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Résultat n°1

Séparation de l'église et de l'Etat, cession des ornements de l'église à la commune : contrat, extrait de délibération du conseil municipal ; inventaire des biens de l'église, mesures de police : extrait de délibérations, arrêté du maire visant à interdire de sonner les cloches et d'organiser des processions pendant la durée des opérations.

Date

1905 - 1906

Cote

EDEP020/P3 (Cote)

Résultat n°2

Assurance des bâtiments communaux : contrat, plans

Date

1890-1929

Cote

EDEP028/D6 (Cote)

Résultat n°3

Assurance : police.

Date

1875

Cote

EDEP073/D1 (Cote)

Résultat n°4

Actes d'état civil divers : publications de mariages, consentements, contrats de mariages, jugements de divorce, certificats de non opposition, extraits d'actes d'autres communes

Date

1883-1933

Cote

EDEP119/E49 (Cote)

Résultat n°5

Matériel d'incendie, prêt par la commune de la moto-pompe aux troupes d'occupation : contrat de prêt rédigé en allemand, bulletin de réception, extraits de délibérations, correspondance.

Date

1941

Cote

EDEP147/H5 (Cote)

Résultat n°6

Boulangerie, construction : avant-projet, plans, contrat d'architecte, RPAO, CCTP, lettre de commande, délibération, pv d'ouverture des plis, marché, paiement pour solde, compte-rendu de vérification avant mise sous tension, dossier de l'ouvrage exécuté (plans), réception définitive.

Date

1979-1981

Cote

EDEP054/M8 (Cote)

Résultat n°7

Jardin public : concession de la commune à Mariages Rejanduy.

Date

1926

Cote

EDEP002/M7 (Cote)

Résultat n°8

Assurance, sinistre : police d'assurance, procès-verbal d'expertise de sinistre.

Date

1875-1879

Cote

EDEP065/D1 (Cote)

Résultat n°9

Distribution d'énergie électrique : cahier des charges, avenants, devis, plans.

Date

1913-1950

Cote

EDEP083/O12 (Cote)

Résultat n°10

Emprunts : arrêté préfectoral, correspondance, contrat.

Date

1884-1933

Cote

EDEP103/L6 (Cote)

Résultat n°11

Ecole, agrandissement d'une classe : marchés, contrat d'architecte, plans.

Date

1967-1968

Cote

EDEP054/M17 (Cote)

Résultat n°12

Contrat d'échange fait entre Pierre Rocher, prêtre et administrateur de l'aumônerie de Chouzé et Jean Bareau, marchand, le 29 mars 1640

Date

1640

Cote

1J251 (Cote)

Résultat n°13

Mobilier de la mairie, contrat de constitution de rente, partage des biens immobiliers

Date

1743-1745

Cote

EDEP110/S1 (Cote)

Résultat n°14

Famille Hallouin : correspondance (an XIII-1812), contrat de mariage entre Charles Aupy et Marie Françoise Tranchepain (1737), pièces de procédure (an XI-an XIII)

Date

1737-an XIII

Cote

1J346 (Cote)

Résultat n°15

Contrats de mariage (1703, 1713), acte d'émancipation (1711), actes de dissolution de la communauté de biens entre époux (1712)

Date

1712

Cote

1J285/1 (Cote)

Résultat n°16

Arpentage des biens communaux : contrat entre le maire et l'arpenteur, plans.

Date

1850

Cote

EDEP128/N6 (Cote)

Résultat n°17

Bureau de poste, construction, location : devis, procès-verbal d'adjudication, factures, contrat de location.

Date

1913-1954

Cote

EDEP064/M1 (Cote)

Résultat n°18

Papiers des familles Nau, Cormery et Lihoreau demeurant à Semblançay et Saint-Antoine-du-Rocher

Date

1774-1817

Cote

1J/1707/3 (Cote)

Résultat n°19

Collège de Loches et Beaulieu, création : extrait du procès - verbal de fondation de 1575 (copie de 1777), contrat avec la congrégation de Saint - Paul (1665, copie du XVIIIe siècle) ; dégâts provoqués par la crue de 1770, réparations : extraits de délibérations des assemblées des échevins et notables de Loches et de Beaulieu, devis, rôle d'imposition pour les réparations.

