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7 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

La Riche, contraventions de grande voirie, constructions en zones inondables, dépôts sauvages : notes, correspondance, procès-verbaux d'infraction.

Date

1980-1985

Cote

2077W431 (Cote)

Résultat n°2

Rivières Loire et Cher, contraventions de grande voirie : notes, correspondance, procès-verbaux d'infraction.

Date

1953-1971

Cote

2077W428 (Cote)

Résultat n°3

Contraventions de grande voirie : notes, correspondance, procès-verbaux d'infraction.

Date

1948-1966

Cote

2077W429 (Cote)

Résultat n°4

Rivières Loire, Cher et Vienne, contraventions de grande voirie : notes, correspondance, procès-verbaux d'infraction.

Date

1974-1982

Cote

2077W427 (Cote)

Résultat n°5

Avertissements : notes, correspondance, procès-verbaux d'infraction (1948-1966) ; avertissements : notes, correspondance, procès-verbaux d'infraction (1981-1995) : contraventions de grande voirie : notes, correspondance, procès-verbaux d'infraction (1960-1974).

Date

1948-1995

Cote

2077W426 (Cote)

Résultat n°6

Contraventions de grande voirie : notes, correspondance, procès-verbaux d'infraction.

Date

1968-1972

Cote

2077W430 (Cote)

Résultat n°7

1904-1913

Date

1904-1913

Cote

4M144 (Cote)