Contributions indirectes : états des débitants de boisson, état de répartition de la somme imposable sur les habitants de la commune.

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E-dépôt 275 - Commune de Villedômain - Archives déposées (1651-1987)

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Commune de Villedômain - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP275 (Cote)

Date

1651-1987

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 16 novembre 1995 et du 21 mars 2025.

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Inventaire complet à télécharger

Mots clés lieux

Villedômain (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Villedômain (Indre-et-Loire)

Série G - Contributions, administrations financières

Contributions indirectes : états des débitants de boisson, état de répartition de la somme imposable sur les habitants de la commune.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP275/G20 (Cote)

Date

1815

Mots clés matières

fiscalité, débit de boissons

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