Date

1770 - 1782

Cote

EDEP020/M5 (Cote)

Résultat n°20

Contrat d'échange de biens entre Guillaume d'Albin et Martin Brédif, demeurant à La Ville-aux-Dames, le 24 février 1515

Date

1515

Cote

1J51 (Cote)

Résultat n°21

Contrat de rente passé entre Pierre Le Gouz, sieur du Plessis ( Plessis-le-Vicomte, dép. Maine-et-Loire) et Marie Charlot, dame de Poligné (dép. Ile-et-Vilaine), veuve de Raoul Le Gouz.

Date

1646

Cote

1J333 (Cote)

Résultat n°22

Presbytère, travaux d'entretien : subventions (1981) ; travaux effectués et proposés (1980-1981) ; contrats (1980-1981) ; devis (1980) ; baux (1907-1981)

Date

1907-1981

Cote

EDEP089/M4 (Cote)

Résultat n°23

Ecole, construction d'un préau et d'un garage : marchés, contrat d'architecte, plans.

Date

1964-1965

Cote

EDEP054/M16 (Cote)

Résultat n°24

Cimetière, travaux divers : enquête, pétition, arrêté préfectoral, devis, plan, pv d'adjudication des terres de l'ancien cimetière, contrat d'entretien, cahier des charges, arrêté de nomination, lettre de démission (1836-1944). Cimetière, délégation de service public : contrat avec les PFG (1915-1965); concession : acte de concession perpétuelle, demandes de concession et de superpositions, liste nominative pour relèvement des tombes, notification d'un legs d'entretien perpétuel d'une tombe (1921-1957).

Date

1836-1965

Cote

EDEP054/M13 (Cote)

Résultat n°25

Implantations industrielles : contrats, extraits de délibérations; primes d'équipement : plans, correspondance.

Date

1959-1973

Cote

EDEP063/2F3 (Cote)

Résultat n°26

Ecole, établissement d'une école chrétienne (1826) ; décision d'inspection (1837) ; devis (1842-1981) ; pétition de parents (1875) ; plans de l'école des garçons ; rapports descriptifs et estimatifs (1950) ; plan de l'école communale (1950-1956) ; récapitulatif général de la dépense (1956) ; conventions (1956-1957) ; décomptes (1956-1958) ; marché de gré à gré (1956-1958) ; budget (1956-1982) ; subventions (1956-1982) ; situation récapitulative (1957-1958) ; états des honoraires (1957-1958) ; certificats de paiement (1957-1958) ; procès-verbaux (1957-1980) ; avis de crédit (1958) ; mémoires de travaux (1957-1981) ; contrat pour le logement d'un instituteur ; photographie devant une école [sans date]

Date

1826-1981

Cote

EDEP089/M1 (Cote)

Résultat n°27

Cimetière, réglementation générale et concessions : délibérations du conseil municipal, correspondance, règlements, contrats de pompes funèbres, carnets de titres de recette provisoire

Date

1838-1982

Cote

EDEP119/1I17 (Cote)

Résultat n°28

Comité des cuirs et des peaux vertes : contrat des éleveurs

Date

1943

Cote

EDEP028/F12 (Cote)

Résultat n°29

Jugements, actes, exploits d'huissier et contrat de mariage.

Date

1832-1896

Cote

EDEP147/S1 (Cote)

Résultat n°30

Mariages : consentements (an VIII-1845), extraits de contrats (1825-1843), correspondance relative aux unions à contracter par des militaires (1810-1864).

Date

an VIII-1864

Cote

EDEP027/E16 (Cote)

Résultat n°31

Ratification de Jacques de Mascon, seigneur de "la Perrière de Bléré", au profit de Jehan Signonnet, paroissien de Pellouailles (dép. Maine-et-Loire), du bail à cens d'une pièce de terre nommée « Le Courtil Ligneau » en Villevesque, paroisse de Pellouailles (dép. Maine-et-Loire), le 9 octobre 1467

Date

1467

Cote

1J418 (Cote)

Résultat n°32

Personnel communal, assurances décès : avenant au contrat, liste des agents titulaires, renouvellement de contrat.

Date

1962-1989

Cote

EDEP054/K24 (Cote)

Résultat n°33

Bureau de poste, aménagement d'un logement de fonction : contrat d'architecte, plan, rapport sur les offres, devis estimatif, cahier des prescriptions spéciales, délibération, marché, avenant, décompte définitif, réception des travaux.

