Acte sous seing privé modifiant le contrat de mariage de Pierre Charpentier et de Marie Madeleine Minier, le 20 juillet 1786

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Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Acte sous seing privé modifiant le contrat de mariage de Pierre Charpentier et de Marie Madeleine Minier, le 20 juillet 1786

Cote/Cotes extrêmes

1J248 (Cote)

Date

1786

Caractéristiques physiques

1 pièce papier

Modalités d'entrées

Don

Mots clés matières

régime matrimonial

Mots clés typologiques

contrat

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