil municipal, correspondance, pétition, attestations de prise en gérance ou de succession de débits de boissons

    Date

    1937-1977

    Cote

    EDEP119/1I5 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 119 - Commune de L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Débits de boissons : délibérations du conseil municipal,...
  52. Résultat n°52

    Débits de boissons, états des sommes imposables : listes des débitants

    Date

    1815

    Cote

    EDEP203/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 203 - Commune de Rochecorbon - Archives déposées...

    • Série I : Police, justice, hygiène publique
    • Débits de boissons, états des sommes imposables : listes...
  53. Résultat n°53

    Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie (1914-1919).

    Cote

    4M295 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Sanction des délits.
    • Rapports et procès-verbaux de police et de gendarmerie...
  54. Résultat n°54

    Débits de boissons, déclarations, autorisations : correspondance

    Date

    1918-1943

    Cote

    EDEP138/I2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 138 - Commune de Lussault-sur-Loire (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Débits de boissons, déclarations, autorisations : correspondance

    Producteur :

    Commune de Lussault-sur-Loire

  55. Résultat n°55

    Débits de boissons, déclaration d'ouverture, de mutation et de transfert : registre.

    Date

    1929-1950

    Cote

    EDEP140/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 140 - Commune de Luzé (Indre-et-Loire) - Archives...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Débits de boissons, déclaration d'ouverture, de mutation...

    Producteur :

    Commune de Luzé (Indre-et-Loire)

  56. Résultat n°56

    Droits sur les vins, perception : registre de compte et tables des cabaretiers par paroisses.

    Date

    1737-1738

    Cote

    C 1119 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Elections 1615 - 1793
    • Généralité de Tours
    • Province de Touraine
    • Election de Chinon 1661-1788
    • Impôts indirects
    • Aides et droits joints
    • Droits sur les vins, perception : registre de compte...
  57. Résultat n°57

    Souscription pour obtenir une personne chargée d'annoncer la fermeture des débits de boisson.

    Date

    1845

    Cote

    EDEP083/I3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 083 - Commune de Cormery - Archives déposées...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Police locale
    • Souscription pour obtenir une personne chargée d'annoncer...
  58. Résultat n°58

    1859 (arrondissement de Loches et ville de Tours, classement chronologique).

    Date

    1859

    Cote

    4M274 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Demande d'autorisation d'exploitation et de transfert...
    • 1859 (arrondissement de Loches et ville de Tours, classement...
  59. Résultat n°59

    Débits de boisson, déclarations d'ouverture : cahier.

    Date

    1889-1920

    Cote

    EDEP074/I2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 074 - Commune de Chouzé-sur-Loire - Archives...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Débits de boisson, déclarations d'ouverture : cahier.
  60. Résultat n°60

    1886 - 1922 (classement par commune) : A - C

    Date

    1886-1922

    Cote

    4M277 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Autorisation de prolongation d'ouverture : lettres...
    • 1886 - 1922 (classement par commune) : A - C
  61. Résultat n°61

    6 janvier 1852 - 27 décembre 1858.

    Date

    6 janvier 1852-27 décembre 1858

    Cote

    4M269 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Enregistrement des demandes de succession, transfert...
    • 6 janvier 1852 - 27 décembre 1858.
  62. Résultat n°62

    Installation d'un parquet chez Clément Boué, cafetier : demande de permis de construire, arrêté du maire, avis de l'inspecteur de l'urbanisme, plan.

    Date

    1953

    Cote

    EDEP105/S1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 105 - Commune de Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire)...

    • Série S : pièces n'entrant pas dans les autres séries.
    • Installation d'un parquet chez Clément Boué, cafetier...
  63. Résultat n°63

    1878 (classement du n° 1 au n° 364 du registre des demandes).

    Date

    1878

    Cote

    4M275 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Demande d'autorisation d'exploitation et de transfert...
    • 1878 (classement du n° 1 au n° 364 du registre des...
  64. Résultat n°64

    « Relevé des licences délivrées dans le département d'Indre-et-Loire en dehors de l'intervention de l'autorité administrative » (classement chronologique, 1869-1870).

    Cote

    4M282 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Envoi au préfet de statistiques par le service des...
    • « Relevé des licences délivrées dans le département...
  65. Résultat n°65

    Etats des débits de boissons

    Date

    1814-1858

    Cote

    EDEP082/I3 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 082 - Commune de Continvoir - Archives déposées...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Etats des débits de boissons
  66. Résultat n°66

    Débit de boisson, ouverture : déclaration, arrêté préfectoral (1 pièce).

    Date

    1914-1941

    Cote

    EDEP105/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 105 - Commune de Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Débit de boisson, ouverture : déclaration, arrêté préfectoral...
  67. Résultat n°67

    Instructions ministérielles (1849-1907), arrêtés préfectoraux (1914-1917).

    Cote

    4M267 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Réglementation.
    • Instructions ministérielles (1849-1907), arrêtés préfectoraux...
  68. Résultat n°68

    Débit de boissons, ouverture : correspondance

    Date

    1923

    Cote

    EDEP016/I6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 016 - Commune d'Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène
    • Débit de boissons, ouverture : correspondance
  69. Résultat n°69

    Débits de boissons et salon de thé Charles VII : registres de déclarations d'ouverture, récépissés de mutations de licence, correspondance

    Date

    1919-1955

    Cote

    EDEP132/1J2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

    • Série J - Police, justice, hygiéne
    • 1 J - Police locale
    • Débits de boissons et salon de thé Charles VII : registres...
  70. Résultat n°70

    Cafés, cabarets, réglementation : arrêté de police municipale, correspondance

    Date

    1856

    Cote

    EDEP035/I1 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 035 - Commune de Braye-sous-Faye (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Cafés, cabarets, réglementation : arrêté de police...
  71. Résultat n°71

    Aides : baux à ferme des aides, rôles et quittances des droits d'entrée, pièces de procédures (1634-1730), journal du bureau de l'inspection des boucheries et débits de boisson [feuillets rognés] (1747-1761), convention pour l'abonnement du droit de langueyage des porcs (1781), procès-verbal de saisie de marchandises prohibées (1787).

    Date

    1634-1787

    Cote

    C 940 (Cote)

    • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

    • Bureau des finances et chambres du domaine 1556-1789
    • Finances et impositions
    • Aides : baux à ferme des aides, rôles et quittances...
  72. Résultat n°72

    1886 - 1922 (classement par commune) : D - N

    Date

    1886-1922

    Cote

    4M278 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Cabarets et débits de boissons
    • Autorisation de prolongation d'ouverture : lettres...
    • 1886 - 1922 (classement par commune) : D - N