Date

1971-1972

Cote

EDEP054/M3 (Cote)

Résultat n°34

Apprentissage : contrat.

Date

1941

Cote

EDEP002/F4 (Cote)

Résultat n°35

Peupliers, vente par adjudication : contrats (1887-1920), décisions (1845 ; 1852 ; 1892 ; 1895 ; 1899) ; cahier des charges (1899)

Date

1845-1920

Cote

EDEP089/N6 (Cote)

Résultat n°36

Lavoir public, construction : contrat, procès-verbal d'enquête, corespondance.

Date

1869-1906

Cote

EDEP065/M1 (Cote)

Résultat n°37

Contrat d'échange entre Marie Aubéry, veuve de Gabriel de Grelet de Plaisance, seigneur de La Roche-Berthault à Ciran, demeurant à Loches, et Joseph Durand, seigneur de Richemont, président au bureau des finances de la généralité de Limoges (dép. Haute-Vienne), le 6 février 1784

Date

1784

Cote

1J189 (Cote)

Résultat n°38

Mairie, aménagement d'un secrétariat et création d'un local pompier : plan projet, contrat d'architecte, plans, résultats de l'ouverture des plis, pv d'adjudication, devis descriptif, décompte définitif, réception des travaux.

Date

1966-1969

Cote

EDEP054/M1 (Cote)

Résultat n°39

Cher, aménagement et assainissement, financement : plans, contrat de prêt.

Date

1819-1948

Cote

EDEP091/O9 (Cote)

Résultat n°40

Assurance des bâtiments communaux

Date

1845-1867

Cote

EDEP080/D4 (Cote)

Résultat n°41

Transcription d'un hommage du fief de La Lande rendu en 1591 par Nicolas Lambert, à François Lantré, seigneur de Moulins (dép. Nièvre) et du contrat de mariage passé en 1610 entre Nicolas Lambert, seigneur de La Lande et Marguerite Guillemeau.

Date

XVIIIe Siècle, 1591, 1610

Cote

1J331 (Cote)

Résultat n°42

Acte sous seing privé modifiant le contrat de mariage de Pierre Charpentier et de Marie Madeleine Minier, le 20 juillet 1786

Date

1786

Cote

1J248 (Cote)

Résultat n°43

Contrats de mariage

Date

1845-1891

Cote

EDEP014/E31 (Cote)

Résultat n°44

Garanties contre les incendies : polices d'assurances

Date

1839-1908

Cote

EDEP008/D3 (Cote)

Résultat n°45

Assurance contre l'incendie : contrat

Date

1836-1849

Cote

EDEP141/4D1 (Cote)

Résultat n°46

Mairie, halle et justice de paix : contrat d'acquisition, devis estimatif des réparations, adjudication, plan en couleur.

Date

1818-1881

Cote

EDEP113/1M1 (Cote)

Résultat n°47

Contrat de cession des droits des héritiers d'Angleraie à Jehan Delanon lors du règlement de la succession de François de La Chastigneraie

Date

1637

Cote

1J330 (Cote)

Résultat n°48

Enfants assistés, enfants placés en nourrice : contrat de placement, liste nominative; vaccinations du premier âge : liste nominative, correspondance.

Date

1894-1909

Cote

EDEP143/Q5 (Cote)

Résultat n°49

Registres d'extraits de jugements de séparation de corps et de biens et d'extraits de contrats de mariages 1837-7 juillet 1868

Date

1837-1868

Cote

EDEP132/E5 (Cote)

Résultat n°50

Contrat de mariage entre Georges de Cigogné et Perrine Martel, le 30 mai 1571.

Date

1571

Cote

1J322/1 (Cote)

Résultat n°51

Pompes funèbres, tarif : contrat, délibérations.

Date

1877-1945

Cote

EDEP104/I4 (Cote)

Résultat n°52

Registres d'extraits de jugements de séparation de corps et de biens et d'extraits de contrats de mariages 29 octobre 1868-1920

Date

1868-1920

Cote

EDEP132/E6 (Cote)

Résultat n°53

Polices d'assurance concernant les bâtiments communaux

Date

1911-1961

Cote

EDEP079/D29 (Cote)

Résultat n°54

Contrats de mariage

Date

1878-1890

Cote

EDEP143/E31 (Cote)

Résultat n°55

Assurances : police.

Date

1930-1932

Cote

EDEP037/D5 (Cote)