Contraventions de grande voirie : notes, correspondance, procès-verbaux d'infraction.

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2077W - DDE - Subdivision fluviale (1839-2000)

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DDE - Subdivision fluviale - Fonctionnement du service, hydrologie, aménagement et entretien des cours d'eau, gestion du domaine public fluvial, police de la navigation et de la pêche

Cote/Cotes extrêmes

2077W1-535 (Cote)

Date

1839-2000

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision fluviale

Modalités d'entrées

Versement (2011)

Gestion du domaine public fluvial

Mots clés matières

cours d'eau

Contraventions de grande voirie et avertissements, dossiers par rivière

Mots clés matières

contravention

Loire

Mots clés lieux

Loire (France ; cours d'eau)

Contraventions de grande voirie : notes, correspondance, procès-verbaux d'infraction.

Cote/Cotes extrêmes

2077W430 (Cote)

Date

1968-1972

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